L’Etat fédéral et le DD : bilan (provisoire)

L’Institut Fédéral pour le Développement durable (IFDD) vient de publier une étude[[L’étude a été réalisée par l’ICEDD en collaboration avec l’Instituut voor Duurzame Ontwikeling (IDO). ]] qui évalue l’écart (gap analysis) entre les engagements politiques de l’autorité fédérale et les 17 Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 des Nations unies. En voici les principaux résultats.

Pour rappel, le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Programme DD 2030 se décline en 17 Objectifs mondiaux de développement durable (en anglais « Sustainable Development Goals » ou SDGs), précisés en 169 cibles. Les cibles sont des objectifs quantifiés avec une échéance. Par exemple, la cible 15.2 « D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial ».

Le point de départ de l’étude été d’identifier les cibles des ODD pour lesquelles l’Etat fédéral est compétent, tant en matière de politique intra-nationale qu’internationale. Ainsi parmi les 169 cibles des ODD, 112 cibles ont été jugées pertinentes pour les autorités fédérales en matière de politique intra-nationale.

Les auteurs ont ensuite réalisé un inventaire des engagements politiques et administratifs qui présentent les priorités et les objectifs de l’action politique fédérale belge (accord de gouvernement, notes de politique générale, contrat d’administration des SPF, SPP, etc.). Sur les 112 cibles pertinentes pour l’Etat fédéral, les auteurs ont identifié des engagements pour 91 d’entre elles. Pour 67 cibles, les auteurs ont considéré que l’engagement des autorités fédérales couvre de manière exhaustive la cible.

Pour ce qui concerne les cibles pertinentes à l’échelon intra-national et pour lesquelles aucun engagement n’a été trouvé, la moitié sont principalement du ressort du SDG 17 (Partenariat mondial pour le développement durable), 3 proviennent du SDG 14 (océans).

Enfin, l’étude a analysé les trajectoires de 68 cibles pertinentes pour lesquelles des indicateurs sont disponibles. 32 cibles, soit moins de la moitié, sont sur la trajectoire pour être atteintes soit parce que la situation actuelle évolue favorablement soit parce que les engagements fédéraux ont un potentiel d’impact élevé qui permettra d’atteindre la cible.

Cette étude fournit un excellent état des lieux de la situation actuelle en matière de mise en œuvre des ODD au niveau fédéral. Si l’Etat fédéral dispose déjà de nombreux engagements pour atteindre les ODD, il reste encore beaucoup d’efforts supplémentaires à fournir pour couvrir l’ensemble des cibles. Les recommandations qui concluent l’étude indiquent les prochaines étapes pour avancer dans cette voie. Notons au passage que plusieurs recommandations du rapport rejoignent les 3 recommandations formulées par la société civile réunie dans la Plateforme Perspective 2030.

Au travail !