Agrocarburants : la Commission européenne recale la Belgique

La Commission européenne n’a pas voulu avaliser la prolongation du système belge de promotion des agrocarburants. Elle estime que ce système favorisant sept raffineurs belges constitue avant tout une construction protectionniste et non un moyen de garantir la durabilité des agrocarburants comme l’affirmaient les autorités belges. La Commission renforce ainsi la position des ONG belges (Inter-Environnement Wallonie, CNCD-11.11.11, Oxfam en Belgique, Natuurpunt, FIAN, CETRI, Pesticides Action Network) qui dénoncent de longue date le soutien accordé par les autorités belges à des agrocarburants, certes produits en Belgique mais néanmoins globalement néfastes pour l’environnement et ayant un impact négatif sur les populations du Sud.

Le système belge de promotion des agrocarburants, reposant sur une exemption d’accises octroyée aux agrocarburants produits par sept raffineries situées en Belgique, avait été mis en place en 2006 dans le cadre d’une loi portant sur la durabilité des agrocarburants. Pour le prolonger au-delà du 30 septembre dernier, la Belgique devait recevoir l’autorisation de la Commission européenne. En effet, l’Europe a depuis lors défini ses propres critères de durabilité. Par ailleurs, la loi belge de 2006, qui favorise exclusivement les agrocarburants produits par des raffineurs belges, s’apparente fort à une construction protectionniste. L’Argentine a d’ailleurs lancé sur cette base une procédure contre la Belgique devant l’OMC.

Le projet présenté par la Belgique à la Commission prévoyait de prolonger le système actuel jusqu’en 2019. La Commission n’a suivi cette demande. Elle n’a accordé qu’une prolongation de deux mois, soit jusqu’au 30 novembre 2013, notre pays étant appelé à revoir sa copie pour la suite.

Dans ce contexte, les ONG belges rappellent que les agrocarburants produits en Belgique ne sont pas intrinsèquement plus vertueux que d’autres : ils ont, comme la grande majorité des agrocarburants actuellement produits en Europe et dans le monde, des impacts directs ou indirects largement négatifs.

Environ 5 % du diesel vendu en Belgique est de l’agrodiesel et 7 % de l’essence vendue de l’agroéthanol. Les émissions de CO2 de la majeure partie de ces agrocarburants sont supérieures à celles de leurs équivalents fossiles. En outre, le fait que de larges étendues agricoles belges et européennes servent désormais à alimenter nos réservoirs implique que notre alimentation repose de manière croissante sur des denrées alimentaires importées des pays du Sud. La pression sur les terres augmente en Afrique, en Asie et en Amérique Latine où les populations locales voient reculer leur accès à leur propre sol et à l’alimentation.

Les ONG plaident pour la suppression des obligations d’incorporation d’agrocarburants dans les carburants et la suppression des mesures de soutien fiscal. Nos organisations estiment que le soutien public doit être ciblé sur les secteurs qui offrent une réelle plus-value sociétale, ce qui n’est pas le cas des agrocarburants.