Le Parlement Européen va-t-il se placer en faveur d’une meilleure qualité de l’air et faire de la santé des citoyens une priorité ?

Le mois de septembre procure des sentiments partagés. Il offre souvent une douce prolongation de l’été mais nous prépare gentiment à l’arrivée de l’automne, avec cette luminosité typique de l’arrivée du froid (ou pas). Mais septembre c’est aussi le signe de la rentrée des classes.

Le Parlement Européen ne déroge pas à la règle ; la vie politique reprend doucement. Des débats en plénière sont prévus sur des dossiers importants, tels que la révision de la Directive Européenne sur la qualité de l’air ambiant. Des discussions et un vote en plénière sont programmés au Parlement Européen la semaine du 11 septembre.

Dans les coulisses du Parlement Européen

En réaction aux nouvelles lignes directrices de l’OMS concernant les valeurs seuils de pollution à ne pas dépasser (2021), la Commission européenne avait montré sa volonté de s’aligner sur ces recommandations pour 2050¹. Heureusement, le Parlement européen est plus ambitieux et souhaite fixer des normes plus strictes d’ici 2030.

Le rapport de Javi Lopez (PE) – adopté fin juin 2023 par la commission parlementaire dédiée à l’environnement (ENVI)² – propose ainsi des amendements ambitieux au texte initialement soumis par la Commission Européenne. Il (re)met la santé des citoyens au cœur des préoccupations politiques et s’assure de mettre les ressources nécessaires pour que l’air que nous respirons ne représente plus la plus grande menace de l’environnement sur notre santé. Il est donc essentiel que ce rapport soit adopté en plénière au Parlement européen le 13 septembre si nous souhaitons une révision la Directive européenne sur la qualité de l’air ambiant (2008) qui tienne compte des réalités sanitaires..

Par ce rapport, la Commission ENVI rappelle à l’ensemble des députés européens que la pollution atmosphérique représente la plus grande menace environnementale pour la santé.

Chaque année elle est responsable de plus de 300.000 décès prématurés dans l’UE selon l’Agence Européenne de l’Environnement.

Particules fines et espérance de vie

Asthme, bronchites, problèmes cardiovasculaires, cancer du poumon… la mauvaise qualité de l’air est responsable de bons nombre de pathologies chroniques ou aigues.

Une étude publiée fin août par l’Institut de Politique Energétique de l’université de Chicago (EPIC) démontre qu’un respect permanent du seuil d’exposition aux particules fines fixé par l’OMS, c’est-à-dire 5 µg/m, permettrait d’augmenter l’espérance de vie moyenne des européens de 8.2 mois (EPIC, fiche d’information EU). Evidemment, cette pollution n’est pas répartie équitablement sur le territoire européen, l’Europe de l’Est étant plus impactée. En moyenne, un habitant d’Europe de l’Est perdrait 1 an d’espérance de vie dû à la pollution contre 5.3 mois pour un résident de l’Ouest (voir figure ci-dessous).

Les résultats au niveau mondial sont encore plus alarmants. Ils montrent une nette disparité entre les régions, avec certains pays, tels que l’Inde, le Bengladesh, le Népal ou le Pakistan, lourdement impactés par la pollution aux particules fines. Les résidents perdraient en moyenne 5 ans d’espérance de vie. Je vous invite à lire le rapport complet ici. 

Espaces verts, particules fines et visites chez le médecin

Maintenant, revenons près de chez nous, en Belgique. Une nouvelle étude menée par les mutualités libres (MLOZ) montre un lien entre le nombre de visites chez un médecin généraliste ou aux urgences et l’exposition aux particules fines (PM2.5) et aux espaces vertes. Elle démontre que dans les zones plus exposées aux particules fines et où le couvert végétal est moins présent, le nombre de visites médicales (urgentes ou non) est plus élevé. La pollution atmosphérique représente donc une charge évitable sur nos systèmes de soin de santé. Selon l’étude, 220 000 consultations médicales pourraient être annuellement évitées en Belgique avec un air de meilleure qualité. Traduit en valeur économique, cela pourrait représenter une économie annuelle de 43 millions d’euro.

Ces études rappellent que l’impact sanitaire de la pollution de l’air ambiant n’est pas anodin et qu’il est nécessaire de mettre en place un cadre législatif fort et ambitieux pour protéger les citoyens. Elles montrent aussi que les mesures prises au niveau européen ont permis de réduire le bilan sanitaire de cette pollution.

Comme le rappelle les Mutualités Libres, « La Commission européenne a étudié la faisabilité de l’implémentation des directives de l’OMS. Dans chaque scénario analysé, les bénéfices dépassent les coûts, même dans celui où l’application de ces normes intervient en 2030 »³

Nos recommandations

Nous avons maintenant l’occasion d’aller un pas plus loin en intégrant les recommandations de l’OMS dans la législation européenne sur la qualité de l’air ambiant.

Nous appelons donc les députés européens à faire de cet enjeux une priorité et de voter en faveur du rapport de Javi Lopez. Nous les appelons aussi à mettre en place des mesures pour accompagner les pays « en difficulté » et réduire les inégalités environnementales. 

Finalement, nous rappelons que cette Directive devra être accompagnée par des mesures conjointes dans des secteurs clés tels que la mobilité, le résidentiel et l’aménagement du territoire. Les co-bénéfices santé liés à ces mesures vont au-delà de la qualité de l’air : on pense notamment à une amélioration de l’environnement sonore et à une diminution de la sédentarité (voir tableau ci-dessous).

Notre position complète sur le sujet est disponible ICI.

1. 26/10/2022, Commission Européenne, « Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe »
2. Les commissions parlementaires sont composées des députés du parlement européens. Il existe une vingtaine de commissions parlementaires, dont la commission ENVI, chargée de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Au sein de cette commission, les députés européens examinent les propositions législatives de la Commission européenne et, s’il y a lieu, rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière du Parlement européen. Le rapport voté en commission est alors prêt pour une nouvelle adoption, cette fois en session plénière.
3. 11/09/2023, Le Soir, « Une meilleure qualité de l’air permettrait d’économiser 43 millions en soins de santé »