Le Gouvernement wallon a adopté en 2012 un ensemble de mesures pour gérer les surdensités de grands gibiers sous l’impulsion du Ministre Carlo Di Antonio. La mesure principale interdit le nourrissage des sangliers dès la prochaine saison de chasse, d’octobre à fin mars. Cette disposition est aujourd’hui remise en cause par son successeur, le Ministre René Collin, qui entend ré-autoriser le nourrissage dissuasif toute l’année.
Revirement à 180 degrés
Après avoir entendu les différents acteurs de la ruralité concernés par cette problématique[[Agricole (FWA & FUGEA) , Inter- Environnement Wallonie, le DNF, le Conseil supérieur wallon de la Forêt et de la filière Bois et l’Office économique du bois ; Chasse (le Royal Saint-Hubert Club, la Fédération des chasseurs au grand gibier & amicale des chasseurs de la Région wallonne), les propriétaires (NTF & Union des Villes et Communes de Wallonie) et l’association des gardes particuliers de la Région wallonne.]], le Ministre a soumis un projet d’arrêté modifiant le cadre du nourrissage dissuasif au Conseil Supérieur de la Chasse. Ce projet supprime la mesure transitoire destinée à encadrer le nourrissage des territoires « points noirs », càd caractérisés par des prélèvements reflétant un niveau de population surdensitaire. Le projet organise ainsi une dérogation généralisée à l’interdiction de nourrissage entre le 1er octobre et le 31 mars. Cette dérogation serait liée à l’imminence ou la présence de dégâts à l’agriculture.
Un projet qui va au-delà de l’habilitation décrétale
Cette disposition, tout comme la situation qui prévalait avant 2012, va bien au-delà de l’habilitation du gouvernement car le décret sur la chasse n’autorise le nourrissage « qu’à titre dissuasif en vue de protéger les cultures de dégâts importants » Or, le projet du ministre Collin autorise le nourrissage dans une période caractérisée par l’absence de dégâts importants aux cultures, voire en l’absence de cultures ou de risques (présence de clôtures en pourtour de massif, distance par rapport aux éventuelles cultures, … )
Un projet qui couvre les dérives observées
La référence à des dégâts agricoles imminents est à ce point floue qu’il sera toujours possible d’invoquer un tel risque. L’administration sera en incapacité de limiter le nourrissage, même dans les situations les plus excessives pourtant dénoncées unanimement. Il n’est en effet pas prévu de mécanisme d’autorisation formel ou de notification précisant la justification du caractère dissuasif du nourrissage, ni de dispositions claires permettant d’interdire ou de limiter le nourrissage. Dans le même ordre d’idée, il n’est pas inutile de relire le rapport de l’administration sur les dispositions transitoires relatives à la gestion des « points noirs » dont vous trouverez un extrait significatif pour notre propos ci-dessous.
« Tous les territoires points noirs qui souhaitaient nourrir ont pu continuer à le faire. En effet, les termes très généraux par lesquels l’arrêté conditionnait la poursuite temporaire du nourrissage dissuasif du sanglier entre le 1 er octobre et le 31 mars sur les territoires points noirs ne permettaient guère à l’administration de refuser les autorisations de nourrissage. Les quelques refus d’autorisation de nourrissage ont d’ailleurs quasi systématiquement fait l’objet de recours auprès du Directeur général de la DGO3 et les autorisations ont finalement été accordées après analyse juridique poussée. En l’état, une prolongation éventuelle de la période transitoire soumettant le nourrissage à autorisation durant la période allant du 1 er octobre au 31 mars ne constituera donc en rien une mesure d’incitation des territoires points noirs à faire des efforts de prélèvements accrus dans les populations de sangliers. »
Un projet qui préserve l’anecdotique
Certaines dispositions instaurées en 2012 sont maintenues dans le projet mais elles sont relativement anecdotiques au regard des enjeux. L’utilisation de maïs, plus appétant pour la grande faune restera interdite mais la question qui nous concerne n’est pas tant de savoir si nos sangliers ont droit au menu d’une cantine ou d’un grand restaurant mais bien si cette alimentation permet de maintenir des populations en déséquilibre avec le milieu, ce qui reste le cas dès lors que l’alimentation est autorisée toute l’année. De même, le maintien des dispositions limitant le nourrissage mécanique ou le stockage en forêt n’ont que peu d’effet dès lors que le coût de la main d’œuvre n’est pas un facteur limitant, ce qui semble être avéré au regard des gestionnaires de territoire déviants.
Un texte qui amplifie le problème des dégâts dûs au gibier
Mais le projet risque de susciter de nouveaux problémes. Il supprime la limite de 50 ha pour autoriser le nourrissage. Les dérives observées dans certains massifs pourront demain se produire dans des bois situés en pleine zone agricole tel le Condroz. Dans ces cas de figure, l’administration ne pourra pas agir car les dégâts aux cultures seront par définition imminents alors même que le nourrissage « dissuasif » aura attiré les sangliers au milieu des plaines. Cela risque de pénaliser fortement les agriculteurs, d’autant qu’il n’est pas rare que le chasseur, propriétaire du bois soit aussi le bailleur.
Un texte qui révèle les déficiences de la fonction consultative en matière de ruralité
Le Ministre a consulté, conformément à la Loi, le Conseil Supérieur de la Chasse. Sans surprise, ce Conseil devrait soutenir le projet du Ministre. Il est en effet essentiellement composé de chasseurs et, en complément, des scientifiques très impliqués dans le Royal Saint Hubert Club, des représentants d’autres Conseil qui ne sont pas nommés (Nature – CSWCN – et Agriculture CSWAAA – ) et des représentants du Conseil des forêts (CSWFFB). Bref, la voix des chasseurs ou plutôt de son syndicat.
Alors qu’il n’était pas consulté malgré des avis d’initiative antérieur sur le sujet, le Conseil Supérieur Wallon des Forêts et de la Filière Bois a décidé de remettre un avis d’initiative vu l’impact du nourrissage dissuasif sur la forêt wallonne. Plus des deux tiers des membres représentant les propriétaires publics et privés, la filière bois, les universités, le Conseil Supérieur de la Protection de la Nature, des associations de protection de l’environnement, les associations de la fonction socio-récréative de la forêt, des entrepreneurs de travaux forestiers ont approuvé l’avis et un représentant de la filière bois s’est abstenu. Seul le représentant du Conseil Supérieur de la Chasse s’est désolidarisé de cette initiative.
Ce Conseil, lieu d’une réelle concertation des différents acteurs de la ruralité, n’a pu, dans ses conclusions, approuver le projet. Il demande au Ministre de le revoir pour limiter l’usage du nourrissage dissuasif aux seuls endroits où des dommages agricoles sont constatés et pour la durée dudit risque, ce qui exclut en tout cas la période hivernale.
Enfin, relevons la position prise par Fédération wallonne de l’Agriculture ce jour « Pour la FWA, il faut tout faire pour réguler le nombre de sangliers afin de réduire significativement les dégâts et les pertes économiques. Il nous parait dès lors opportun d’arrêter le nourrissage entre le 1er octobre et le 31 mars, notre objectif en tant qu’organisation professionnelle agricole n’étant pas lié à l’importance des tableaux de chasse mais bien à la préservation des cultures et du revenu des agriculteurs. »
Un texte qui devrait évoluer…
Répondant à une interpellation parlementaire[[http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRAC/crac161.pdf p.10]], le Ministre relevait « De manière générale, la majorité des intervenants avaient un avis assez divergent vis-à-vis du maintien ou non, de la possibilité de nourrir le sanglier à titre dissuasif du 1er octobre au 31 mars. ». L’avis émis par le CSWFFB semble indiquer le contraire. Il existe plutôt un réel consensus pour maintenir les dispositions en vigueur. À lire les interpellations du Ministre sur ce dossier, l’intense lobby exercé par le RSHCB creuse le fossé entre d’une par le Ministre et nombres de parlementaires soutenant sa réforme et d’autre par les acteurs de la ruralité.
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