Alors que le protocole de Kyoto va bientôt entrer en vigueur, le Ministre Verwilghen propose des mesures à contre-sens.
Le 20 janvier 2005
Communiqué de Presse
Prix de l’électricité / Climat
Alors que le protocole de Kyoto va bientôt entrer en vigueur,
le Ministre Verwilghen propose des mesures à contre-sens.
La proposition du Ministre de l’énergie de réduire la TVA sur l’électricité de 21 à 6% semble particulièrement inappropriée. Les fédérations environnementales pensent qu’il y a des alternatives plus pertinentes pour réduire la facture énergétique des ménages. Nous demandons au Ministre Verwilghen d’agir prioritairement sur la trop faible position de la Belgique en matière d’efficacité énergétique.
D’abord, rappelons ce que représente un kiloWattheure (l’unité électrique de référence) : c’est la quantité d’énergie délivrée par le travail physique d’un esclave en une journée[[Ou encore la quantité d’énergie qu’il faut communiquer à une masse de 36tonnes pour l’élever de 1m]]. C’est ce que le citoyen paie quelque 15 cents. L’électricité, vraiment chère ?
Une fausse bonne idée pour les ménages
Le mouvement environnemental considère que la proposition du Ministre n’est pas opportune. En effet :
- Concentrer son énergie pour réduire la TVA sur les produits durables (produits bio, etc…) est bien plus prioritaire.
- La TVA ne suffit déjà pas à couvrir les coûts externes liés à la filière électricité.
- Par quoi compenser une telle adaptation de la TVA qui occasionnerait un trou de quelque 500 millions euros dans les caisses de l’Etat ?
- Les taux de TVA belges sur l’électricité ne sont pas franchement différents de ceux de nos voisins européens [[B : 21% ;Dk : 25% ; D : 16% ; F : 19,6% ; L :6% ; NL : 19% ; UK : 5%]] .
- Une adaptation de la TVA nécessite un accord européen préalable.
Par contre toutes les études confirment que la Belgique se distingue avant tout par une efficacité énergétique très en-dessous de la moyenne. En termes d’isolation, de recours à la cogénération ou aux énergies renouvelables, la Belgique se situe systématiquement en queue du peloton européen. D’après les chiffres de la Commission européenne, « Le potentiel économique sous la forme d’économies d’énergie pour les secteurs domestiques et tertiaire est estimé à 22% au sein de l’UE. Sur le plan technique, le potentiel d’économies d’énergie est d’environ 40%, soit nettement plus que le potentiel économique ». L’application rapide des directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments ainsi que celle relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques inciterait une tarification plus intelligente [[« L’économie d’une unité d’électricité dans le secteur des ménages revient à 2,6centimes d’euros/kWh, alors que le prix moyen pour la fourniture d’électricité est de 3,9centimes ». Proposition de directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, Commission européenne.]] : premiers kWh bon marché voire gratuits, compensés par des derniers kWh ‘confort’ plus chers. Une telle tarification a l’avantage de la solidarité et de la progressivité. Et de réduire durablement la facture des ménages.
Pour les quatre fédérations des associations de protection de l’environnement,
Inter-Environnement Wallonie
Plus d’information :
Stephan Vis : 0479 497 656