Il ne fait aucun doute que l’énergie est un enjeu crucial : nous devons consommer moins et mieux, notamment en remplaçant les énergies fossiles par de l’énergie renouvelable si nous voulons enrayer le réchauffement climatique. Et bien sûr cela ne peut se faire au détriment des rares écosystèmes quasi vierges de toutes interventions humaines.
La Commission Européenne mène actuellement un travail d’inventaire destiné à créer une liste de ce que l’on appelle les PCIs : projects of common interest, projets d’intérêt commun. Ces projets doivent aider l’Europe à répondre aux défis énergétiques de ces prochaines années en améliorant les infrastructures et les connections entre pays. Cette interconnexion accrue est en effet nécessaire pour faire correspondre au mieux la demande et la production d’énergie. Dans le cas des énergies renouvelables, par exemple, une bonne interconnexion permettrait à une zone très ensoleillée d’exporter son supplément d’électricité photovoltaïque lorsqu’elle en a trop, et d’en importer issue d’autres sources quand elle fait défaut. Or les réseaux haute tension, notamment, sont encore peu connectés entre eux. On observe par exemple des réseaux haute tension très développés dans la région de Liège et celle d’Aix la Chapelle, mais ces deux réseaux ne sont pas connectés entre eux.
Le parlement Européen et le Conseil ont donc adopté une décision en 2006, visant à créer des réseaux d’énergie trans européens, aussi appelés TEN-E. Ces réseaux sont subdivisés en 3 catégories de projets : les projets d’intérêt commun, les projets prioritaires (choisis parmi les projets d’intérêt commun) et les projets d’intérêts européen (projets d’intérêt prioritaire ayant un impact notable sur la capacité de transport transfrontalier).
Tous ces projets bénéficieront de plusieurs avantages : pour tous les projets d’intérêts communs, application de la procédure d’obtention de permis applicable la plus simple et courte, gestion de cette procédure par les pouvoirs publics, processus de décision limité à 3 ans maximum, procédure d’information du public améliorée, subsides européens pour les études nécessaires et pour certains l’obtention de subsides européens pour une partie des travaux. Un beau paquet d’avantages, qui a amené les Etats Membres à soumettre une longue liste de projets potentiels ou déjà bien avancés…
La procédure d’inventaire a commencé depuis 2012. Oui, déjà depuis plus d’un an, mais c’est seulement cet été que les ONG environnementales européennes ont été associées au processus. Il est temps, une version provisoire de la liste a été adoptée fin juillet et doit être entérinée en octobre. Qu’importe, me direz-vous, ces projets sont tous positifs pour la planète puisqu’ils permettront de mieux gérer la production et la demande d’électricité. C’est effectivement la philosophie de ces projets, mais de la philosophie à la pratique il peut y avoir des différences notables.
C’est donc avec effroi que ces ONG ont identifié dans cette liste une série de projets dont les impacts sur l’environnement sont loin d’être négligeables, y compris certains projets qui sont actuellement en cours de jugement pour infraction aux lois européennes environnementales :
l’augmentation de la capacité de la centrale hydroélectrique autrichienne de Kaunertal nécessiterait la canalisation (sur 25 km!) de deux rivières classées comme « rivières nationales », et ce à travers un site classé Natura 2000. L’étude d’incidences de ce projet a mis en avant cet impact environnemental très négatif, on peut donc être surpris de le retrouver comme projet d’intérêt commun.
Un projet de stockage d’énergie par pompage de l’eau, en Pologne, est controversé depuis les années 1970. Le projet, entretemps abandonné, a vu ses installations utilisées par des chauve souris comme zone d’hivernage, une des plus importantes de ce pays, notamment pour des espèces couvertes par la Directive Habitats. La nouvelle version de ce projet ne prend pas en compte cette particularité et ne propose pas d’aménagement en conséquence.
Le projet de terminal gazier dans le nord de la Mer Adriatique fait l’objet de fortes contestations de la part des citoyens mais aussi des autorités italiennes locales, ainsi que de la Slovénie voisine, en raison d’impacts mal évalués en termes de pollution, de risques pour la santé et d’impact sur le trafic maritime dans la région. Le permis est actuellement suspendu et des modifications ont été demandées au promoteur.
Le projet de terminal gazier à Paldiski, dans la mer Baltique, est actuellement devant la Cour de Justice nationale pour manquements à l’évaluation des incidences sur l’environnement, et notamment sur l’impact de ce projet sur la faune de cette baie classée Natura 2000
le projet de terminal gazier à Tarbert, en Irlande, fait l’objet d’une procédure « pilote » de l’Union Européenne en raison de possibles manquements dans l’évaluation des incidences sur l’environnement. Le promoteur avait en effet présenté le projet en plusieurs parties, sans étudier l’effet cumulé des différentes portions de projet.
Au-delà de ces projets phares, on constate que certains projets repris dans la liste sont encore en cours de développement et ne peuvent donc être évalués de manière précise. Plus préoccupant, les ONG n’ont pas reçu de réponses à leurs questions sur les critères de choix de ces projets: produire de l’énergie oui, mais pour répondre à quelle demande ? Quelle est la vision derrière cette liste ? Force est de constater qu’on n’en trouve aucune au stade actuel.
La Belgique a aussi soumis sa liste de projets qu’elle souhaite voir estampillés « projets d’intérêt commun ». Ces projets sont de moindre impact, du moins sur le territoire belge. Le projet Nemo de connexion off-shore entre la Belgique et l’Angleterre pourrait tout de même s’accompagner de la destruction de sites Natura 2000 sur le sol anglais et de sites Ramsar[[Zones humides d’intérêt international, telles que définies dans la Convention de Ramsar.]] dans les eaux territoriales anglaises (à confirme lorsque le trajet des câbles sera déterminé). Et l’extension du terminal gazier de Zeebrugge pourrait menacer l’île artificielle qui y a été créée en compensation environnementale de la création du port de Zeebrugge. Mais d’autres projets, nettement positifs, sont aussi sur la liste, par exemple la création d’une liaison électrique entre Aix la Chapelle et Liège, enterrée le long des voies hydrauliques et autoroutes. Cette configuration devrait permettre de minimiser les conséquences du chantier pour les riverains et également de ne pas augmenter l’exposition de ces riverains aux champs électromagnétiques dus à cette ligne à haute tension. Tous les projets d’intérêts communs ne sont donc pas égaux en termes d’impacts environnementaux ; raison de plus pour s’assurer que ces impacts potentiels feront partie des critères qui serviront à sélectionner les projets les plus pertinents.
Concernant le projet Alegro (raccordement haute tension entre Liège et Aix-la-Chapelle), une demande de révision de plan de secteur a été introduite en juillet dernier. L’adoption définitive de cette modification de plan de secteur est attendue pour mi-2015 et devrait être suivie de la demande de permis. Le projet Nemo (liaison Belgique – Angleterre) est plus avancé : les permis ont été introduits il y a plusieurs mois et les premiers travaux de préparation des sites devraient avoir lieu en 2014.
Tous les projets potentiellement « d’intérêt commun » ne sont pas négatifs, loin de là. Reste que le manque de transparence sur la procédure de choix des projets et les critères qui vont amener à leur sélection ne permet pour l’instant pas de s’assurer que seuls les projets globalement positifs pour l’environnement seront sélectionnés. Si un projet sélectionné venait à ne pas aboutir en raison de non respect de la législation européenne en matière d’environnement, qu’adviendrait-il des subsides dépensés ? N’aurait-il pas été plus intelligent de d’abord s’assurer que chaque projet correspond bien à une demande et qu’il offre suffisamment de garantie de réussite ?
Enfin, au-delà du choix de ces projets, une question demeure en suspend. La procédure « la plus simple » doit être appliquée pour leur fournir un permis d’exploitation. En Région Wallonne, quelle sera cette procédure ? Y verra-t-on une application de nouveau « permis parlementaire », héritier du célèbre DAR (décret d’autorisations régionales) récemment annulé par la cour constitutionnelle, et qui limitait sérieusement les possibilités de recours contre les projets instaurés via cette procédure ? Si c’est le cas, le manque de transparence et de contrôle par la société civile risque de se poursuivre.
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