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Le Programme de développement rural est le principal outil d’orientation de l’agriculture en Wallonie. Il permet de financer les politiques incitatives en matière d’environnement et de biodiversité (mesures agro-environnementales, agriculture biologique, mesure de restauration et d’entretien de la biodiversité) et d’indemniser les gestionnaires impactés par des réglementations allant au-delà de la bonne pratique (indemnités Natura 2000). L’Europe a défini un nouveau cadre pour la période de programmation 2014-2020, cadre dont le contenu reste très proche du précédent. La principale évolution résulte de l’interaction entre les mesures du premier pilier, le verdissement notamment, et les régimes d’aides octroyés dans le cadre du développement rural.
Vous trouverez la première partie de cette analyse en cliquant ici.
Des manquements en terme de participation du public et d’évaluation
Le projet de programme pour la période allant de 2014 – 2020 a fait l’objet de très rapides concertations avec les parties prenantes. L’évaluation environnementale stratégique a été réalisée sur le projet, elle-même soumise formellement a une consultation du public qui s’est clôturée ce 24 avril. Le CWEDD, chargé de remettre avis sur la qualité de l’évaluation, estime « que l’évaluation environnementale n’est pas satisfaisante. En effet, elle ne permet pas au CWEDD de se prononcer sur le niveau des impacts environnementaux éventuels ». Outre la qualité insatisfaisante de cette évaluation, le projet de programme n’a pas été soumis à la consultation du public, limitant la participation de celui-ci à la seule évaluation, ce qui est donc sans véritable intérêt.
Un manque d’ambition en termes de protection de la biodiversité
Les moyens affectés pour les mesures agroenvironnementales conduisent à une réduction relative des budgets affectés à l’environnement et la biodiversité. Ce désinvestissement des politiques incitatives (MAE) n’est pas compensé par une éventuelle révision des règles de conditionnalité ou par le verdissement du premier pilier de la Politique agricole commune (PAC). Le renforcement de la conditionnalité permettrait en effet d’améliorer l’efficience des dispositifs incitatifs et volontaires. Le projet de programme ne précise pas le contenu du verdissement mais relève les interactions positives entre les surfaces d’intérêt écologique (SIE) prévues par le verdissement et certaines mesures agro-environnementales, notamment les tournières. L’éligibilité annoncée des cultures intermédiaires pièges à nitrates, même sous certaines conditions, réduira pourtant tout intérêt des agriculteurs à affecter des bandes enherbées (tournières) dans les SIE.
Des restrictions à tous les étages
Outre la réduction relative des budgets, le projet introduit un plafonnement des aides agro-environnementales par exploitation à 25.000 € et un plafond identique mais par exploitant pour le bio. Le projet établit également des règles de cumul très restrictives, voire injustifiées, qui conduiront à une réduction des engagements, déjà largement affectés par le moratoire portant sur certaines mesures agroenvironnementales. Les règles de cumul envisagées réduiront l’attractivité des mesures au sein des sites Natura 2000 alors que le précédent programme valorisait un ciblage au sein de ces zones. Le bonus octroyé pour certaines mesures adoptées dans la structure écologique principale (Natura 2000, site de grand intérêt écologique, …) est également supprimé. Le montant des aides est lui aussi revu à la baisse (maintien des haies, alignements d’arbres, (…), dégressivité des aides pour les prairies naturelles, …).
Un désengagement au détriment de la biodiversité
Si les modifications apportées au cahier des charges de certaines mesures et la suppression de la mesure « couverture hivernale » se justifient, la modification de la mesure « faible charge en bétail » au bénéfice d’une mesure « autonomie » pose un réel problème. L’esprit est tout à fait différent puisqu’il poussera à l’intensification des pratiques agricoles alors que la mesure actuelle valorise une gestion plus extensive des herbages, offrant des surfaces importantes au bénéfice des espèces de notre avifaune les plus menacées.
Pour en savoir plus
Pour plus d’informations vous trouverez ici le projet de programme, l’avis de la Fédération, du Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement durable, du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature et du Conseil Économique et Social de Wallonie.
Pour agir
Signez la pétition lancée par des chercheurs en agro-écologie et qui rencontre tout à fait l’analyse reprise ci-dessus. .
Crédit photographique : http://www.passemontagne.be, Arnaud.
