Déchets: objectif prévention!

Les villes et régions européennes préconisent une réduction chiffrée de 15% de déchets. Dans un récent communiqué de presse, l’ACR+ (Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des Ressources)1 rappelle en effet son point de vue quant aux obligations prévues dans la directive cadre déchets touchant à la prévention. Le point.

La prévention des déchets au Parlement européen

La Commission de l’Environnement du Parlement européen a voté en deuxième lecture la nécessaire stabilisation des quantités de déchets produites d’ici 2012 (base: production 2009) et l’obligation de recyclage d’au moins 50% des déchets ménagers (et assimilés) d’ici 2020.
Plusieurs amendements proposés par le Parlement concernent des objectifs chiffrés de prévention et de recyclage, sans lesquels il n’y aurait aucune garantie de mise en oeuvre d’une hiérarchie de bonne gestion des déchets. Or le vote de ce 8 avril ne constitue pas la décision finale et l’on peut craindre un affaiblissement des exigences dans la suite de la procédure. En effet, avant l’adoption en plénière par le Parlement qui est programmée pour le 16 juin, le rapporteur, Caroline Jackson, va maintenant mener des négociations avec le Conseil en vue d’un accord en seconde lecture. Si elle n’y parvient pas, une procédure de conciliation interviendra probablement en automne 2008.

Il est possible de mieux faire nous dit l’ACR+[[L’ACR+ est un réseau international dont les membres ont pour objectif commun la consommation durable des ressources et la gestion des déchets à travers la prévention, la réutilisation et le recyclage. Actuellement, l’ACR+ compte environ 90 membres, essentiellement des autorités locales et régionales, ainsi que des réseaux nationaux d’autorités locales représentant environ 750 municipalités. L’ACR+ accueille également en tant que membres partenaires d’autres acteurs clés de la gestion durable des ressources-produitsdéchets, tels que les ONG, les institutions académiques et les organismes privés.]]

En matière de prévention, l’ACR+ estime qu’il faut défendre avec vigueur les amendements qui réaffirment l’importance cruciale du concept de « plans ou programmes de prévention ». Outre une stabilisation, il importe d’aboutir à une réduction des déchets dans la plupart des cas. Pour bon nombre de villes ou régions, ces objectifs ne sont pas encore suffisants : ils doivent être fixés de manière plus ambitieuse. En effet, l’ACR+ est convaincue qu’il existe un potentiel de 100 kg de prévention par rapport à la moyenne européenne de 600 kg par habitant et par an, autrement dit qu’un objectif de l’ordre de 15% de prévention quantitative pourrait être visé.

En ce qui concerne le recyclage, l’ACR+ soutient les amendements proposant une distinction très nette de la valorisation matière (recyclage) par rapport à la valorisation énergétique. L’objectif de recyclage de 50% pour les déchets ménagers et assimilés est également très positif, de même que les amendements obligeant les Etats membres à mettre en place des schémas de collecte sélective pour le papier, le métal, les plastiques, le verre, le textile, les autres déchets biodégradables, les huiles et les déchets dangereux. Les études et travaux menés au sein de l’ACR+ sur les performances des grandes villes en matière de collecte sélective montrent que cet objectif est parfaitement réalisable.
En ce qui concerne la responsabilité des producteurs, l’ACR+ accepte les amendements du Parlement européen clarifiant davantage les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité des producteurs mais regrette que ces modalités ne soient pas considérées comme cumulatives. Elle plaide aussi pour une référence explicite au coût réel et complet.
15% en agissant sur quatre flux

L’ ACR+ a vérifié ce qu’il était possible de faire. En deux mots il est possible d’agir sur les déchets organiques, de papier, encombrants et d’emballages.

Déchets organiques : sur les 220 kg/hab/an, au moins 40 peuvent être évités (principalement grâce au compostage à domicile et la lutte contre le gaspillage alimentaire).

Déchets de papier: sur nos 100 kg/hab/an, agir contre la publicité et la surconsommation dans les bureaux et écoles permettrait de réduire cette quantité d’au moins 15 kg.

Déchets d’emballages: ce sont 150 kg/hab/an que nous jetons; desquels 25 kg pourraient être facilement évités grâce à des systèmes de consigne, en évitant le suremballage…

Déchets encombrants : 130 kg/hab/an ! La réutilisation, le réemploi aussi bien des vêtements que des meubles, jouets et autres permettent d’éviter la production de 20 kg de ces déchets… encombrants !

Les associations d’environnement vont plus loin et proposent un chiffre de réduction des déchets à la source (= prévention) de 2,75% annuel; un peu plus ambitieux mais possible avec des politiques volontaristes ! Voir par exemple en Finlande, un objectif de réduction de la croissance des déchets de 15% pour 2005 ou aux Pays-Bas, un objectif de diminution de 10% de la quantité de déchets d’emballage mis sur le marché.