Thématiques traitées

Réunions d’informations préalables

Les réunions d'informations préalables (RIP) doivent permettre au demandeur de présenter son projet. Elles permettent aussi au public de s'informer et d'émettre ses observations et suggestions concernant le projet. Lorsqu'une évaluation des incidences est recommandée, la RIP est le moment pour mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans cette étude et de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur.

Directive Nitrate : Fit or not Fit ?

La Commission Européenne a lancé une consultation publique ouverte concernant l'évaluation de la Directive Nitrate. Cette Directive, adoptée en 1991, vise à protéger les eaux souterraines, les rivières, les lacs…

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger