Consigne : le feu passe au vert

Le débat wallon sur la consigne sur les emballages de boissons est dans les cartons depuis de nombreuses années, et refait surface à intervalles réguliers. Mais cette fois, il semblerait que ce soit pour de bon ! Une harmonie entre les positions des 3 ministres de l’environnement régionaux permet de voir enfin le bout du tunnel sur ce dossier.

Plusieurs travaux se déroulent en parallèle et laissent présager une décision finale avec des dispositions concrètes pour la mise en place de la consigne d’ici l’été 2023. Même si les parties prenantes n’ont de cesse d’exposer leurs avis et intérêts sur le sujet pour aider à la décision, la mise en œuvre de la consigne est un choix de société et donc une question éminemment politique, qui doit être tranchée comme tel.

Rien de vaut un petit voyage pour retomber amoureux

Suite à une proposition de modification du décret déchet pour qu’il inclue la possibilité de mise en place d’une consigne, déposée par Les Engagés, la commission parlementaire de l’Environnement a auditionné à tour de rôle toutes ces parties prenantes. Après de nombreux mois de discussions infructueuses tant les positions semblaient inconciliables, et ne ménageant pas ses efforts, la commission a organisé un déplacement de 48h aux Pays-Bas afin de visiter des installations, dans ce pays où la consigne est en place sur les bouteilles PET. A quelle substance licite de ce pays nos parlementaires ont-ils goûté pour revenir plus soudés que jamais, et tous convaincus des bienfaits de la consigne ? Nous ne le saurons jamais ! Les enseignements de ce déplacement :

• La coexistence de la consigne avec un système de collecte en porte à porte est possible
• La propreté publique est améliorée depuis la mise en place de la consigne
• La consigne est autofinancée
• La consigne permet une séparation des flux plastiques, favorisant un recyclage ‘bottle to bottle’, comme imposé par la directive SUP (single use plastic, plastic à usage unique)

Ce dernier argument est ressorti comme l’argument ‘raisonnable’ par excellence pour la mise en place de la consigne. En effet, la SUP impose que 95% du plastique composant les bouteilles doivent être du plastique recyclé issu de plastiques à usages alimentaires. Le sac bleu ne permet pas de séparation des flux à la base, rendant le travail de tri moins efficace, lorsque les emballages alimentaires ont été mélangés par des emballages non alimentaires souillés ou abimés. Il sera impossible d’atteindre 95% de plastiques alimentaires chez nous sans mise en place de la consigne.

Ce voyage a cependant mis en lumière deux limites importantes :

• La consigne n’a de sens que si elle est mise en place à l’échelle du pays. 
• La consigne ne peut voir le jour sans une étude de faisabilité préalable

Bienvenue au club, mevrouw Demir

La première limite identifiée est en effet une des contraintes principales à la mise en place d’une consigne. Celle-ci doit nécessairement être harmonisée dans les trois régions au vu des transferts quotidiens de travailleurs (et donc de déchets) vers la Flandres et Bruxelles.

Après plusieurs mois de tergiversations, la ministre Flamande de l’Environnement Zual Demir a tranché la question pour tous, en déclarant que la consigne est indispensable si on veut atteindre les objectifs de la SUP en termes de déchets sauvages, et en poussant pour sa mise en œuvre d’ici 2024.

Statiegeld lijkt me onvermijdelijk. -20% zwerfvuil was het doel, die is geenszins in vooruitzicht. En dus moeten we volgens mij de volgende stap nemen binnen de Vlaamse regering. #detafelvanvier pic.twitter.com/e1XBeljUlR

— Zuhal Demir (@Zu_Demir) September 6, 2022

Elle rejoint ainsi Céline Tellier et Alain Maron dans leurs positions ‘plutôt pour’.

Etude de faisabilité – Madame Tellier est sur le coup

La deuxième limite porte sur la nécessité d’une étude de faisabilité et des dispositions très concrètes liées à la mise en place d’un système de consigne. La ministre Tellier a donc lancé un marché public pour commanditer une telle étude. Au 27 juin 2022, deux offres avaient été déposées au cabinet, suite à une prolongation de 15 jours du délai du marché public . Cette étude, réalisée en partenariat avec les 3 régions, permettra-t-elle de trancher une fois pour toute la question ? Les résultats ne sont pas attendus avant juin 2023.

Feu vert pour la consigne

Avec cet avis franc de la ministre Demir et les positions adoucies au sein de la commission environnement du Parlement, un vent favorable pour la mise en place d’une consigne se lève enfin en Wallonie. Tous les feux sont verts pour que le gouvernement acte cette décision avant la fin de la législature, tel qu’il s’était engagé à le faire dans la DPR.