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La presse et le microcosme politique bruissent ces derniers jours de rumeurs évoquant un chantage exercé par certains ministres du gouvernement wallon sur Inter-Environnement Wallonie afin d’obtenir le retrait de ses recours déposés devant la Cour d’Arbitrage contre certaines dispositions du décret RESA (Relance Economique et Simplification Administrative).
Face aux interprétations abusives et contre-vérités, Inter-Environnement Wallonie estime indispensable de repréciser les faits et d’en éclairer les enjeux.
Le décret RESA s’inscrit au c½ur du processus développé par la gouvernement wallon pour redynamiser la Région. Nous avons déjà exprimé, lors de la présentation du « Plan Marshall », notre soutien aux efforts entrepris pour sortir la Wallonie de son mal-développement… tout en regrettant les graves lacunes de ce Plan aux niveaux environnemental et social. Il en va de même pour le décret RESA : si nous soutenons les objectifs poursuivis, nous ne pouvons que dénoncer certaines dispositions dangereuses en termes de développement durable et de démocratie citoyenne. Il nous semble d’ailleurs utile de rappeler que le Conseil d’Etat lui-même a consacré, dans son commentaire de RESA, pas moins de 6 pages à la régression environnementale qu’opèrent nombre de points touchant à l’aménagement du territoire et au permis d’environnement.
Concrètement, et sans entrer dans des détails souvent forts techniques, les critiques que nous formulons à l’encontre de ce décret portent sur trois points :
- il induit une forte dérégulation des cadres stratégiques qui structurent l’organisation du territoire, renforçant ainsi un contexte wallon où l’expansion économique n’est plus encadrée, parfois au détriment des investisseurs eux-mêmes ;
- il institue et entérine des inégalités, dans le temps et dans l’espace, entre habitants ;
- il représente une importante réduction des droits des citoyens en termes d’accès à l’information et, surtout, de participation aux décisions qui concernent l’aménagement de leur cadre de vie.
Mal conçu et participant à des modifications incessantes des lois et règlements qui structurent la définition de notre cadre de vie, ce type de décret induit une insécurité juridique préjudiciable à tous.
C’est au regard de ces éléments que nous avons introduits cinq recours devant la Cour d’Arbitrage.
Ces recours seront maintenus aussi longtemps que nous n’obtiendrons pas de sérieuses garanties sur les questions environnementales que nous avons mises en exergue mais également sur l’adoption d’un nouveau cadre de concertation sociale et politique.
Pour un mouvement social comme le nôtre, une telle procédure juridique constitue l’arme ultime face à des décisions des pouvoirs publics. Une meilleure association, en amont, à la définition des politiques nous éviterait sans doute souvent d’en arriver là. Malheureusement, il est un fait que le cadre de concertation sociale en Belgique n’a pas évolué depuis la seconde guerre mondiale. Or, le monde, lui, a changé. Les préoccupations environnementales font aujourd’hui partie intégrante du quotidien des Belges. Pas un jour ne passe sans que la presse ne fasse écho à ces préoccupations. Les citoyens, eux, s’organisent et agissent, du plan local au niveau global. Inter-Environnement Wallonie fédère ainsi pas moins de 140 associations autour de ces enjeux. Il serait temps que le pouvoir politique et les partenaires sociaux traditionnels prennent acte de cette nouvelle donne…
A ce jour, le ministre Lutgen a répondu favorablement à nos demandes et nous avons donc renoncé au recours le concernant. Des négociations se poursuivent avec le cabinet du ministre Antoine sur les quatre autres recours qui, en l’état, restent maintenus.
Nous ne pouvons évidemment empêcher les spéculations abusives et interprétations erronées relatives à la levée de ces recours devant la Cour d’Arbitrage. Il nous importe par contre de rétablir la vérité des faits. Nous ne vivons – heureusement – pas dans une république bananière où l’expression des citoyens serait systématiquement réprimée. Alimenter ce type de rumeur, c’est participer à un rejet du politique dangereux pour la démocratie.
Il reste qu’un cadre de subventionnement plus structurel, tel qu’il existe pour notre alter-ego flamand, éviterait ce genre d’interprétations malsaines…
Dimitri BARTHELEMY
Secrétaire Général d’I.E.W.
Personnes Contacts
BARTHELEMY Dimitri, Secrétaire Général : 0495.48.01.03
TITEUX Pierre, Attaché de Presse : 0479.49.76.56
Inter-Environnement Wallonie
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Tél: 081/255 280
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