Philippe Soutmans est très familier du concept de CCATM : il vient d’être membre de la CCATM de La Bruyère durant deux mandatures. Il a en outre suivi de nombreuses formations, dont celles données par IEW. Il est lui-même enseignant et directeur de catégorie pédagogique ff à la Haute École Vinci. Dans ses cours sur l’aménagement du territoire, la CCATM occupe une place de choix parmi les matières exposées et commentées avec ses étudiants.
« Les membres sont des citoyens… ils doivent rester avant tout des experts du vécu «
Bonjour Philippe, la question centrale qui reviendra régulièrement dans cette rubrique est : « Comment faire vivre une CCATM ? »… J’aimerais connaître la manière dont tu répondrais à cette question, en fonction de ton expérience.
Je crois qu’il faut un temps de familiarisation, pour que les membres aient l’occasion de faire connaissance avec les procédures, s’imprègnent de la manière de composer un avis, découvrent les éléments auxquels être attentifs. C’est aussi important d’organiser un moment pour rencontrer les responsables de l’urbanisme et les agents qui travaillent dans ce domaine. Parce que les membres sont des citoyens, il faut leur dispenser une information pour qu’ils soient au courant, à la fois, des étapes de procédure, et des enjeux propres à leur commune. Si la CCATM est composée correctement, c’est-à-dire avec des personnes qui sont compétentes dans un domaine précis, avec une vue globale sur leur commune, ce temps de familiarisation sera un investissement très utile.
Il y a quelques principes de base que chacun peut appliquer, pour faire vivre une CCATM et entretenir une ambiance sereine :
être un expert du vécu, avec la volonté d’investir dans le bien commun
être indépendant par rapport aux groupes politiques
être disposé à se former
Experts du vécu
Il est crucial que les membres se tiennent au courant des réalités locales liées à des enjeux d’aménagement du territoire globaux importants, qui leur permettront d’entendre des informations sur, par exemple, l’assainissement des eaux usées ou le charroi, même s’ils ne sont pas experts dans ces domaines. Ils doivent rester avant tout des « experts du vécu » : ils utilisent ce vécu personnel, professionnel, associatif, de quartier et ils savent qu’ils doivent dépasser leur situation individuelle pour réfléchir en fonction des intérêts collectifs.
C’est complexe. Ils ne sont pas des mini-CATUs (Conseillers en Aménagement du Territoire et Urbanisme) ! Il n’est pas nécessaire de les transformer en experts juridiques non plus. Ma question est : « Jusqu’où aller de ce côté-là ? » car il y a parfois une tension entre les deux : des gens qui sont hyper-experts mais qui ont peut-être oublié qu’ils sont là pour représenter leur commune et les citoyens. Je crois qu’il y a un vrai équilibre à trouver.
Indépendance politique
Un autre aspect très important : ces personnes doivent être réellement intéressées par le débat et le devenir de leur commune. A la Bruyère, on a introduit à plusieurs reprises des recours contre la composition des CCATM précédentes. Notre objectif était qu’au-delà de l’équilibre hommes-femmes, la mobilité soit bien représentée, par exemple, par un membre du GRACQ (Groupe d’Action des Cyclistes Quotidiens), et que l’environnement soit bien représenté, par exemple par un membre de Natagora ou par un groupe Sentiers (Tous à Pied).
L’objectif, c’est d’être représentatif des milieux culturels, économiques ou associatifs de la commune, et pas d’être parachuté. L’administration régionale est attentive à cela et j’estime que les CCATM disposent d’un bon relais auprès d’elle.
Je m’étonne du faible nombre de membres qui saisissent l’opportunité d’aller examiner les dossiers avant la séance de CCATM, dans les services administratifs. Mener sa propre instruction du dossier, c’est pourtant l’occasion de rencontrer les gens qui travaillent en urbanisme ou en environnement, de leur poser des questions sur le dossier, se faire expliquer le projet. C’est aussi un moyen de se rendre plus autonome vis-à-vis des instances politiques qui vous ont choisi comme représentant.
Une évolution serait de dépolitiser la CCATM. Elle est encore trop utilisée comme une validation des avis du collège, qui lui-même téléguide souvent le positionnement – favorable / défavorable – de la CCATM.
L’échevin a toujours été présent à nos réunions, ce qui est tout à fait normal. En revanche, ce qui peut créer un malaise, c’est lorsque le collège en entier vient présenter un dossier ; cela nuit à la sérénité du débat sur le permis. Lorsque cela s’est présenté, je les ai priés de sortir après la phase de questions des membres, avant le débat et le vote. Cela a été accepté. Une présidence indépendante des pouvoirs politiques est indispensable pour prendre de la hauteur et se montrer ferme pour faire appliquer le droit. La présidence doit aider à faire respecter l’autonomie des membres. Si on ajoute la capacité à gérer des réunions, les qualités ne sont pas minces pour faire une bonne présidence.
Une bonne formation et des outils pour cadrer l’examen des projets
On peut se former de tas de façons différentes, par exemple en allant voir ailleurs, dans d’autres communes, comment elles examinent les projets, comment elles aménagent l’espace public, etc.
En plus des formations que les membres peuvent suivre individuellement, je trouve très intéressant qu’une CCATM puisse se former en tant que groupe. La CCATM peut par exemple inviter un expert en séance, sur un thème particulier.
Pendant mes années de CCATM, ces exposés étaient toujours organisés à l’initiative des membres, pas de la commune, ni de la présidence ! Nous avons ainsi pu examiner le plan général d’implantation des éoliennes, l’atlas des paysages, recevoir des informations à propos de l’enquête sur le SDER avant que le document manque de peu son adoption à la fin de la législature précédente. C’est aujourd’hui le SDT qui prend sa place, comme remplaçant du SDER de 1999. Ce serait judicieux que la CCATM cherche à se former là-dessus, car c’est un outil fondamental pour cadrer les autorisations.
Dans notre commune, deux outils permettent de cadrer les enjeux et d’analyser les projets soumis à l’examen de la CCATM. Il y a, d’une part, une étude du bureau Pluris pour un « Schéma directeur » et, d’autre part, une étude sur le développement durable de la commune de La Bruyère. Je me dis que les membres de la nouvelle CCATM devraient prendre connaissance de ces documents pour s’imprégner des contraintes et des atouts et pour accéder à une vision plus globale. La CCATM doit pouvoir aller du micro au macro.
Dans ce même ordre d’idée, rien ne vaut un déplacement de toute la CCATM, pour « faire du terrain » ensemble. Je pense notamment que, pour découvrir des aménagements favorisant la mobilité des piétons ou des cyclistes, par exemple, une visite sur place est irremplaçable parce qu’on reçoit collectivement des explications, on peut discuter entre membres de ce qu’on voit et ainsi créer à la fois une compétence collective, une expérience et un esprit d’équipe dans la CCATM.
Ces visites sont indispensables pour pouvoir comparer et transposer des bonnes pratiques sur son propre territoire. Parce que la connaissance intime des enjeux vient progressivement, elle se renforce lorsque l’on compare avec d’autres ses sources, ses documents, son ressenti.
Parmi les autres pistes à explorer pour faire vivre la CCATM, que penses-tu du Procès Verbal, des avis d’initiative et du budget ?
A travers cette question, je vois l’enjeu crucial de la publicité faite à la CCATM, à ses avis, et l’enjeu de la confidentialité des débats. Il y a d’abord une nécessaire discrétion vis-à-vis des détails d’un dossier, des personnes impliquées, du projet lui-même, et aussi vis-à-vis de qui a dit quoi dans le débat de la CCATM. C’est le devoir de réserve. Mais il faut aussi savoir présenter ses travaux au public, faire connaître les motivations pour un avis, lorsque le permis a été accordé (ou refusé). Sans entrer bien-sûr dans les détails ci-dessus, il faut savoir faire partager l’intérêt qu’a une commune de disposer d’une CCATM.
PV interne et PV public
Les membres doivent rester attentifs et prendre des notes en séance pour éviter toute modification de la substance de l’avis. Le PV a évidemment là toute son utilité. J’ai vu trop de comptes rendus laconiques qui voulaient dire tout et son contraire. Impossible d’y retrouver les éléments constitutifs de notre avis, donc impossible de confronter deux versions et prouver qu’il y avait eu modification par le Collège de l’avis de la CCATM.
Dans d’autres instances, d’autres types de commissions, il existe des PV interne et des PV publics. Ces derniers se présentent comme un compte rendu abrégé, qui passe sous silence les aspects confidentiels du dossier et des débats. Pourquoi ne pas imaginer, pour les CCATM, une procédure similaire ? Cela permettrait d’intéresser les citoyens à l’activité de l’instance, à comprendre sa raison d’être, à faire reconnaître le travail qui est mené.
Et pourquoi pas, aussi, des séances publiques ? Le public pourrait assister aux présentations par les bureaux d’études, par les demandeurs, et écouter les réponses qu’ils feraient aux questions des membres. Le huis clos ne serait alors requis que pour le débat menant à la construction de l’avis.
Les avis d’initiative sont une opportunité pour faire connaître la CCATM, tout comme les réflexions menées sur un sujet.
A La Bruyère, nous avons ainsi réalisé une recherche sur les passages à niveau dans la commune. A une autre occasion, un groupe de travail a rencontré ADESA et photographié les sentiers, les points de vue remarquables et les paysages ; ce travail n’a cependant pas été suivi d’effet, par crainte des propriétaires de se voir imposer des contraintes sur la manière de gérer leurs terrains.
Sur la question du budget, il y avait un budget lié à la subvention qui aurait dû permettre de faire des excursions formatives, notamment les visites aux communes voisines. Chaque année, on était un peu coincé parce que le subside n’avait pas été utilisé. Du coup, on faisait un bon repas. J’aurais préféré qu’on aille plus souvent visiter une autre commune – quitte à y partager un bon repas aussi ! Les quelques fois où nous sommes partis en formation, comme à Beauvechain et Fernelmont, cela a été très enrichissant. C’est néanmoins peu sur deux législatures. La subvention apporte de quoi effectuer ce genre de sortie et il y a toujours possibilité d’augmenter cette dotation, si la commune en a les moyens.
Je pense que c’est le rôle de la présidence d’ouvrir l’œil sur ce qui se passe en-dehors de la commune et de demander à voir les dossiers.
Selon toi, quels dossiers devraient passer à la CCATM ?
Les dossiers « limitrophes » : Je pense à des demandes de permis pour des projets dans les communes voisines, qui vont avoir des incidences sur le fonctionnement de la commune. Je trouverais normal que la CCATM soit amenée à s’exprimer sur ces demandes limitrophes, qu’il s’agisse d’une zone d’activités économiques, d’une infrastructure routière ou hydraulique, d’un parking-relais, d’un lotissement, d’un établissement de services ou de commerce de grande ampleur. L’avis porterait sur la manière dont la CCATM propose de faire diminuer les nuisances que le projet risque d’amener. Je pense que c’est le rôle de la présidence d’ouvrir l’œil sur ce qui se passe en-dehors de la commune et de demander à voir les dossiers.
Les plans et programmes : Il est temps que nos communes aient une vision d’ensemble et mettent les moyens pour concevoir des outils, que ce soit le plan communal de mobilité, le schéma de développement communal ou le schéma de développement durable, et que ces outils puissent être débattus en CCATM. Pourquoi pas en CCATM élargie ? D’autres instances, comme la CLDR, pourraient sur certains dossiers travailler utilement avec la CCATM. Pour les dossiers de mobilité, je me demande toujours s’il faut créer une commission spécifique, ou si c’est la CCATM, avec son « M », qui les gère. Ce n’est pas très clair.
Certainement pas « tout » : J’ai déjà entendu des présidents de CCATM, lors de formations, dire « Chez nous, tout passe par la CCATM, on a demandé à voir tout. » – ce qui me laisse dubitatif parce que les dossiers d’urbanisme occupent une bonne part dans le travail d’un Collège Communal. S’il ne dispose pas d’un guide communal d’urbanisme, il devrait tout de même pouvoir développer une attitude cohérente par rapport aux projets. Évidemment, s’il n’a aucune ligne directrice et que tout est à la tête du client, c’est sans doute vital que la CCATM livre aussi son avis sur ces dossiers. Mais alors elle doit le faire avec les balises qu’elle a pu mettre en place, des balises qui lui évitent de se perdre dans des avis subjectifs sur des détails de finition. Si donc la CCATM veut voir « tout », elle doit se centrer dans ces dossiers sur les questions d’accessibilité, de voisinage, de vie en commun : la localisation est-elle judicieuse sur le plan environnemental et social ? En acceptant ce projet, qu’est-ce qu’on donne comme image de la commune ?
Pour illustrer, je vais citer une expérience : un quartier privé de quinze maisons environ, avec barrières et codes d’accès barrant les rues. Le but des barrières était d’éviter le transit des véhicules car les rues – pourtant reprises par la commune, qui déneige et enlève les immondices – auraient constitué un itinéraire bis vers une école. Le projet aurait pu amener la commune à décider, à l’inverse, que l’école était désormais sans voitures. Installer des barrières a réglé ponctuellement un problème potentiel de mobilité, mais sans rien régler à l’échelle de la commune. Si une CCATM décide d’examiner ce type de projet, elle ne peut pas se contenter d’un « est-ce qu’on s’accorde sur le style architectural ? » Ce genre de projet doit l’amener à rendre un avis qui porte sur la notion de vie en société, de sécurisation, de circulation dans l’espace public.
Quelle collaboration souhaites-tu entre la CCATM et le ou la CATU, si la Commune en dispose ?
Pour arriver à voir plus loin, à mettre en perspective, je pense que le ou la CATU a un rôle crucial à jouer. Les CATUs sont là pour éclairer des personnes sur des dossiers. Le jugement ne leur appartient pas. Ils préparent l’avis, sont chargés de le formaliser après le débat.
La présidence de la CCATM et le CATU doivent se poser ensemble des questions sociales, politiques et techniques plus globales. Ce n’est jamais inutile car, au-delà de la CCATM, le CATU aura à préparer le dossier pour le Collège Communal. Dans la formation des CATUs, c’est très important de faire figurer cette capacité à mettre en perspective le projet pour opérationnaliser les questions, sans juger le projet, ni juger la CCATM qui veut en savoir plus.
C’est intéressant pour la CCATM de construire un cadre formalisé qui prenne appui sur les besoins de la commune, sur ses contraintes environnementales, sur des analyses de qualité – je faisais tout à l’heure référence à l’analyse d’ADESA sur les points de vue remarquables. Le ou la CATU aura tout intérêt à construire le cadre d’analyse avec la présidence et la CCATM. Cela rendra l’analyse des projets beaucoup moins fastidieuse que de chaque fois repartir de zéro.
La journée des CCATM, c’est l’occasion de tourner un spot de promotion des CCATM !
Qu’est-ce qui te semblerait utile comme activité, lors d’une journée
des CCATM ?
D’abord, ce serait judicieux que la prochaine journée des
CCATM ait lieu en début de législature.
Ensuite, il faudrait ouvrir cette journée aux personnes qui
ne sont pas encore dans une CCATM, et aussi à celles qui n’y sont plus.
Le type de formation que je souhaiterais, dans le cadre
d’une journée des CCATM, serait de rassembler des gens qui disposent d’une
compétence et de les écouter à ce sujet : règlement d’ordre intérieur,
collaborations avec la CLDR, projets limitrophes à la commune, etc. Des choses
pratiques et vivantes, pas des discours ronflants et convenus.
Cette journée pourrait être mise à profit pour visiter ensemble un lieu, découvrir des réalités de terrain. Cela pourrait être l’occasion de tourner un spot de promotion des CCATM !
Je trouverais intéressant de faire aussi des journées à un plus petit échelon, à l’intérieur d’une province, d’un bassin de vie. Faire des visites à un échelon supra-communal, pour rencontrer les CCATM voisines, sur des territoires soumis aux mêmes contraintes, avec des profils relativement semblables.
Je constate qu’en monde rural, les membres ont souvent une vision assez micro, donc cela leur permettrait de découvrir des similitudes, de se trouver des partenaires inattendus, vis-à-vis de leurs préoccupations. Je constate aussi qu’il y a en ruralité beaucoup de renouvellement des habitants, environ 7% par an ! Nous avons pu le déterminer en comparant les listes électorales, qui se renouvelaient à 45%, d’une élection à l’autre. Il y a bien-sûr les jeunes qui accèdent au vote et des personnes qui sont décédées dans l’intervalle. Mais aussi beaucoup de nouveaux résidents, des déménagements. Des visites « supra-communales » renforceraient la connaissance mutuelle des enjeux.
Si tu devais citer deux ou trois éléments inédits qui dynamisent une CCATM et renforcent l’intérêt des membres à y participer ?
En cours de mandature chaque membre de la CCATM devrait pouvoir rédiger des questions de fond sur l’aménagement du territoire, sur des thèmes spécifiques. Les questions sont remises à l’administration, qui proposera des réponses à la séance suivante. Cela entretient vraiment la flamme et l’attention. Tout le monde apprend quelque chose, même l’administration qui prépare les réponses.
Une autre idée, axée sur la participation : les enquêtes publiques devraient être annoncées de manière systématique sur le site Internet de la commune et dans un endroit facilement visitable des services communaux. Tout citoyen devrait tomber sur un avis d’enquête sans chercher longtemps.
Chez nous, par exemple les citoyens ont appris qu’ils allaient avoir une nouvelle maison communale après l’enquête publique, qui s’était limitée aux cinquante mètres autour du site de la demande, alors qu’une maison communale, c’est un bâtiment emblématique qui va servir à tout le monde. Les citoyens ont découvert le chantier après coup, quand tout était bouclé. La CCATM aurait pu remettre un avis d’initiative, si elle avait été mise au courant du dossier. Son avis n’est pas contraignant, mais il peut être très éclairant, surtout s’il est remis à temps !
Et pour finir, Philippe, peux-tu nous dire où tu en es, par rapport à cette CCATM de La Bruyère dont tu fais partie depuis plus de dix ans ?
Finalement, je ne serai pas président de la CCATM, même si c’était le projet initial, car j’ai repris entretemps la fonction de directeur pédagogique à la Haute-Ecole Vinci. Je me suis retrouvé en « surcroît d’horaire » et j’ai dû faire un choix.
Chez nous, à La Bruyère (Province de Namur), le recrutement pour la présidence a en fait eu lieu avant l’appel à candidature pour les membres effectifs et suppléants. C’est un mandat écolo pour la présidence, car cela faisait partie des accords de majorité au sortir des élections communales. Le choix a été fait de lancer un appel plus large, au-delà des militants. Il ne fallait pas obligatoirement quelqu’un qui ait sa carte du parti; Ecolo a choisi une jeune juriste qui habite la commune, et à présent le reste de la CCATM est en voie de constitution.
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