Le Conseil d’Etat vient d’annuler, pour la deuxième fois, les permis d’urbanisme délivrés pour le projet de la S.A. de CORA de construire un méga centre commercial et un complexe de cinémas sur le site du Quevaucamps (Mouscron-Estaimpuis). Cependant, il a rejeté le recours formé par l’A.S.B.L. FUTURENVIRONNEMENT.
Le projet de la S.A. CORA tendant à la construction d’un vaste centre commercial et de loisirs sur le site de « Quevaucamps », à cheval sur les territoires de la ville de Mouscron et de la commune d’Estaimpuis et à proximité de la frontière française, vient de faire l’objet d’une deuxième annulation par le Conseil d’Etat en suite des recours introduits par Futurenvironnement, Inter-Environnement Wallonie, des riverains et des commercants.
Aujourd’hui, comme alors, le recours de Futurenvironnement (1) fédère bien d’autres opposants au projet comme ECOLO, les Fraternités ouvrières, les Amis de la Terre d’Estaimpuis, Eco-Vie et Inter-Environnement Wallonie.
Méga-projet de CORA à Mouscron
Il faut dire que le projet de la S.A. CORA est une véritable catastrophe sur les plans urbanistique, socio-économique et environnemental. Un hyper-marché, une galerie commerciale comportant 110 boutiques, 10 moyennes surfaces, un pôle de restauration, un bowling, un jardinerie, un complexe de cinémas de 17 salles, un parking de 4.482 places et une station-service. Le tout prenant place sur un site de 36 hectares en bordure de deux nationales et d’une autoroute (l’A17 qui relie Tournai à Bruges), le long d’un petit hameau, Quevaucamps, et non loin de deux villages, Evregnies et Dottignies.
Petit aperçu des effets dévastateurs du projet
Sur le plan environnemental, ce sont la problématique du ruissellement des eaux pluviales ou encore aux flux automobiles attendus – 15 000 véhicules par jour ! – qui retiennent en particulier l’attention. Sur le plan de l’aménagement du territoire, le projet de CORA concourt à ce que l’on appelle la désurbanisation ou encore la péri-urbanisation, mots génériques pour des maux qui se généralisent de plus en plus sous nos latitudes sur fond de concurrence et de consommation à tout crin. Pour caricaturer, le projet va mettre à mal les commerces des villes proches, dont Lille Roubaix-Tourcoing, côté français et Courtrai et Tournai, côté belge. Les centres des villes seront ainsi désertés au profit de ces cités modernes toute entières dédicacées à une seule et unique activité : la consommation. On le voit, des questions sociales affleurent comme l’exclusion ou la qualité de la vie en ville.
Conseil d’Etat : on ne change pas d’avis comme ça !
Par un premier arrêt (2), le Conseil d’Etat a annulé les permis précédemment délivrés pour le projet. Le permis imposait la réalisation d’un rond-point par le MET, or dit le Conseil d’Etat, on ne peut imposer dans un permis une condition qui dépende d’un tiers.
Depuis lors, les permis ont été remaniés : les autorités régionales (le MET) et communales n’estiment plus nécessaire la construction d’un rond-point supplémentaire. Dans son arrêt du 26 juin 2006 (3), le Conseil d’Etat casse pour la deuxième fois les permis délivrés à la SA CORA. Même si ce dernier admet qu’il est toujours possible à une autorité administrative de changer d’avis, encore doit-elle expliquer son revirement d’attitude par rapport à son appréciation antérieure.
Victoire pour l’aménagement du territoire
En l’occurrence, le Conseil d’Etat constate qu’aucun élément n’a été versé au dossier pour justifier l’inutilité du troisième carrefour giratoire (aucun comptage de véhicules, par exemple). Il n’a donc pu contrôler la matérialité de l’affirmation du MET. Et comme les communes d’Estaimpuis et de Mouscron se sont bornées à entériner le point de vue du MET, elles sont également prises en défaut pour ne pas avoir exercé « en toute connaissance de cause leur pouvoir et leur devoir d’appréciation en matière de fluidité du trafic, comme le leur impose l’article 1er du CWATUP ».
Défaite pour l’accès à la justice des associations de protection de l’environnement
Soutenue par ECOLO, les Fraternités ouvrières, les Amis de la Terre d’Estaimpuis, Eco-Vie et Inter-Environnement Wallonie, le recours de l’ASBL FUTURENVIRONNEMENT a été rejeté au motif que son intérêt est trop impersonnel et indirect par rapport aux permis d’urbanisme attaqués, au vu de son objet social proche de l’intérêt général (il s’agit de la défense de l’environnement et du cadre de vie sur les territoires des communes de Mouscron, Estaimpuis, Kortrijk). Plus inquiétant, le Conseil d’Etat ajoute que les moyens soulevés ne présentent pas de lien particulier avec la protection de l’environnement. Or, FUTURENVIRONNEMENT a fait valoir la profonde contradiction avec les orientations du SDER (4) (centralité des activités comerciales), l’illégalité des plans de secteur de Mouscron-Commines et de Tournai-Leuze-Peruwelz et l’incomplétude de l’étude d’incidences sur l’environnement.
Difficile de ne pas y voir de préoccupations environnementales !
(2) C’est un arrêt n° 135.251 du 22 septembre 2004, D’haeze et crts.
(3) C’est un arrêt n° 160.544, Vantomme et crts
(4) C’est ce qui avait motivé IEW à intervenir parce que « ce cas est bien représentatif d’un problème urbanistique dont la fédération se préoccupe depuis sa fondation. En outre, le fait que le permis délivré heurte le SDER confère, à ce recours, un enjeu régional ».
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