CCAT : où en est-on ?

Les Commissions consultatives d'aménagement du territoire (CCAT) sont sur le métier, on le sait (voir nIEWs du 14 octobre 2006), la législation qui les fonde ayant été retravaillée. Le nouveau…

Dérogations : la dérive ?

Deux dossiers récents sont venus mettre en lumière les dérives auxquelles on peut assister en matière de dérogation au plan de secteur.

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