Parmi les dossiers irradiants de l’année 2015 en matière d’environnement, le nucléaire pointe en pôle position. Il a plus qu’animé les débats parlementaires au fédéral et a fait les choux gras des médias. Qu’ils s’agissent de l’adoption de la loi du 28 juin 2015 qui prolonge de 10 ans la période d’activité des centrales de Doel 1 et 2, des décisions de l’Agence fédéral de contrôle nucléaire (AFCN), de la convention signée le 30 novembre 2015 entre l’Etat belge et l’exploitant des centrales, tout était matière à polémique et rebondissements divers et multiples.
Conclue en 1998, la convention d’Aarhus repose sur trois piliers : l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Tout…
Le 8 juillet 2016, 3 députés fédéraux de l’opposition ont déposé une proposition de loi[[Doc. Parl., Chambre, n° 54-1967/001 : http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm]] tendant à modifier les lois coordonnées sur le Conseil d’Etat. Elle concerne plus spécifiquement les avis rendus par la section de législation du Conseil d’Etat lorsque celle-ci se prononce sur des projets de textes législatifs ou réglementaires. Si de prime abord, la modification semble d’ordre procédural, elle questionne néanmoins sur le fond.
Le 20 juillet dernier, le Parlement de Wallonie votait le Code de développement territorial (CoDT). Contre toute attente, après avoir mis le feu aux poudres et précipité la fin des…
Faites un don
