Ce n’est un secret pour personne, la Commission européenne est clairement favorable aux OGM. Depuis 10 ans, ses différentes initiatives pour imposer les OGM aux citoyens européens se sont confrontées à l’opposition de certains États-membres. Pour contourner cette opposition, la Commission veut leur donner davantage de liberté, qu’ils soient pour ou contre les OGM. L’objectif est évident, leur autorisation dans certains États-membre devrait affaiblir la position des opposants. Ses propositions n’apportent par contre aucune réponse aux questions de fond posées par les OGM dont l’évaluation en terme de santé, d’environnement et d’opportunité économique …
La Commission européenne a dévoilé ce 13 juillet ses propositions pour accélérer la procédure d’autorisation des plantes génétiquement modifiées (OGM). Elle recommande de laisser aux États membres la responsabilité d’autoriser ou non la culture sur leur sol d’OGM dont l’innocuité pour la santé et l’environnement a été scientifiquement validée par la très décriée Autorité européenne de sécurité des aliments…
La Commission espère ainsi sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la procédure d’autorisation. Son intention est de formaliser légalement ce qui existe déjà dans la pratique, à savoir qu’une demi douzaine d’états membres ont interdit les plantes transgéniques. La Commission a essayé à quatre reprises de casser les interdictions nationales mais a été systématiquement confrontée à l’impossibilité d’obtenir une majorité qualifiée au Conseil.
En ouvrant la porte aux OGM dans les pays qui y sont favorables, la Commission veut clairement développer leur culture et leur consommation dans les pays moins regardant, espérant par là affaiblir la position des opposants. Cette proposition est également l’exact opposé de ce que les ministres européens de l’Environnement ont proposé unanimement en 2008 : un renforcement de la procédure d’autorisation, principalement de l’évaluation des risques liés aux cultures de nouveaux OGM. En effet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments qui devrait délivrer le blanc seing européen n’a jamais remis d’avis négatif sur les OGM.
La présidence belge, et les ministres wallons ont la main
Ces propositions tombent en début de présidence belge et il appartient donc aux ministres de l’environnement régionaux de reprendre l’initiative. Un dossier loin d’être facile puisque la Wallonie a signé la charte de Florence des Régions d’Europe sans OGM et que la Flandre leur est plutôt favorable.
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