Accès à la justice : audition de la Fédération au Parlement fédéral
Le 20 mars dernier, la Fédération IEW a été entendue par la Commission de la Justice du Parlement fédéral dans le cadre de propositions de loi modifiant le Code judiciaire…
« Veiller à ce que les législations proposées par les autorités soient au service de la préservation et de l’amélioration de l’environnement. »
Directeur opérationnel
Juriste de formation, Jean-François assure l’encadrement et la coordination des chargé.e.s de mission thématiques. Aux côtés de la Directrice générale, il s’occupe également du suivi de la dynamique fédérative ainsi que des interactions avec les autorités, subsidiantes ou non. Il supervise les aspects de gouvernance interne.
Le 20 mars dernier, la Fédération IEW a été entendue par la Commission de la Justice du Parlement fédéral dans le cadre de propositions de loi modifiant le Code judiciaire…
Vous me permettrez de faire fi de l'historique de ce bouillonnant dossier et vous renvoie aux nombreux articles de la Fédération LIEN A ACTUALISER sur le décret DAR . En…
Consacré par des dispositions internationales, européennes lesquelles ont été intégrées dans la législation nationale, l'accès à l'information environnementale est un droit reconnu à tout citoyen depuis plusieurs années. Comme le…