Des permis ratifiés par le Parlement
Le 17 juillet 2008, la Parlement adoptait le décret relatif « à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général »[Le décret fut publié au Moniteur belge le 25…
Le 17 juillet 2008, la Parlement adoptait le décret relatif « à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général »[Le décret fut publié au Moniteur belge le 25…
Les personnes bien au fait de la Convention d'Aarhus ne m'en tiendront pas rigueur mais la présente nIEWs tend à vulgariser les grands principes énoncés par la Convention d'Aarhus. L'objectif est de familiariser n'importe quel citoyen avec les droits consacrés par ladite Convention.
A l’occasion de l’enquête publique sur l’avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable, qui s’est tenue du 1er mai au 30 juin 2008, les 4 fédérations régionales d’associations de…
Ce 25 juin, la fédération Inter-Environnement Wallonie, Friends of the Earth Europe, Greenpeace Belgium, le Bond Beter Leefmilieu et Friends of the Earth Vlanderen & Brussel ont déposé plainte auprès de la Commission européenne pour non respect par la Belgique du droit communautaire. Une action similaire a été menée simultanément par des ONG environnementales dans six autres Etats membres de l'Union: France, Espagne, Allemagne, Italie, Pologne et Slovénie. La plainte concerne la mauvaise application par les pays concernés de la Directive 1999/94/CE relative à l'information sur la consommation et les émissions de CO2 lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.