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Le DAR se meurt-il ?
Vous vous souviendrez probablement qu'en janvier dernier la Fédération introduisait un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l'encontre du décret communément appelé le décret DAR[[Décret du 17 juillet…
L’accès à la justice des associations environnementales : des améliorations en vue ?
Vous vous souviendrez probablement que lors d'une niews précédente de novembre 2007, il avait été fait état des difficultés récurrentes qu'éprouvaient les associations environnementales dans le cadre des recours en…
Infos confidentielles? NON, tranche à deux reprises la Commission de recours!
Le fait de disposer de certaines informations environnementales relève parfois d'un véritable parcours du combattant dans la mesure où il arrive que l'autorité détenant ladite information invoque les exceptions prévues…
Paperasse administrative des asbl: une bonne nouvelle se profile…
La « simplification administrative » est un concept qui revient assez régulièrement dans la bouche de nos dirigeants politiques et que l'on nous sert un peu à toutes les sauces.…