Vous l’aurez probablement appris mais une importante réforme législative est intervenue au sujet de la juridiction du Conseil d’Etat[[Loi du 19 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat, M.B. 3 février 2014 et Arrêté royal du 28 janvier 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, M.B. 3 février 2014.]]. L’objet de cette niews n’est pas de dresser un état des lieux de toutes les modifications apportées mais d’effectuer un focus sur un aspect très pratique à savoir la possibilité pour le Conseil d’Etat d’infliger à la partie succombante le paiement d’une indemnité de procédure.
Sujet tabou, la question du contrôle démographique des populations ne laisse personne indifférent. Elle émerge parallèlement à une prise de conscience plus forte des limites de notre planète. Mais est-ce…
Tout a commencé par le message d’une « amie virtuelle » invitant à ne pas laisser les « haineux » phagocyter le forum ouvert sous un article de « La…
La défense d'enjeux écologiques locaux semble parfois entrer en conflit avec la défense d'enjeux écologiques globaux (et vice-versa). Les défenseurs de sites remarquables s'opposent logiquement à tout projet d'infrastructure qui pourrait détériorer ces lieux. Dans certains cas, il peut s'agir de projets qui s'inscrivent dans la réponse aux défis écologiques globaux. On pense à l'implantation d'éoliennes, mais il peut s'agir d'autres projets, tels que des infrastructures ferroviaires, ou même des voies de cheminement piétonnes ou cyclistes. De même, les défenseurs de l'environnement global – climatique notamment – pourront promouvoir des projets qui impactent les environnements locaux où ils sont implantés. Est-il possible de (ré)concilier ces deux approches, et comment ?
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