Une nouvelle directive sur les déchets de l’industrie extractive

L’année 2000 a été marquée par deux accidents miniers. En janvier, la rupture d’un barrage à la mine d’or de Baya Mare Aurul, provoque un afflux d’eaux cyanurées dans la rivière Tisa, affluent du Danube.  Moins de trois mois plus tard, des boues provenant d’un bassin de décantation provenant d’une mine désaffectée également roumaine, à Baia Borse, se déversent accidentellement dans un affluent de la même rivière… C’est une véritable catastrophe humaine et écologique qui touche la Tisa sur son parcours roumain et hongrois, et au-delà le Danube jusqu’à la Mer Noire.

Ces accidents vont motiver l’élaboration, par les autorités européennes, d’une directive relative aux déchets de l’industrie extractive, dont une nouvelle version a été arrêtée le 15 mars dernier. C’est l’occasion de dire quelques mots de ce texte qui s’applique aussi à nos carrières, même si celles-ci ne sont en rien comparables aux installations minières citées plus haut, pour ce qui est de la dangerosité des déchets produits.

La gestion des déchets de carrière n’est jamais anodine, vu les masses de matières concernées. Outre les terrils miniers d’ailleurs, nos paysages abondent aussi en terrils de carrières, forts parfois de plusieurs millions de mètres cubes. Si certaines de ces masses font désormais ‘partie des meubles’ du territoire wallon, l’édification de nouveaux terrils est à éviter, vu leur impact paysager (lié notamment à la difficulté d’y faire reprendre des plantations), vu aussi l’espace qu’ils occupent – certains représentent dix hectares et plus, généralement perdus pour l’activité agricole. La technique dite de ‘back-filling’, qui consiste à déposer les stériles en fond de fosse au fur et à mesure de l’avancée de cette dernière, constitue d’ailleurs la solution désormais retenue de manière générale pour la gestion des carrières, du moins lorsque cela est techniquement possible.

La directive intègre des principes dont on ne peut que se féliciter : obligation pour l’exploitant de réaliser un plan de gestion de ses déchets, information du public, procédures de surveillance pendant l’exploitation mais aussi après le terme de celle-ci, dépôt d’une garantie financière par l’exploitant… Elle recommande de prévenir ou réduire la production de déchets et les effets nocifs qui en résultent, en particulier (…) en envisageant de replacer les déchets d’extraction dans les trous d’excavation après l’exploitation des minéraux, pour autant que cette opération soit techniquement et économiquement réalisable… , ce qui va dans le sens prôné ci-dessus, et déjà largement appliqué en Région wallonne. La directive veut aussi encourager la valorisation des déchets d’extraction en les recyclant, en les réutilisant ou en les valorisant… A ce niveau aussi elle rencontre une revendication des environnementaliste, à savoir que soient activement recherchés, par les entreprises, tous les marchés et les pistes possibles de valorisation des sous-produits (des argiles de découverture d’une carrière calcaire par exemple) ; ce que les entreprises ne font pas forcément de façon spontanée, car cela ne fait pas partie de leur activité principale (leur ‘core-business’ comme on dit), sur laquelle elles centrent leurs énergies et leurs compétences. 

On relèvera encore que les déchets de carrières, pour peu qu’ils soient inertes et non pollués, ne doivent pas faire l’objet d’une autorisation particulière, ni du dépôt d’une caution. Toutefois en droit wallon un cautionnement est bien prévu pour toute exploitation nouvelle ou pour toute extension, au prorata des surfaces effectivement découvertes, année après année.

Le texte de la directive est disponible sur le Net, au lien suivant : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_102/l_10220060411fr00150033.pdf. Le texte peut aussi être obtenu auprès d’Inter-Environnement Wallonie (J. Kievits : 081/255 263).