Ce 2 mai s’est clôturée la consultation publique organisée par le SPF Justice au sujet de la réforme du Code civil et plus spécifiquement sur le thème du droit de…
Ce 1er février, s’est clôturée la consultation publique organisée par le SPF Justice au sujet de la réforme du Code civil. Cette consultation portait sur 3 livres du Code civil…
En juillet dernier, la Cour des comptes publiait sur son site son rapport relatif aux « missions de police environnementale exercées par l’unité de répression des pollutions en Région wallonne…
En février dernier, la Commission européenne a rendu son rapport relatif à la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne. Dans ce cadre, elle a délivré un…