« Le Conseil ne se prononce pas sur l’opportunité de reprendre ces principes [du développement durable] dans la Constitution belge ». Tel a été l’avis remis par le Conseil Fédéral du Développement…
La répétibilité des frais de défense (avocats, experts techniques) ou la récupération de ces frais auprès de la partie qui a succombé, à été réclamée à grands cris par le…
Bonne nouvelle sous le ciel gris de notre bonne vieille Wallonie : le Ministre Benoit Lutgen a présenté au Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable (CWEDD) un nouvel avant-projet…
La convention d'Aarhus a été ratifiée non seulement par de nombreux Etats européens, mais également par l'Union européenne elle-même. D'où l'adoption par l'Union européenne de deux directives transposant dans les…
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