La Cour Constitutionnelle retire le DAR !

Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour Constitutionnelle a annulé le décret de la Région wallonne du 17 juillet 2008 « relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général » mieux connu sous le nom de DAR (Décret d’autorisation régionale). La Cour estime, entre autres attendus, que ce décret porte gravement atteinte à la législation en vigueur sur l’accès à la justice en matière d’environnement et sur l’évaluation des incidences environnementales des projets.

Un matin pour le Remembrement Urbain

Nous vous donnons rendez-vous le 21 novembre pour une formation courte sur le périmètre de remembrement urbain, ou PRU. Cet outil a été ajouté en 2006 à l'arsenal des plans et schémas afin que les villes puissent mener des projets complexes impliquant de profondes modifications de la voirie et de l'espace public. Est-ce bien là l'arme fatale dont les Wallons rêvaient pour venir à bout de leurs chancres urbains? Le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire est plus que laconique au sujet du PRU. Nous avons voulu en apprendre davantage.

Finances communales : attention aux recettes faciles

Dans les communes, c’est rarement l’opulence. Quand, de surcroit, la crise économique sévit, le grand argentier des communes flanche et les transferts nord/sud se tarissent, elles tremblent. Grand est alors le risque de prendre les pires décisions souvent camouflées en (fausses) bonnes solutions. Pensons à l’équation davantage d’habitants = davantage de ressources. Est-elle toujours gagnante si on y intègre les coûts de la désurbanisation, et en particulier les coûts d’investissement et de fonctionnement des transports et des services collectifs ?

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