« Veiller à ce que les législations proposées par les autorités soient au service de la préservation et de l’amélioration de l’environnement. »
Directeur opérationnel
Juriste de formation, Jean-François assure l’encadrement et la coordination des chargé.e.s de mission thématiques. Aux côtés de la Directrice générale, il s’occupe également du suivi de la dynamique fédérative ainsi que des interactions avec les autorités, subsidiantes ou non. Il supervise les aspects de gouvernance interne.
Le 20 janvier 2014, le Parlement fédéral adoptait une loi qui réforme certains mécanismes relatifs à la compétence, à la procédure et à l’organisation du Conseil d’Etat. Si certaines modifications…
Ce 5 janvier, Inter-Environnement Wallonie (IEW) et le Bond Beter Leefmilieu (BBL) ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la loi du 28 juin 2015 qui autorise pour 10 années supplémentaires la période d’activité des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2.
Sous l’ancienne législature, certains stakeholders, dont la Fédération, furent consultés afin de remettre un avis sur les projets de décret et d’arrêté du Gouvernement wallon en vue d’améliorer le dispositif du décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement. IEW a rendu un avis en juillet dernier.
Connaissez-vous les droits procéduraux dans le domaine du droit de l'environnement ? Bon, j'en conviens l'accroche pour vous présenter le nouveau dossier de la Fédération n'est probablement pas aussi attrayante…
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