Une récente réunion de concertation autour d’un projet de centre commercial à Huy nous a, une fois de plus, donné à réfléchir aux conditions d’une réunion de concertation véritablement constructive et satisfaisante pour tous.
Ce que prévoit la loi
La procédure du permis d’urbanisme prévoit que, lorsque plus de 25 personnes se sont manifestées dans le cadre d’une enquête publique, la Commune organise une réunion de concertation rassemblant 5 représentants maximum issus des réclamants, du demandeur et ses conseillers et de l’administration communale. Notons au passage que le terme de « réclamant » ne donne pas une image très constructive des citoyens qui exercent une vigilance sur leur cadre de vie… La concertation donne l’occasion d’affiner la compréhension des problèmes et positions de chacun. Elle favorise l’échange de points de vue dans le cadre d’une situation réellement ou potentiellement conflictuelle, permettant, dans le meilleur des cas, d’arriver à un accord.
Du concept à la réalité
Cependant, l’utilisation qui en est faite se situe souvent en deçà de cet objectif… Première limite de la réunion de concertation : la représentativité des réclamants… Comment, en effet, plus de 25 personnes qui ne se connaissent pas et se sont manifestées dans le cadre de l’enquête publique pour des raisons différentes, parfois même divergentes, peuvent-elles choisir les 5 personnes qui les représenteront ? Surtout quand, comme à Huy, en dépit du CWATUP, la liste des réclamants ne leur est pas transmise… Les communes ne voient en effet pas toujours l’intérêt de ce type de rencontre et négligent leur organisation. Ensuite, la concertation suppose l’existence d’une réelle négociation qui puisse transformer plus ou moins profondément le projet initial, les autorités locales gardant toutefois la décision finale bien sûr. Or, la réunion de concertation intervient trop en aval du processus, à un stade où les grandes options du projet peuvent difficilement être remises en question. Dans le cas du projet hutois, il apparaît clairement qu’une bonne partie des critiques remettaient en cause la localisation-même du projet, pour des raisons de mobilité et d’intégration paysagère notamment. Il ne s’agissait donc pas de négocier une couleur de brique ou un aménagement de voirie… Pour limiter ce décalage, la Commune peut élaborer, en concertation avec la population, une stratégie de développement territorial sous forme d’un schéma de structure communal par exemple, ce qui permet un débat sur les grandes orientations.
De la réalité au… doux rêve ?
La réunion de concertation peut pourtant être un moment privilégié de démocratie participative, enrichissante tant pour les réclamants qui participent ainsi activement à la vie de leur commune, que pour le demandeur qui a l’occasion de faire « coller » au mieux son projet aux réalités locales ou que pour la Commune qui peut ainsi jouer son rôle d’arbitre entre les différents intérêts et être à l’écoute des attentes des citoyens. Il faut donc y croire, avant tout !
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