La procédure d'enquête publique est un des moments de la phase d'instruction des demandes de permis indispensable pour permettre aux citoyens, non seulement de prendre connaissance des éléments du dossier,…
Comme cela fut déjà mentionné à l'occasion de précédentes nIEWs, le second pilier de la convention d'Aarhus a trait à la participation du public en matière d'environnement. Ladite convention reconnaît…
L'année 2007 a vu la publication d'une loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat et d'un arrêté royal du 26 octobre 2007. Le point.
Contrairement aux allégations entendues au Parlement wallon et dans divers cénacles et dont la presse se fait régulièrement l’écho, la Fédération n’introduit pas des recours à foison devant le Conseil…