CETA : la démocratie s’invite à la table des négociations

Le 28 octobre 2016. Communiqué de la campagne Stop TTIP/CETA. Après des années de mobilisation et d’analyses du CETA et du TTIP, relayées par quelques parlements et gouvernements, on peut aujourd’hui se réjouir que la démocratie se soit invitée à la table des négociations. Sur le fond, quelques avancées ont été obtenues. De nombreuses zones d’ombre subsistent. Le CETA demeure un accord déséquilibré. La mobilisation et la vigilance restent nécessaires.

Quelles leçons tirer des dernières semaines ?

Après un match de football joué à un contre onze, l’évaluation ne peut pas se faire uniquement en regardant le tableau-marquoir : même modifié grâce à nos mobilisations, le CETA reste un accord déséquilibré, donnant trop de pouvoir aux multinationales, aux dépens des parlements et des juridictions publiques, et favorisant le commerce et le profit davantage que la justice et les droits humains.

Mais il faut se souvenir que sans la mobilisation des agriculteurs, des mouvements citoyens, des syndicats, des mutualités et des organisations non gouvernementales depuis trois ans, le CETA aurait été signé ce jeudi sans aucune des avancées, même insuffisantes, désormais engrangées (voir ci-dessous). Le sommet qui devait marquer la signature du CETA ce 27 octobre n’a pas eu lieu. Qu’un sommet international soit annulé du fait de mobilisations sociales est une victoire en soi, car cela signifie que plus jamais aucune négociation de traités similaires ne pourra se faire sans la participation des Parlements et de la société civile. Pour construire une politique commerciale favorable au plus grand nombre, les Parlements devront être habilités pour mettre le commerce au service du progrès social et écologique.

Le combat wallon et bruxellois contre le CETA a engendré un rapport de force qui a fait plier en partie la Commission : nous devons nous réjouir et nous féliciter d’avoir gagné cette première bataille. Mais elle ne suffira pas. Dans les futures batailles (la ratification du CETA, le TTIP, le TiSA …), la défense de la démocratie passera par une alliance large de la société civile. Ce mouvement s’appuiera sur des Parlements courageux capables de mettre fin au chantage de certaines institutions influencées par le pouvoir financier.

Analyse des avancées obtenues

Au rayon des avancées, on peut citer l’engagement de demander à la cour européenne de justice de vérifier la compatibilité du mécanisme d’arbitrage avec les traités européens. C’est une demande exprimée de longue date et aucun gouvernement européen n’avait jusqu’à présent accepté de vérifier la légalité du CETA avant son entrée en vigueur. C’est maintenant acquis.

Les entités fédérées belges ont réaffirmé leur droit de mettre fin à l’application du CETA si le mécanisme d’arbitrage n’était pas réellement réformé en une cour publique ou si des impacts sociaux ou environnementaux négatif étaient constatés.

D’autres avancées sont mentionnées, comme une réelle protection des services publics, des mutualités, du principe de précaution, du droit à renforcer les normes sociales et environnementales sans risquer de sanction financière, ainsi que la clause de sauvegarde agricole. Il faut encore du temps pour vérifier si ces avancées sont réellement effectives, si les nouveaux textes sont suffisamment solides juridiquement et sans faille.

Et le temps risque de manquer. Les quatre parlements ayant exprimé des réticences sur le CETA sont réunis en urgence pour approuver le nouvel accord avant vendredi soir, résultat d’une énième pression du Gouvernement fédéral et de la Commission européenne. Revoir en profondeur la méthode de conclusion de tels traités impliquerait de respecter les parlements et de leur laisser le temps de travailler sereinement. Ce n’est pas le cas ici. On ne peut qu’espérer que la brèche ouverte en Belgique sera utilisée par d’autres parlements en Europe pour mener un travail d’analyse et d’audition comparable à celui mené par le Parlement wallon.

Les préoccupations qui n’ont pas été rencontrées

Reste que de nombreux points de préoccupation n’ont aucunement été rencontrés, par exemple la logique des listes négatives pour la libéralisation des services, le caractère unilatéral de l’introduction des plaintes par les seuls investisseurs sans qu’ils aient dû au préalable avoir épuisé tous les moyens de recours devant les juridictions nationales, les capacités de régulation financière ou encore des sanctions en cas de non-respect des droits des travailleurs ou des normes environnementales.

Le traité reste essentiellement un accord déséquilibré issu d’une négociation opaque et il faudra rester vigilants et mobilisés à chaque étape de la suite du processus d’approbation du CETA et de la négociation des futurs traités de commerce et d’investissement.

Signataires :

Agir pour la Paix
CGSLB
CNCD-11.11.11
CSC
Inter-Environnement Wallonie
FGTB
FUGEA
Greenpeace
MOC
Mutualités chrétiennes
Mutualités libres
Réseau wallon de lutte contre la pauvreté
SAW-B
Solidaris
Tout Autre Chose