Les sols, un bien commun à préserver !

L’Union européenne ne possède pas de normes cohérentes en matière de protection des sols. “People 4 Soil”, un réseau d’ONG européennes, d’instituts de recherches, d’associations agricole et environnementale lance une initiative citoyenne européenne pour exiger la mise en place d’une législation spécifique. Elle a pour objectif de faire reconnaître le sol comme un bien commun et appelle à la mise en place de mesures de protection, de programmes d’assainissement des sols dégradés ou encore de garanties en terme d’accessibilité. Plus de 300 organisations à travers l’Europe soutiennent cette campagne. Si l’objectif d’un million de signatures est atteint en 2017, la Commission européenne devra proposer un cadre législatif de protection des sols.

Le sol n’est l’objet d’aucune norme harmonisée dans les pays de l’Union européenne, la proposition de directive-cadre sur le sol ayant été retirée en mai 2014 après huit ans de blocage par une minorité d’États membres. Or, les politiques communautaires existantes dans d’autres secteurs (eau, biodiversité, polluants, …) n’en garantissent pas un niveau adéquat de protection. Les sols et les services écosystémiques indispensables à nos sociétés sont menacés par une multitude de dégradations très souvent irréversibles si ce n’est à des échelles de temps trop importantes. Il s’agit de l’érosion des sols, des pertes d’humus et de fertilité, de leur tassement par des pratiques inadéquates, de leur artificialisation excessive, de leur salinisation, de les dégradations hydrogéologiques et des contaminations par des polluants. Ces altérations ont des impacts négatifs importants sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, les écosystèmes naturels, la biodiversité et le climat, ainsi que sur notre économie. Le rapport « living planet » atteste chaque année de l’importance des sols pour assurer notre bien être et démontre l’importance de son gaspillage. Les sols constituent l’une des ressources les plus stratégiques de l’Europe, puisqu’il s’agit de la base de notre « biocapacité ».

Cette initiative citoyenne vise à reconnaître le sol comme un bien commun essentiel pour nos vies à travers un cadre légal qui en assure la protection. La protection juridique de ce patrimoine commun devra encadrer le droit de propriété pour préserver les sols aux bénéfices de la population actuelle et des générations futures. La protection juridique des sols par l’Europe n’est pas incompatible avec le principe de subsidiarité, mais elle permettra de compléter et soutenir les législations nationales dans la prévention de toutes les formes d’abus spéculatifs ou financiers qui peuvent limiter le droit des gens à avoir accès à la terre et aux services qu’elle délivre.

À l’heure actuelle, les sols ne sont pas à l’abri des décisions arbitraires et des pratiques qui conduisent à leur dégradation, leur érosion ou leur imperméabilisation. Il y a un vide juridique qui affecte les législations des États membres ainsi que la crédibilité des politiques environnementales européennes : comment peut-on arrêter la perte de biodiversité si les écosystèmes sont détruits et fragmentés par l’urbanisation et le développement des infrastructures ? Comment lutter contre les changements climatiques sans intégrer dans l’utilisation des sols des mesures d’atténuation et d’adaptation ? Comment est-il possible d’élaborer des politiques d’efficacité énergétique dans l’habitat et le transport si l’étalement urbain contribue au gaspillage foncier et énergétique.

Pour toutes ces raisons, l’Union européenne doit adopter un cadre juridique spécifique de protection ses sols. Une législation efficace du sol devrait inclure les caractéristiques suivantes :

• la reconnaissance des différents services écosystémiques fournis par les sols et de leur importance pour la conservation de la biodiversité et la sécurité alimentaire ;
• la mise en œuvre d’un système de surveillance de l’utilisation des terres ;
• la traduction dans le droit du principe « aucune perte nette de sols », à mettre en œuvre par le biais d’un programme de réduction à court terme de l’imperméabilisation des sols et de leur restauration ;
• la prévention de l’accaparement des terres et de leur concentration, ainsi que la promotion de l’accès à la terre pour les agriculteurs et les communautés locales ;
• le développement de politiques destinées à inverser la tendance à la baisse des matières organiques du sol et à réduire les apports en d’engrais chimiques et en pesticides;
• l’évaluation des impacts des changements d’utilisation des terres sur le bilan hydrique des eaux souterraines et de surface et l’obligation de mesures compensatoires pour toute intervention qui modifie la perméabilité des sols;
• un programme d’assainissement des sols contaminés, à mettre en œuvre par des mesures fiscales et financières dans le cadre du principe du « pollueur-payeur », et une action préventive relative à la responsabilité du propriétaire pour les activités comportant un risque important de pollution des sols.

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-joint le dossier « 4 raisons pour sauver les sols européens »
Pour signer la pétition, voici le lien.