Dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie, de diminution des réserves d’énergie et de lutte contre le changement climatique, la performance énergétique médiocre du logement belge constitue un chantier prioritaire.
A la veille de rencontrer les négociateurs des nouveaux exécutifs régionaux et communautaire pour une table ronde centrée sur l’alliance Emploi-Environnement, la Fédération Inter-Environnement Wallonie sort une analyse des mesures fiscales et autres incitants en la matière. Il en ressort que le système actuel s’avère tout à la fois peu efficace et socialement discriminatoire. La Fédération environnementale défend dès lors une alternative où l’octroi de primes cèderait la place au principe du tiers investisseur.
La performance énergétique du logement belge et particulièrement du logement wallon est mauvaise. Le secteur résidentiel est responsable de 26% des consommations finales d’énergie (chiffres 2007), la majeure partie de cette consommation étant imputable au chauffage des locaux (77%).
Si l’entrée en vigueur de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) améliorera à terme la qualité des logements neufs et rénovés, en revanche elle ne comprend aucun incitant susceptible d’accélérer la rénovation énergétique de l’ensemble du parc immobilier. Au rythme actuel, cette rénovation risque dès lors de prendre entre 35 et 50 ans, ce qui est beaucoup trop long compte tenu des crises énergétique et climatique. Il convient donc d’accélérer radicalement ce mouvement de rénovation.
Par ailleurs, des aides publiques des plus importantes sont aujourd’hui octroyées aux mesures les moins efficaces en termes d’économies de CO2 (c’est le cas notamment pour les panneaux photovoltaïques). Ainsi, la mesure la plus utile énergétiquement devient-elle la moins intéressante d’un point de vue financier !
D’après les calculs de la Fédération Inter-Environnement Wallonie, une réforme du système actuel de réductions fiscales et de primes Energie permettrait la rénovation énergétique de 1.300.000 logements wallons en 20 ans et la création d’au moins 20 000 emplois.
Il conviendrait pour ce faire de développer la réforme autour de 4 axes :
1) création d’un guichet unique avec généralisation de l’audit énergétique préalable à tous travaux dans un logement ;
2) révision du système actuel des primes et déductions fiscales au profit du mécanisme de tiers investisseur ;
3) détermination des taux de financement du tiers investisseur en fonction des revenus du ménage ainsi que de sa composition.
4) pour les ménages à faibles revenus la RW permet l’accès à des prêt à 0%.
Les montants non dépensées par les pouvoirs publics en primes et incitants fiscaux serviraient de garantie pour le système bancaire officiant comme tiers investisseur. Ceci permettrait d’augmenter considérablement la masse financière prêtable.
Les mesures proposées présentent de nombreux avantages :
environnementaux (diminution de la consommation énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;
économiques (relance du secteur bancaire et soutien au secteur de la construction, employeur local d’une main-d’½uvre aux qualifications très larges) ;
sociaux (accès élargi au financement et diminution de la facture énergétique des ménages).
La Fédération espère que son analyse sera partagée par les politiques et les partenaires sociaux réunis autour de la table. Elle constitue en effet un des enjeux clés d’une alliance Emploi-Environnement.
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