Le déchet ultime et la fin de vie du déchet

Quand son propriétaire souhaite se débarrasser d’un produit, il devient un déchet. Ce déchet,  suivant la hiérarchie de bonne gestion des déchets, peut être réutilisé par une autre personne après réparation en lui conservant l’usage pour lequel il a été conçu initialement, ou pour un usage « inférieur ». Ensuite, il peut être recyclé : on récupère les matériaux qui le constituent pour recréer d’autres produits (le compostage est une forme de recyclage de la matière organique). Enfin, ce déchet peut être éliminé en récupérant l’énergie produite (gaz de la fermentation des matières organiques, chaleur de l’incinération). Et, en bout de course, certains déchets sont éliminés en étant confinés en décharge (CET, centre d’enfouissement technique) ou brûlés sans aucune valorisation énergétique. Ces derniers échelons de la hiérarchie sont à décourager et la meilleure façon de le faire est de travailler en amont, par des mesures de prévention. La prévention quantitative évite l’apparition d’un déchet ; la prévention qualitative évite la toxicité d’un produit/futur déchet et donc ses facultés à être plus ou moins bien réutilisable ou recyclable.

Actuellement, les projets de décrets et d’arrêtés proposés au Gouvernement Wallon revoient et prévoient de façon très pratique comment seront gérés les déchets ménagers et industriels en Région wallonne de façon à « favoriser la prévention et la valorisation des déchets » dixit Benoit Lutgen, Ministre de l’Environnement. Une série de définitions sont revues (prévention, réutilisation, producteur de déchet…) mais il manque encore cruellement la définition de déchet ultime.
Le déchet ultime est celui qu’on ne peut qu’enfouir dans un trou (décharge) ou neutraliser et inerter en le « confinant » dans un produit comme le verre, le ciment…  Pourquoi ? car il n’est plus susceptible d’être traité actuellement dans des conditions techniques, économiques et environnementalement acceptables. Par exemple, les rebus des tris sélectifs (ce qui n’avait rien à faire dans le sac PMC), les restes des produits composites et plastiques issus des véhicules hors d’usage… De notre point de vue c’est en priorité ces déchets là qui ne doivent plus être produit ; et les actions de prévention doivent donc viser en priorité les produits qui génèrent des déchets de ce type.

A l’opposé, et cette fois le débat se situe au niveau européen, on se propose de définir « la fin de vie du déchet » c’est-à-dire le moment où un déchet cesse de l’être pour redevenir une matière secondaire. Les vieilles piles, les huiles de friture ou les déchets d’entreprises alimentaires par exemple, sont des déchets qui seront normalement valorisés. Lorsqu’une substance est considérée comme un déchet, elle est soumise à une réglementation en matière de transferts, à des règles et obligations spécifiques de gestion (agréments, tenues de registre), à des restrictions administratives et financières en vue de protéger la santé humaine et l’environnement. Par contre, si la substance est considérée comme un produit (une marchandise), elle bénéficiera de la libre circulation dans le marché intérieur.
L’Europe propose que la « mutation » d’un déchet en matière secondaire ait lieu après que le déchet ait complété une opération de réutilisation ou de recyclage… « sans que cela ne provoque d’impacts environnementaux globalement négatifs ni de dégradation des critères de qualité de ces produits secondaires et qu’un marché pour ces produits existe ».

De notre point de vue, il faut donc être extrêmement vigilant dans ce domaine et il ne faut pas laisser place à des interprétations laissant entendre que « ce n’est pas la production de déchets qui a un impact sur l’environnement, c’est la gestion des déchets qui peut en avoir » car cela entraînerait une dévalorisation de la prévention et des actions en amont. Pour les piles, en conservant notre exemple, si la valorisation de celles-ci « ne provoque pas d’impacts environnementaux globalement négatifs », on pourrait donc considérer qu’il n’y a pas de raison environnementales de limiter la production de piles jetables car en plus, cela n’entraîne pas la production de déchets… Or, les actions de prévention en amont permettraient, elles, de limiter la consommation de ressources, d’énergie, la production de déchets ultimes dangereux… Elles pourraient proposer l’usage de piles rechargeables, le retour des jouets non-électriques, le développement de produits utilisant de l’énergie verte…

(1) Article 11 de la Proposition de révision de la Directive Cadre – 21/12/2005 (COM(2005) 667f