Dans l’introduction de sa note de politique générale, le Ministre Di Antonio a tenu à souligner que « contrairement à ce que certains pourraient penser, l’environnement, l’aménagement du territoire et…
Le principe pollueur-payeur est inscrit dans la directive-cadre sur l’eau à travers le principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau. Cela implique que les différents secteurs, en distinguant au minimum secteur des ménages, secteur industriel et secteur agricole, « contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services liés à l’eau, sur base d’une analyse économique appropriée[[Directive cadre sur l’eau Dir. 2000/60/CE, article 9]] … ». Que le coût des mesures visant à réduire les pollutions d’origine agricole soit potentiellement lourd pour ce secteur est une chose. Que la Wallonie décide d’exempter un secteur de toute contribution à la réduction de problèmes dont il est la principale cause en est une autre. Incompréhensible et inacceptable.
Premier round En matière d’eau, la Directive-cadre sur l’eau (Dir 2000/60/CE) est le principal instrument de politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Son commandement: préserver de toute dégradation…