La Commission interrégionale de l’emballage fête ses 10 ans avec un bilan mitigé.
Il y a 10 ans, le 23 novembre 1997, la Commission interrégionale de l’emballage (CIRE) voyait officiellement le jour. Son ordre de mission : mettre en oeuvre l’Accord de coopération sur la prévention et la gestion des déchets conclu entre les trois Régions.
Aujourd’hui, la CIRE fête en grande pompe sa première décade mais force est de constater que son bilan est mitigé : bon sur la gestion ; nul sur la prévention. Certes, les Belges sont devenus les « champions du monde du tri » mais, dans le même temps, la quantité de déchets d’emballages ménagers et industriels mis sur le marché n’a cessé de croître.
Pour la fédération Inter-Environnement Wallonie, la renégociation de l’Accord de coopération actuellement en cours doit être l’occasion d’améliorer les performances de la CIRE, notamment en renforçant ses obligations en matière de prévention. Car le meilleur emballage n’est pas celui qui est recyclé mais celui qui n’existe pas !
La création de la Commission interrégionale de l’emballage a fait suite à la signature par nos trois Régions de l’Accord de coopération sur la prévention et la gestion des déchets transposant dans le Droit belge la Directive européenne 94/62/CE qui vise à éviter et/ou diminuer les impacts des déchets d’emballage sur l’environnement. La Commission a pour rôle de veiller au respect des obligations imposées aux entreprises mettant sur le marché des produits emballés.
En dix ans d’existence, la CIRE a contribué à faire des Belges les « champions du monde du tri ». Elle n’a par contre pas réussi à réduire les quantités d’emballages mises sur le marché. Au contraire. On est passé de 1.339.958 tonnes en 2000 à 1.659.261 tonnes en 2005, dernière année pour laquelle des chiffres officiels sont disponibles[[Source: Commission européenne – déclaration de chaque Etat membre.]]. Et sur la même période, la quantité de consignés (emballages ménagers réutilisables) a diminué de plus de 10% tandis que les jetables, surtout plastiques, sont en progression continue.
Une opportunité s’offre toutefois pour redresser la barre. En effet, l’Europe a revu sa copie de 1994 en sortant la Directive 2004/12/CE du 11 février 2004 que la Belgique doit transposer dans sa réglementation. La procédure implique une révision de l’Accord de 1996 et l’occasion est donc belle de faire de cette nouvelle mouture un véritable outil au service de la prévention.
Le projet d’Accord actuellement négocié ouvre une série de pistes intéressantes mais s’enferme également dans plusieurs impasses. Ainsi, faire porter par Fost Plus, responsable du tri et de le gestion des déchets d’emballage ménagers, les messages de prévention est une absurdité aussi grande que de demander à une compagnie pétrolière de promotionner les alternatives à la voiture! Si Fost Plus peut inciter à trier ses déchets d’emballage, on le voit mal appeler les consommateurs à privilégier des produits non (ou peu) emballés… sciant ainsi la branche sur laquelle il est assis.
Par ailleurs l’effort de prévention ne peut porter exclusivement sur les consommateurs; des mesures incitatives doivent être prises en amont, dès la conception d’un produit. C’est en effet à cet instant que la spirale de l’emballage jetable et du suremballage s’enclenche.
Inter-Environnement Wallonie, fédération des associations environnementales, et ses alter ego bruxelloises et flamandes ont transmis aux négociateurs du prochain Accord interrégional une position commune[Voir l’article : [On croule sous les emballages : le nouvel accord de coopération doit se centrer sur la prévention ! ]]. Elle attire l’attention sur un certain nombre de points à prendre en compte pour arriver à une politique de gestion des déchets d’emballage réellement adaptée aux réalités de l’époque. Car à l’heure où la lutte contre les changements climatiques devient un des déterminants majeurs de tous les choix politiques et économiques, l’enjeu dépasse ici largement le cadre de la défense de l’environnement…
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