La répétibilité des frais et honoraires d’avocat
L'année 2007 a vu la publication d'une loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat et d'un arrêté royal du 26 octobre 2007. Le point.
L'année 2007 a vu la publication d'une loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat et d'un arrêté royal du 26 octobre 2007. Le point.
Le nécessaire (pour qui? pour quoi?...) maintien de la croissance économique s'accompagne d'une consommation de plus en plus importante de ressources naturelles. Les chiffres qui en attestent sont nombreux, et…
Contrairement aux allégations entendues au Parlement wallon et dans divers cénacles et dont la presse se fait régulièrement l’écho, la Fédération n’introduit pas des recours à foison devant le Conseil…
IEW, adepte du recours à tout crin? C'est ce qu'on croirait en lisant ce qui s'est dit au Parlement Wallon ou dans certains cénacles, à plusieurs reprises et dont la presse se fait régulièrement l'écho[[A titre d'exemples: interview de responsables économiques, syndicaux et politiques wallons parue dans le journal « Le Soir » du 14 septembre 2007 et dans laquelle le retard dans le développement des zonings wallons est attribué à des recours aussi systématiques qu’abusifs; article dans« Le Soir Immo » en date du 31 janvier 2008 dans lequel le Ministre André Antoine évoque « … les recours systématiques d’Inter-Environnement . »; Parlement wallon (session2007-2008) C.R.A. (2007-2008) – n°1 Compte rendu analytique de la scéance du 19 septembre 2007. ; etc.]].