Ursula von der Leyen vient d’enterrer le règlement européen sur l’utilisation durable des pesticides (SUR). Il était censé piloter la réduction des pesticides et des risques liés à ces derniers. Il s’agissait là de la législation phare de la stratégie « de la ferme à la table ». Le monde agricole est engagé dans la réduction de ces produits dangereux depuis de nombreuses années et est prêt à poursuivre sa marche. Tout ce qu’il demande c’est qu’on lui en donne les moyens… et non pas de jeter à la poubelle le Pacte vert européen.
Ce texte est une Carte Blanche initiée par Agroecology in Action et cosignée par de nombreux·euses acteur·rices dont Canopea. Elle est parue sur le site du Soir le jeudi 8 février 2024
Quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt. C’est l’impression que donnent actuellement les réponses de la Commission européenne aux mobilisations agricoles. Il est vrai que les normes environnementales ont une place dans les doléances des agriculteur.rices. Mais elles sont la goutte d’eau qui fait déborder un vase de colère plein depuis des décennies. Et cette colère, c’est avant tout celle de ne pas recevoir un revenu juste et digne en exerçant un des métiers les plus essentiels de notre société.
Or, jusqu’à présent, les décisions prises par l’UE se concentrent sur la mise au frigo de la transition agricole. La première d’entre elles fut d’accorder une nouvelle dérogation aux obligations de jachères de la Politique agricole commune. Et le 6 février, Ursula von der Leyen donne le coup de grâce au règlement SUR, qui prévoyait de réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides à l’échelle européenne. Coup de grâce, car ce dernier avait été vidé de sa substance avant d’être rejeté par le Parlement. Le Conseil avait la possibilité de le retravailler avant de le renvoyer en seconde lecture au Parlement. La présidence belge avait prévu 8 réunions de travail pour ce faire. Mais la Commission saborde sa proposition et mise tout sur les dialogues stratégiques initiés en janvier de cette année.
Recherche consensus désespérément
L’ouverture d’un dialogue avec les agriculteur.rices est évidemment une bonne chose en soi. Mais ils·elles ne sont pas seul·es autour de la table. A leurs côtés se trouvent des ONG environnementales et de santé, des mouvements pour l’agriculture durable et des lobbies agro-industriels. La composition hétéroclite et le nombre limité de rencontres ne laissent que très peu de chance de voir émerger des propositions qui fassent consensus en vue d’adopter des règles contraignantes pour réduire les pesticides en Europe, règles pourtant nécessaires pour protéger la santé des citoyen.nes, des agriculteur.trices et de notre environnement. D’autre part, faut-il vraiment encore 6 mois de dialogues avec les mouvements agricoles pour comprendre que ce qui manque aux législations agro-environnementales européennes, c’est un financement à la hauteur du défi de la transition ?
Or, ce financement n’est pas prévu. La PAC a vu son budget diminuer de 10 % lors de la dernière réforme. Paradoxalement, ceux qui ont voté les baisses de budget européen sont les mêmes qui démantèlent ensuite les législations de la stratégie de la ferme à la table. La loi de la restauration de la nature, autre pilier du Pacte vert européen, a été adoptée en novembre 2023 mais la Commission européenne ne prévoit que maintenant d’étudier la manière de financer les mesures prévues en son sein ! Tant que les normes environnementales européennes rimeront aux oreilles des agriculteur.rices avec perte de revenus et augmentation du temps de travail , il n’y aura pas de transition.
Le juste prix et la justice fiscale, des impératifs
Si la Commission européenne n’est pas prête à financer massivement la transition agricole, alors elle devrait s’atteler à garantir des prix justes aux agriculteur.rices. Les lois Egalim en France démontrent que – malgré leurs imperfections – il est possible de légiférer en vue d’interdire aux intermédiaires d’acheter la production des agriculteur.rices en dessous de leurs prix de revient. Et les limites de ces mêmes lois, qui voient la grande distribution française passer par des centrales d’achats dans les pays voisins pour continuer d’acheter à bas prix, sont la démonstration qu’une législation européenne contraignante est indispensable. Tant que les agriculteur.rices ne reçoivent pas de prix juste, il n’y aura pas de transition.
L’UE compte-t-elle détricoter tout le Pacte vert européen avant de s’attaquer à la racine du problème ? La crise du covid ou la guerre en Ukraine ont démontré que, lorsque c’est nécessaire, l’UE est capable de trouver les fonds. La situation des agriculteur.rices dure depuis si longtemps que certain·es ont perdu de vue qu’il s’agit là aussi bel et bien d’une crise. Et, si l’UE est à court d’idées pour alimenter un fonds de transition agricole, nous pouvons lui suggérer de taxer les superprofits que les multinationales de l’agro-alimentaire ont engendrés depuis la guerre en Ukraine et lors des crises alimentaires précédentes en 2008 et 2011. Si cela se fait pour les énergies fossiles, pourquoi pas pour l’agroalimentaire ? Tant qu’il n’y aura pas de justice fiscale dans les systèmes alimentaires, il n’y aura pas de transition.
La Commission peut aussi écouter les agriculteur.rices lorsqu’ils dénoncent d’une seule voix le projet d’accord de commerce entre l’UE et la Mercosur. Telle était la demande prioritaire de la mobilisation du jeudi 1er février en face du Parlement européen. C’est là une décision que la Commission pourrait prendre très rapidement et dont les conséquences sont autrement moins graves que d’enterrer les normes environnementales. C’est même une décision gagnant-gagnant pour les agriculteur.rices, le climat et la santé. Tant qu’il n’y aura pas de cohérence entre politiques commerciales, environnementales, de la santé et agricoles, il n’y aura pas de transition.
Tenter de calmer la colère du monde agricole en sacrifiant les normes environnementales et sanitaires est une erreur majeure, que la commission est en train de commettre. C’est s’offrir quelques semaines de calme dont le prix sera des années d’impacts sur la santé des agriculteur.rices mais aussi de tou.tes les citoyen.nes. C’est une fuite en avant qui fera renaître les mobilisations agricoles, encore et encore, tant que leur dignité ne leur sera pas rendue. La solution existe, la transition doit être juste ou elle ne sera pas.
*Cosignataires : Amaury Ghijselings (CNCD-11.11.11), Jonas Jaccard (Humundi), Timothée Collin (Coordinateur du Réseau des GASAP), Jean-Pascal Labille (Secrétaire général de Solidaris), Alexis Garcia (Directeur de Arsenic2), Sylvie Meekers (Directrice générale de Canopea), Christophe Goossens (ECLOSIO), Manuel Eggen (FIAN), Alice Jandrain (Iles de Paix), Albane Aubry (Greenpeace Belgique), Sabine Renteux (Mouvement d’action paysanne), Magali Guyaut (Collectif 5C), Samuel Hubaux (Nos Oignons), Marjolein Visser, professeure (systèmes agraires et agroécologie) à l’ULB et présidente de RUCOLA.