Pesticides : la Cour de justice européenne fait le ménage
Le Paraquat, vous connaissez ? ONG, syndicats et scientifiques avaient fait campagne ensemble pour réclamer le retrait de cet herbicide hautement toxique et une association suisse, la Déclaration de Berne, l’avait déféré en 2006, via le Net, devant un « tribunal public » : 34 000 personnes avaient ainsi condamné le produit comme étant responsables de milliers d’intoxications dans le monde, en particulier dans les pays du Sud. L’autorité européenne n’en a pas moins autorisé le Paraquat dès 2003, en l’inscrivant dans la « liste positive » des matières actives[[La matière active est la substance qui, dans le pesticide, produit directement l’effet insecticide, fongicide, herbicide… le pesticide lui-même, biocide ou produit phytosanitaire, est un composé incluant, outre la matière active, des charges, mouillants et adjuvants divers qui en constituent la formulation.]] dont l’emploi est autorisé dans la Communauté, au terme de la procédure prévue à cet effet par la directive du Conseil 91/414/CE, qui règle la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Sollicité par la Suède, elle-même appuyée par l’Autriche et la Finlande, le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne vient d’annuler cette autorisation, par un arrêt[[Arrêt du tribunal de première instance – deuxième chambre élargie - 11 juillet 2007]] qui mérite réflexion à plusieurs égards.