Sentiers: la prescription trentenaire a vécu

Le Parlement a adopté le 1er juin dernier une proposition de décret visant à supprimer la prescription trentenaire - aussi connue des initiés sous le nom d'usucapion - sur les chemins et sentiers. Cette réforme législative répond à une revendication portée de longue date par les défenseurs des petites voies vicinales.

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