Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel français recalait la projet de "taxe carbone" concocté par le Gouvernement Fillon, estimant que les nombreuses exemptions prévues par le texte constituaient une rupture de l'égalité devant l'impôt. Le projet a donc été revu et va être soumis à la concertation. Entreprises, partenaires sociaux, associations et élus sont invités à se prononcer sur cette nouvelle mouture.
L'eurodéputée belge Anne Delvaux (cdH siégeant au sein du PPE - Parti Populaire Européen) vient de déposer un amendement demandant à la Commission de proposer l'instauration d'une "taxe carbone" aux frontières de l'Union européenne. L'idée de recourir à un instrument économique (en l'occurrence fiscal) au niveau européen pour combattre les émissions de CO2 n'est pas nouveau. En 1991 déjà, la Commission européenne y faisait référence. En vain. Espérons dès lors que l'initiative de notre élue ne sera pas un nouveau coup dans l'eau.
Si la fiscalité verte est sur toutes les lèvres, elle semble essentiellement considérée comme un apport providentiel pour un budget en souffrance. La Fédération se réjouit de voir cet enjeu sortir (enfin! ) du cercle étroit des environnementalistes pour s'inviter dans les sphères décisionnelles mais elle rappelle que cette fiscalité, à l'instar des autres instruments de politique environnementale, doit être maniée avec précaution. Il importe ainsi notamment qu'elle serve avant tout des objectifs environnementaux dignes de ce nom. En apparaissant comme une Xème taxe destinée à combler un déficit, elle risque de perdre toute adhésion de l'opinion publique, adhésion pourtant primordiale à la mise en place et au succès de tels instruments.
Ce 9 octobre, le Secrétaire d'État à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt, a organisé un symposium consacré à cette "éco-fiscalité". La Fédération y était bien évidemment présente... mais est restée sur sa fin. Certes, l'initiative était louable car on ne peut que se réjouir de voir le sujet sortir (enfin!) de la sphère restreinte des environnementalistes. Mais force nous a été de constater que les pistes mises en débat restaient bien en-deçà des enjeux et continuaient à privilégier les primes et incitants divers à des mesures pénalisant et, in fine, décourageant les comportements préjudiciables à l'environnement.
Faites un don