Aménagement du territoire : où est passé le Stop Béton ?

La Déclaration de Politique Régionale ne mentionne ni l’objectif « Stop Béton ! » ni le Schéma de Développement du Territoire (SDT), adopté le 16 mai 2019… Pourtant, le chapitre consacré au développement du territoire parle d’une stratégie régionale pour freiner l’étalement urbain. On ne va pas en refaire une, tout de même ?

Parce qu’il y a urgence climatique

L’objectif « Stop Béton ! » et le Schéma de Développement du Territoire ne sont pas mentionnés explicitement dans le chapitre 14 consacré au développement du territoire (p.70-72). Voici en quels termes le gouvernement évoque le « Stop Béton ».

 « Pour freiner l’étalement urbain et y mettre fin à l’horizon 2050, il s’agit à court terme de poursuivre les objectifs suivants :

• Réduire la consommation des terres non artificialisées en la plafonnant d’ici 2025.
• Préserver au maximum les surfaces agricoles.
• Maintenir, réutiliser ou rénover le bâti existant.
• Localiser au maximum les bâtiments à construire dans les tissus bâtis existants (urbains, ruraux ou périurbains) situés à proximité des services et transports en commun.
• Restaurer la biodiversité. » (Déclaration de politique régionale, p.70)

Le Gouvernement place sur un pied d’égalité la biodiversité avec quatre autres grands objectifs, pour mettre fin à l’étalement urbain en 2050. Placer la biodiversité au même niveau que les quatre autres objectifs est une très bonne initiative de la part du Gouvernement. Le fait d’inscrire ces objectifs dans une dynamique à court terme est ambitieux et réaliste : chaque objectif, tel qu’il est libellé, est atteignable endéans le mandat. Les cinq objectifs sont interdépendants et le Gouvernement en a pris pleinement conscience.

Cependant, il faudrait faire remonter cette phrase en introduction de l’ensemble du texte de la déclaration gouvernementale.

L’aménagement du territoire joue un rôle de premier plan dans la résilience face au dérèglement climatique

S’occuper du climat, tenter d’augmenter notre capacité à mieux vivre les changements climatiques, cela passe en priorité par l’aménagement du territoire et par l’urbanisme. Réduire la pression sur tous les espaces naturels et ouverts est un devoir collectif pour permettre à ces processus naturels de se poursuivre. C’est pourquoi il faut saluer l’intention du Gouvernement de prendre « une série de mesures visant à adapter le territoire aux effets des bouleversements climatiques, et en particulier les centres urbains et villageois (multiplication de la circulation des eaux de surface, végétalisation et plantation d’arbres, etc.), les forêts et les zones agricoles. »

La vie humaine repose sur des écosystèmes en bonne santé, qui rendent des services irremplaçables. L’énorme perte de surfaces perméables représente un défi environnemental majeur qu’il faut relever à toutes les échelles d’intervention. En commençant par donner l’exemple au niveau régional avec une stratégie transversale.

C’est donc à l’entrée du document stratégique que devraient être inscrits les objectifs de freinage de l’étalement urbain à l’horizon 2050, autrement dit, le « Stop Béton ».

« Stop béton ! »

Cette expression, « Stop Béton ! », ressemble à un slogan. C’est surtout un indicateur, un objectif chiffré. Le dossier « Stop Béton » expose en détail pourquoi il faut stopper le béton.

Dans notre région, la priorité va à la construction d’infrastructures et de bâtiments neufs, au détriment des sols occupés par des fonctions telles que champs, bois, forêts, zones humides, vergers, vieux jardins. La tendance à consacrer toujours plus de surface à l’urbanisation fait disparaitre la capacité des sols à absorber les précipitations, la capacité des arbres à tempérer les îlots de chaleur, la capacité des buissons et des plantes à abriter une faune variée. Selon le Rapport sur l’Etat de l’Environnement Wallon :

« Les terrains artificialisés ont progressé de 39,3 % en 30 ans. Cette artificialisation résulte essentiellement de l’expansion du résidentiel (+ 46,6% en 30 ans) et s’est faite au détriment des terrains agricoles, qui enregistrent une perte moyenne de 18 km²/an. Cette imperméabilisation est une problématique environnementale préoccupante, en raison d’une part de son caractère irréversible à l’échelle de plusieurs générations, et d’autre part de la perte de fonctions qui en découle. » (Chiffres du Rapport sur l’Etat de l’Environnement Wallon 2017).

Le «  Stop Béton ! » est une réponse incontournable au manque de résilience de notre territoire face aux dérèglements climatiques. La résilience du territoire dépend de l’implémentation de mesures concrètes en matière de développement de l’urbanisation : limitation de l’artificialisation des sols, maintien et rénovation du bâti existant. Voilà pourquoi il est indispensable de mettre en œuvre le Schéma de Développement du Territoire, avec son objectif-phare de freiner l’étalement urbain.

La déclaration de politique régionale annonce que :

« la Wallonie mettra en œuvre une stratégie territoriale ambitieuse assurant la cohérence globale du développement wallon sous tous ses aspects. Cette stratégie de développement territorial intégrera les besoins actuels et futurs de la population. Elle sera coordonnée avec le plan de transition sociale écologique et économique et les stratégies de développement supracommunales. »

Cette stratégie régionale existe déjà et n’est plus à élaborer : il s’agit du Schéma de Développement du Territoire (SDT), adopté le 16 mai 2019, et que le nouveau Gouvernement pourra, s’il le souhaite, rendre plus ambitieux.

C’est quoi, le Schéma de Développement du Territoire ? C’est un document de 170 pages, composé de textes et de cartes qui concernent l’ensemble du territoire régional, et destiné à orienter les actions des autorités publiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Son acronyme est : SDT.

Le SDT doit entrer incessamment en vigueur. Il remplacera alors le SDT actuellement en vigueur, plus connu sous son ancien nom de SDER (Schéma de Développement de l’Espace Régional), datant de 1999, qui visait déjà à « éviter la dispersion de l’habitat, recycler les terrains actuellement à l’abandon, renforcer la centralité et densifier l’urbanisation, le tout dans un esprit de gestion parcimonieuse du sol ».

Le SDT qui vient d’être adopté actualise ces principes. Deux de ses vingt objectifs transposent l’exigence européenne de freiner l’urbanisation. Voici en quels termes :

Objectif Anticiper – Muter 1 (AM1) : « Rencontrer les besoins actuels et futurs en logements accessibles et adaptés aux évolutions sociodémographiques, énergétiques et climatiques »

Mesures de gestion et de programmation :

1. Tendre vers une implantation de 50 % de nouveaux logements dans les centralités urbaines et rurales à l’horizon 2030 et de 75 % à l’horizon 2050.
2. Fournir 175 000 nouveaux logements, dont minimum 50 % sur des terres déjà artificialisées, à l’horizon 2030, et 350 000 nouveaux logements, sur des terres déjà artificialisées, à l’horizon 2050.

Des mesures d’accompagnement doivent être mises en place en vue de répondre aux conséquences potentielles de ces dispositions

Objectif Protéger – Valoriser 3 (PV3) : « Soutenir une urbanisation et des modes de production économes en ressources »

Mesures de gestion et de programmation :

1. Réduire la consommation de sol

Réduire la consommation des terres non artificialisées à 6 km²/an d’ici 2030, soit la moitié de la superficie consommée actuellement et tendre vers 0 km²/an à l’horizon 2050. Cette mesure doit être accompagnée, notamment, d’un mécanisme permettant de compenser un projet d’aménagement ayant pour conséquence de consommer des terres non artificialisées par une désartificialisation de terres déjà artificialisées.

2. Exploiter les ressources du territoire de manière raisonnée

Initier un Green Deal avec le secteur de la construction pour :

• Accroître l’utilisation de matériaux naturels et locaux.
• Revaloriser les matériaux de construction via la déconstruction de bâtiments.
• Instaurer des clauses environnementales dans les cahiers des charges à destination des pouvoirs publics wallons.

3. Mettre en œuvre une stratégie de communication sur la qualité et l’utilisation des matériaux recyclés dans le secteur de la construction.

4. Mettre en œuvre la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment, quant au respect des cibles suivantes :

• Bâtiments résidentiels : tendre en 2050 vers le label PEB A en moyenne pour l’ensemble du parc.
• Bâtiments tertiaires : tendre en 2050 vers un parc de bâtiments neutres en énergie (zéro énergie) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage (soit une réduction d’un peu plus de 2 % par an des consommations d’énergie).

5. Développer un référentiel permettant d’objectiver l’impact qu’un projet d’aménagement fait peser sur la collectivité.

6. Développer des activités de production agricole durables, c’est-à-dire recourant à des méthodes agraires et sylvicoles respectueuses de la santé humaine, de la santé animale, des sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau.

A son entrée en vigueur, le document complet du SDT sera disponible sur le site du Service Public de Wallonie. Le document qui a été présenté à l’enquête publique fin 2018 est consultable en ligne.

L’avis de la fédération IEW sur le SDT présenté à l’enquête publique est accessible ici : https://www.canopea.be/stop-beton-il-reste-quelques-jours-pour-adopter-le-sdt/

Et le Plan de Secteur ?

Le Gouvernement veut par ailleurs « mettre à l’étude la possibilité de remplacer l’instrument des plans de secteur ou de procéder à leur actualisation en débutant par les plus anciens ou les plus obsolètes. »

IEW salue la volonté de prendre à bras-le-corps un outil aussi lourd et complexe que les Plans de Secteur. Ce n’est pas une mince affaire et cela doit, en effet, commencer par une vaste réflexion, dans le but d’atteindre en 2050 l’objectif de freinage de l’étalement urbain.

La déclaration régionale laisse à ceux qui mèneront l’étude le soin de déterminer s’il faut actualiser ou remplacer les Plans de Secteurs. Cependant, le Gouvernement précise déjà qu’on pourra commencer par les plus anciens ou par les plus obsolètes ».

Doucement… n’allons pas trop vite en besogne.

• Proposer des critères de remplacement ou d’actualisation revient à s’immiscer dans le travail des acteurs à qui on confiera la mission. Ce sera à ceux qui seront réunis pour étudier la question des Plans de Secteurs de réfléchir aux options, pour ensuite proposer des solutions, et notamment des approches méthodologiques. On ne peut donc pas savoir, déjà aujourd’hui, si la méthode privilégiée sera de découper le territoire en morceau, ou de traiter le territoire comme un seul bloc. Le traitement en un seul bloc est, par exemple, la méthode de découpage associée à une révision thématique, à une révision globale ou à une suppression globale du Plan de Secteur.
• Pourquoi ces critères d’ancienneté et d’obsolescence ? L’expression “plus anciens” a un sens objectif, chaque Plan de Secteur ayant une date certaine, celle de son adoption. Par contre, « obsolète » ne convient pas, c’est subjectif et cela ne veut rien dire juridiquement : même mal-fichu (ça arrive !), un plan de secteur reste opposable aux tiers.
• L’expression « obsolète » correspond plutôt à l’idée que le Gouvernement se fait des Plans de Secteur en général, rejoignant en cela le jugement de valeur qu’expriment de nombreux citoyens, quels que soient les critères dont chacun se sert.

IEW fera offre de service pour participer à cette étude, en collaboration avec ses associations, comme elle l’a fait encore tout récemment dans le cadre de la Task Force CoDT.

Des formations à l’aménagement du territoire sont organisées cet automne 2019 par IEW, notamment des visites de terrain, à Waterloo et Enghien. Le samedi 23 novembre 2019 à Namur, un Décodage sera consacré au cadre réglementaire de l’aménagement du territoire. PLUS D’INFO SUR CES FORMATIONS ici.

Indispensable lecture, le dossier « Stop Béton » explore les enjeux climatiques liés à l’urbanisation et conclut que nous devons rénover et adapter de toute urgence les bâtiments, plutôt que démolir à tour de bras. « Stop Béton » est en ligne ici.