« Veiller à ce que les législations proposées par les autorités soient au service de la préservation et de l’amélioration de l’environnement. »
Directeur opérationnel
Juriste de formation, Jean-François assure l’encadrement et la coordination des chargé.e.s de mission thématiques. Aux côtés de la Directrice générale, il s’occupe également du suivi de la dynamique fédérative ainsi que des interactions avec les autorités, subsidiantes ou non. Il supervise les aspects de gouvernance interne.
Contre toute attente, le CoDT fut voté en commission parlementaire par un petit matin du vendredi 27 mai dernier au terme d’une session parlementaire digne des mers les plus déchainées. En débutant la séance le jeudi après-midi, ils étaient certainement peu nombreux à penser que le CoDT serait emballé et pesé 15h plus tard. Et pour cause…
L’évaluation d’un dommage moral et la détermination concrète de l’indemnisation qui s’y rapporte n’est pas toujours chose aisée. Ces constats sont d’autant plus vrais pour le dommage moral dont peut…
La question sensible et importante de la participation du public a connu des adaptations substantielles par rapport au CWATUPE, que ce soit à travers le CoDT Ier ou le projet de décret actuellement sur les bancs du Parlement. Un des aspects les plus marquants est la naissance d’un nouveau mécanisme de participation aux côtés de la traditionnelle enquête publique.
Adopté en 2008, le DAR a déchainé les passions que ce soit, dans les allées parlementaires, devant les tribunaux ou dans les médias. Depuis que ce décret a vu le jour, Inter-Environnement Wallonie n’a pas manqué de le fustiger. Au terme de nombreux recours, ce pamphlet législatif fut invalidé par la Cour constitutionnelle en 2012. Le DAR enterré, place désormais à la descendance que l’on nomme permis parlementaire Toutes les naissances ne sont pas nécessairement des heureux événements…
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