Substances chimiques : REACH, un naufrage ? Et les victimes ?

« Les ressources environnementales de base sont contaminées et le seront pour longtemps »

Ian Cousin, professeur en chimie de l’environnement à l’université de Stockholm

• 20 ans de mise en œuvre du règlement REACH, LE règlement européen qui encadre la gestion de toutes les substances chimiques et 20 ans de réactions de Canopea et des ONG de santé et d’environnement : les moments forts ;
• Année 2023 riches en événements inquiétants : report de REACH, prolongation du glyphosate, pollutions aux PFAS ;
• Concept de « crimes industriels facilités par l’Etat » et droit à une justice perfectible pour les victimes ;
=> Trois chapitres pour faire un point, très provisoire, sur ces substances chimiques qui nous contaminent, nous et notre environnement.

Le très regrettable report sine die par la Commission européenne de son plan d’interdiction des produits chimiques dangereux pour la santé et l’environnement, connu sous l’acronyme de REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals), m’a incité à relire quelques articles significatifs¹ de suivi, par Canopea, de la problématique des substances chimiques et plus particulièrement de la mise en œuvre de cette législation fondamentale.
Le contexte particulier de la prolongation pour dix ans du tristement célèbre glyphosate et l’arrivée fracassante du dossier PFAS qui secoue actuellement la Wallonie et sa Ministre de l’environnement m’apportaient des motifs supplémentaires pour entreprendre ce petit périple dans les profondeurs de nos archives. Qui sait, on pourrait disposer d’éléments intéressants pour mettre les choses en perspective et mieux comprendre ce qui se passe. 

Juste un petit rappel avant de se lancer : l’objectif de REACH, cette législation qui se veut la plus progressiste au monde dans le domaine des substances chimiques, est inscrit dans son article 1 qui précise : « Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l’innovation. » (lien vers le pdf du règlement en français)

2003 : 4 ans avant l’adoption du Règlement, l’industrie prépare la résistance

En 2003 il y a donc 20 ans, la fédération (IEW à cette époque) sortit son premier communiqué de presse sur un REACH alors en gestation². Il était co-signé par le Bond Beter Leefmilieu (BBL), Greenpeace et l’European Environnemental Bureau (EEB). Il s’agissait de « démonter » l’argumentation de la Fédichem (Fédération des entreprises chimiques) et de la FEB (Fédération des entreprises de Belgique) selon laquelle l’adoption de REACH allait être dramatique pour l’industrie chimique belge, pour l’emploi et pour le PIB de la nation. Peu avant elles, les fédérations des industries chimiques françaises et allemandes s’étaient déjà attelées à faire percoler ce message volontairement alarmiste. Le démontage fut relativement aisé car des rapports publiés par des économistes de renom³ pointaient que la méthode du secteur n’était pas fondée scientifiquement et que le rapport publié par celui-ci ne prenait pas en compte les impacts positifs, tant économiques, sociaux et de santé, de la nouvelle législation… Peu importait hélas la piètre qualité du travail, la machine à influencer était lancée.

2008, l’industrie renacle

En 2008, 2 ans après l’entrée en vigueur de cette législation essentielle donc pour protéger la population et l’environnement des effets indésirables de la mise sur le marché de substances chimiques réputées nocives, la « liste candidate » qui reprend les substances reconnues dangereuses n’est dotée que de… 15 dossiers qui émanent d’industries de 5 pays membres  plus la Norvège (pas la Belgique). On est donc loin d’un démarrage en trombe. Les ONG tentent de leur côté de pallier cette inertie en mettant en ligne leurs propres listes, à l’instar de la SIN List de Chemsec. 15 dossiers !! L’ECHA (European Chemical Agency), agence chargée de l’évaluation des actifs chimiques, estime qu’il y aurait 120.000 substances dont plusieurs milliers – oui c’est vague – sont dangereuses pour la santé humaine.

2013, une révision est déjà à l’ordre du jour

En 2013, ladite SIN List était dotée de 626 « entrées » pour 138 sur la liste officielle de l’ECHA. Une première évaluation de REACH est faite par la Commission, évaluation considérée comme laconique par l’ensemble des ONG tant elle est peu critique. Ce qui déjà annonce une révision aux ambitions bien maigres. Un point du rapport à souligner : REACH ne nuit pas aux entreprises chimiques qui se portent à merveille, BASF y allant même d’un « at the end, it is worth the money » !

2017, l’impatience est palpable

En 2017, notre communiqué commence posément : « Dix ans après son entrée en vigueur, la réglementation REACH a montré un potentiel d’impact élevé, mais qui se concrétise encore insuffisamment dans la protection des personnes et de l’environnement. Pour les associations de protection de l’environnement, il est urgent de renforcer sa mise en œuvre et d’étendre son champ d’action pour atteindre les objectifs de cette législation phare ». Mais les propos deviennent ensuite plus incisifs : « les principes fondamentaux de REACH ne sont pas appliqués. Le processus en lui-même est excessivement lent ». Les dossiers ne rentrent pas et quand ils rentrent, ils sont généralement incomplets. Pour bien comprendre les conséquence de cette lenteur, Pierre Jamar, expert santé-environnement, dans son travail sur les PFAS, mentionne l’estimation de Chemtrust, une ONG européenne de défense de l’environnement et de la santé : en raison de leur nombre, il faudra des milliers d’années pour déterminer l’innocuité de chaque composé. Il a en effet fallu plusieurs années pour parvenir à un accord mondial sur l’élimination de seulement deux types de PFAS dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants⁴

2018, la tension monte

En 2018, une évaluation retentissante relative à l’efficacité de REACH est publiée par l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR). Reprise dans nos communiqués, elle est également analysée par les journalistes spécialisés du journal Le Monde. La charge est lourde :

« Absences de données », « évaluation manquante », « validité scientifique du modèle non documentée »… Les données sont jugées particulièrement insuffisantes concernant les risques écotoxicologiques (61 % de non-conformité), mutagènes (40 %) et reprotoxiques (34 %).

Pour le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui regroupe plus de 140 organisations environnementales dont Canopea, « les résultats effarants montrent que les industriels violent les lois européennes en commercialisant des centaines de substances chimiques potentiellement dangereuses et largement répandues dans les produits de grande consommation. (…) Pourtant, la loi est claire : c’est aux industriels de faire la preuve que leurs produits ne sont pas dangereux. La loi dit : “Pas de données, pas de marché.” Cela signifie que ces substances ne devraient pas être utilisées, tant que leur innocuité n’est pas démontrée. » Et plus loin : « Les autorités donnent aveuglément leur feu vert à des substances suspectes, c’est le fondement de REACH qui est attaqué. »

C’est aussi à ce moment que des critiques se font jour relatives à des conflits d’intérêt au sein de l’ECHA dans le dossier « glyphosate ». En outre, la question de la surreprésentation des Etats membres, dans cette Agence, avait été pointée par la cour des comptes européenne. Et enfin, la question lancinante de la prise en compte contestable et contestée des études non publiées issues de l’industrie est, une fois de plus, pointée.

Aujourd’hui, 5 ans plus tard, cette question n’est toujours pas réglée et la décision de prolongation de 10 ans du glyphosate a été prise sur base de données lacunaires et de questions non résolues (impact sur l’alimentation et la biodiversité), ce que reconnait d’ailleurs l’ECHA. Comme le souligne Frédéric Rohart dans l’Echo du 17/11/2023 on se demande si ce n’est pas une fleur faite aux tenants de la « pause environnementale ». Mais revenons à REACH.

C’est toujours en 2018 qu’on a parlé d’un dieselgate de l’industrie chimique : l’ECHA admet que 2/3 des dossiers traités en son sein ne sont pas conformes à REACH, mais l’agence refuse de dire quelles sont les entreprises en cause et les produits concernés. Une des plus grandes fédérations d’associations environnementales allemandes (BUND) parvient néanmoins à récolter quelques informations : les plus grosses entreprises chimiques et groupes pétroliers sont les plus réfractaires et sur « 654 entreprises différentes identifiées, c’est l’Allemagne qui fournit le plus gros contingent (169) devant l’Angleterre (80), les Pays-Bas (68), la France (56), l’Italie (49), l’Espagne (42) et la Belgique (38) ».

2023, les choses s’emballent !

En 2023, enfin, nous avons relayé à la presse la présentation de l’étude menée par le BEE et Chemstrust, étude portant sur les impacts négatifs du report de la révision de REACH. Malgré les très nombreux appels pour que ce report n’ait pas lieu, on pouvait constater, le 17 octobre, que le programme de travail de la Commission était expurgé de la révision de REACH… Un article du journal Le Monde révèle que « la Belgique, pays qui prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) à partir du 1^er janvier 2024, a dû retirer de son propre programme d’actions toute mention de REACH, dossier « ultrasensible ». N’est-ce pas surréaliste quand on sait qu’un des points principaux de cette réforme consistait à travailler par familles de substances. La Belgique, en 2021, représentée par la Ministre de l’environnement en Wallonie, madame Tellier a plaidé pour une telle approche dans le dossier de PFAS devant le Conseil européen. « La Belgique soutiendra l’adoption d’une restriction ambitieuse couvrant les PFAS en tant que groupe de substances dans le cadre de la législation REACH », a affirmé la ministre. L’exception relative aux utilisations dites « essentielles » a été mentionnée : cette restriction qui peut sembler rationnelle fait aussi partie des outils de base des lobbyistes de l’industrie qui va gagner du temps dans les débats houleux qui vont devoir avoir lieu pour déterminer avec précision ce qu’est une utilisation essentielle (voir plus loin). La Belgique va-t-elle se rebiffer face à l’injonction du retrait de toute mention de REACH lors de sa Présidence ? Nous l’espérons et nous suivrons l’affaire de près !

L’article du quotidien français mentionne également une étude menée par la Commission elle-même qui affirme que grâce à la réforme, hélas passée à la trappe, « Des bénéfices directs pour la santé des consommateurs et des travailleurs, comme une meilleure fertilité, une baisse d’incidence de l’obésité, de l’asthme, de maladies neurologiques et du cancer, sont (étaient) attendus de la réduction de l’exposition aux produits chimiques les plus dangereux ».

Nous avons également démontré, via un texte édifiant d’un expert en santé-environnement de Canopea, le poids des lobbys aussi bien dans le dossier des PFAS que de manière générale dans le domaine des substances chimiques⁵. Petit extrait : « Le registre de transparence des lobbies montre que les groupes de lobbies liés à l’industrie chimique dépensent davantage que ceux liés aux technologies, à l’énergie ou à la finance. Ainsi, les entreprises telles que Bayer, ExxonMobil Petroleum & Chemical, Dow Europe, BASF, Syngenta, … ont déclaré avoir dépensé 33,5 millions d’euros en lobbying auprès des institutions européennes au cours de l’année passée⁶

Toujours en 2023, une autre experte de Canopea, Agathe Defourny, a réalisé un dossier passionnant qui fait un état des lieux de la concentration en pesticides des ressources en eau souterraine dont 80% sont consommées par les Wallon·ne·s.

L’étude de la Commission mentionnée plus haut estime par ailleurs que « la traduction économique des bénéfices attendus pour la population européenne se situait entre 11 et 31 milliards d’euros par an à l’échelle de l’UE. Le poids économique de telles mesures pour les secteurs industriels concernés est de l’ordre de dix fois inférieur, compris entre 0,9 et 2,7 milliards d’euros par an ».

Oui, même si l’on prend la valeur la plus basse des avantages et celle la plus haute des coûts pour le secteur, la différence est de 8,3 milliards d’euros par an.

Depuis plus d’un an, la majorité des responsables politiques se disaient plutôt favorables à cette réforme de REACH, mais un travail de sape permanent de l’industrie relayant inlassablement les mêmes arguments que ceux que nous avions mentionnés en 2003 ont pris le dessus au moment de la décision finale. 

La fameuse « pause environnementale » inventée par certains politiques n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd ! Elle permettra au secteur d’affiner son plan de bataille, notamment sur les PFAS, plan de bataille en 3 points⁷ : 1) minimiser la dangerosité, 2) affirmer qu’il s’agit d’un usage essentiel et 3) affirmer qu’il n’y a pas de substitut. Le tout englobé dans l’argument qui tue : Aucun dommage des PFAS n’a été démontré scientifiquement alors que REACH exige l’existence d’un « risque inacceptable ». Et sur fond de : « un petit groupe de fabricants a œuvré de concert pour incorporer les PFAS dans un maximum de produits, afin de pouvoir prétendre aujourd’hui qu’elles sont tellement présentes qu’elles ne peuvent pas être réglementées. » (Robert Bilott, l’avocat américain qui se bat depuis 25 ans pour l’interdiction des PFAS aux Etats-Unis (in Le Monde))

« Trahison »

« La Commission européenne a trahi les citoyens européens en fermant les yeux sur la pollution chimique et en favorisant les intérêts à court terme des industries toxiques » résume, irrité, le BEE. 

Un problème/défi aussi crucial pour la santé (et l’environnement) que celui des substances chimiques se gère à la base, à la source : les substances les plus dangereuses n’ont pas à sortir des usines, la question de la mise sur le marché est cruciale. Les « corrections » une fois que le mal est fait ne pourront jamais qu’être décevantes et tellement cruelles pour les victimes. Et les bénéfices pour la société de nombre de ces substances seront ridicules face aux dégâts qu’elles occasionnent. Le citoyen, de son côté, se sent bien impuissants face à des pollutions qui ont contaminés des biens communs (eau, air, sol…)

Une fois que le mal est fait…

Une question exigeante mais essentielle se pose quand on se retrouve en présence de pollutions avérées liées à la mise sur le marché de substances insuffisamment contrôlées, pollutions qui sont responsables de dégâts considérables (maladies graves…) : « Qui est responsable ? » Plusieurs dossiers révèlent que l’industrie en sait plus que ce qu’elle veut bien dire, mais sachant cela : « est-ce l’industrie chimique qui est responsable ou bien l’Etat qui est trop faible et n’exige pas plus de l’industrie chimique ? » demande Ian Cousin, professeur en chimie de l’environnement à l’université de Stockholm, dans une interview du Monde en lien avec l’enquête sur les PFAS « Forever Solution Project ».

Cette question évoque, poursuit l’article, le concept de « crimes industriels facilités par l’Etat ». La Professeure de droit à l’université Erasmus de Rotterdam, Lieselot Bisschop s’intéresse à ce concept « pour appréhender les dommages environnementaux et humains causés par les firmes ». Un terme qui se rapporte « aux situations où les institutions gouvernementales ne réglementent pas des activités commerciales illégales ou socialement préjudiciables, ou bien créent un environnement juridique qui permet à ces préjudices de se produire et de se poursuivre ».

La Belgique et l’Europe se posent-elles sérieusement la question de savoir si leur attitude souvent laxiste pourrait être qualifiée de complicité de Crime ?

Sursaut ?

Cette question essentielle au regard des souffrances des victimes de ces pollutions ne devrait-elle pas être au fondement d’une action concertée de tous les partis politiques sous la houlette des plus déterminés d’entre eux ?

Je suggère que, pour se mettre dans un état d’esprit adapté à la question qui se pose, l’ensemble de nos éminences politiques se retrouvent dans une salle de cinéma pour visionner le film Dark Waters, de Todd Haynes, sorti en 2020, dans lequel Mark Ruffalo incarne l’avocat américain Rob Bilott. Ce dernier, toujours en vie, a découvert les premiers indices de ce crime environnemental aux abords de l’usine où le groupe chimique DuPont fabriquait son Teflon, à Parkersburg, en Virginie-Occidentale. C’était en 1998. (DuPont savait depuis la fin des années 60)

Au terme de cette séance, un débat avec des experts pourrait jeter les bases d’une action réfléchie et concerté de toutes et tous…

Pour s’inspirer à partir de situations concrètes, et puisque d’aucuns pensent que le dossier de l’amiante et des PFAS auraient de nombreux points communs, je leur suggère, pour se rafraichir la mémoire sur ce dossier, de relire cet article de 2013, d’il y a 10 ans donc, mentionnant deux points importants relatifs à la question de la responsabilité :

• le Fonds amiante, ce compromis boiteux trouvé par les autorités belges, les patrons et les syndicats pour dédommager les victimes, mais aussi pour les empêcher de s’adresser à la justice, ne devrait plus être à l’ordre du jour. L’enjeu est bien au contraire d’agir pour garantir aux victimes de produits chimiques dangereux un accès à la justice.
• l’amiante chrysotile n’est toujours pas, en 2023, retenue dans l’annexe III de la Convention de Rotterdam, ce qui signe le naufrage de cet outil et de tous ceux qui fonctionneraient avec les mêmes exigences (règles) ridicules. Ce dossier de l’amiante chrysotile est sordide et dans ce cas précis, on est sans le moindre doute face à un « crime industriel facilités par l’Etat » (explication dans la seconde partie de l’article).
  

Améliorer le cadre juridique des victimes

Comme le précise une tribune d’un collectif européen de treize avocats, juristes et universitaire, REACH devrait intégrer des voies de protection facilitées des victimes, incluant :

• un droit de saisine des tribunaux en cas de non-respect par les entreprises de la loi et une obligation de remédier aux dommages subis ;

• un droit à indemnisation efficace, avec charge de la preuve allégée ;
• un système de sanctions dissuasives ;
• un droit de déclencher une action des autorités lorsque sont rapportées des présomptions graves, précises et concordantes de l’existence ou risque de dommage en lien avec l’exposition à des produits chimiques dangereux.

Crédit image d’illustration : Adobe Stock

1. Nous avons publié plus de 200 articles sur les substances chimiques sur cette période de 20 ans : sur Reach mais aussi divers polluants emblématiques comme le glyphosate, les néonicotinoïdes, les perturbateurs endocriniens… : J’ai ici fait une sélection des quelques-uns qui me semblent significatifs pour mon propos. Canopea travaille sur la question de la santé environnementale depuis 25 ans avec des collaborateur·trices experte·es et engagé·es qu’il serait trop long de citer ici. Son champ d’action va du suivi serré des politiques relatives à la matière à des actions diverses et variées de sensibilisation de différents publics en passant par du soutien aux collectifs citoyens confrontés à des pollutions locales.
2. Une proposition de législation paraît le 29 octobre 2003, instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) sur les polluants organiques persistants. La Commission européenne adopte le projet de règlement REACH. La proposition de règlement a été votée le 17 novembre 2005 par le Parlement européen et a été adoptée en deuxième lecture le 13 décembre 2006. Le règlement entre en application progressivement à partir de 2007. Source : wikipedia
3. Institut de Munich pour la recherche en économie ainsi que Le Conseil allemand d’avis en environnement. 
4. Financial Times, The crackdown on risky chemicals that could derail the chip industry, 22/05/2023
5. Cette synthèse sur les PFAS a été publiée avant l’émission Investigation de la RTBF et le chahut politique qu’y s’en est suivi.
6. CEO, Corporate Europe Observatory, Big Toxics and their lobby firepower, 25/05/2023
7. parfaitement synthétisés dans cet article du Monde