« Veiller à ce que les législations proposées par les autorités soient au service de la préservation et de l’amélioration de l’environnement. »
Directeur opérationnel
Juriste de formation, Jean-François assure l’encadrement et la coordination des chargé.e.s de mission thématiques. Aux côtés de la Directrice générale, il s’occupe également du suivi de la dynamique fédérative ainsi que des interactions avec les autorités, subsidiantes ou non. Il supervise les aspects de gouvernance interne.
Une fois n’est pas coutume, un peu de légèreté dans cette rubrique souvent teintée de dispositions législatives abstraites, de « nonobstant », ou encore de « sous réserve de… ». A l’instar d’un concept en vogue dans le CoDT, je m’autorise un « écart »… Un petit clin d’œil pour mettre en avant l’agenda pour le moins chargé de nos députés wallons ces dernières semaines. Et pour cause…
Vous l’aurez probablement appris mais une importante réforme législative est intervenue au sujet de la juridiction du Conseil d’Etat[[Loi du 19 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat, M.B. 3 février 2014 et Arrêté royal du 28 janvier 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, M.B. 3 février 2014.]]. L’objet de cette niews n’est pas de dresser un état des lieux de toutes les modifications apportées mais d’effectuer un focus sur un aspect très pratique à savoir la possibilité pour le Conseil d’Etat d’infliger à la partie succombante le paiement d’une indemnité de procédure.
La manière d’aborder l’accès à la justice en matière d’environnement est multiple que ce soit à travers la question de l’intérêt à agir du citoyen ou d’une association, du pouvoir de révision du juge, de la nature de l'acte attaqué. Un des pans concerne aussi la dimension financière et plus spécifiquement le coût inhérent aux procédures en justice. Je vous propose de parcourir brièvement ce dernier volet à la lumière d’un arrêt tout frais tout chaud rendu par la Cour de justice de l’Union européenne.
« Audace », « souplesse », « attractivité », un Code qui « rompt avec une tradition de complexité et contraintes », voici quelques passages du communiqué de presse publié le 18 avril sur le site du Ministre de l'aménagement du territoire. L'on pourrait croire que la nouvelle version du Code de l'aménagement du territoire wallon a tout pour séduire. Réalité ou fantasme ?
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