Auteur/autrice : Coralie Vial

Le décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement pour ce qui concerne le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement est entré en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 6 avril 2006. Ce texte transpose la directive européenne 2003/4/CE qui, elle-même opère transposition du 1er pilier de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information (Ier pilier), la participation du public au processus décisionnel (IIième pilier) et l’accès à la justice en matière d’environnement (IIIème pilier). La Région wallonne est liée tant par la directive que par la Convention d’Aarhus. Nous vous proposons de brosser en quelques lignes les grandes avancées du nouveau décret. Mais rassurez-vous, une nouvelle brochure sur l’accès à l’information en matière d’environnement, voire même une formation, suivront…

Le Gouvernement wallon est en train de conclure de nouveaux accords de branche avec les industries fortement émettrices de CO2. Si nous pouvons saluer le souci du Gouvernement wallon d’intégrer…

Il y a un peu plus d’un mois, nous vous invitions à une table-ronde consacrée à l’accès à la justice des ASBL. Rassemblant des Professeurs d’universités, des avocats, des magistrats ainsi que des représentants tant du monde associatif que de celui des entreprises, la table-ronde a permis de poser ensemble un même constat concernant, tout d’abord, la difficulté croissante des ASBL pour faire admettre leur intérêt à former des actions en justice et, ensuite, le moyen pour y remédier, soit une modification des lois qui en Belgique organisent les conditions d’accès aux différents juges.

Les ASBL qui se proposent de défendre les droits de l’homme, la protection de l’environnement ou tout autre but qui touche à l’intérêt de la collectivité, à ce que l’on…