Du SDT aux SDC

Le SDT à peine adopté, tous les regards se portent sur les futurs SDC. La Région ayant fixé les balises à suivre, c’est au tour des communes de les traduire dans leurs outils d’aménagement du territoire et en particulier dans les SDC. De l’optimisation spatiale à l’adaptation des territoires face aux dérèglements climatiques, les SDC doivent être le reflet de l’engagement de la Wallonie sur la voie de la résilience. Le Momentum est historique : comment l’optimiser ?

A partir de l’entrée en vigueur du SDT, à savoir le 1^er août 2024, les communes auront 6 ans pour adopter un SDC thématique ou un SDC complet et mettre à jour leur cartographie des centralités. Pour les aider dans ce travail, toute une série de mesures sont mises en œuvre par le gouvernement et différents partenaires : les diagnostics territoriaux seront réalisés par les agences de développement territorial, des cahiers des charges type sont mis à disposition par l’UVWC et un vade-mecum est publié par la CPDT. Autant d’outils utiles à la réalisation d’un SDC. Mais comment rédiger le meilleur SDC possible ? Voici les conseils de Canopea.

Qu’est-ce qu’un schéma de développement communal et que contient-il ?

Le CoDT révisé et entré en vigueur ce 1^er avril 2024 apporte quelques modifications sur le contenu et les objectifs des schémas communaux, notamment pour intégrer les objectifs d’optimisation spatiale.

Pour rappel, un schéma de développement communal (SDC) est un outil stratégique global à l’échelle communale. Celui-ci se base obligatoirement sur une analyse contextuelle qui porte sur :

• Les principaux enjeux territoriaux
• Les perspectives et besoins en terme sociaux (cohésion sociale, démographie, énergie, patrimoine), environnementaux (préservation et restauration de la nature) et de mobilité, les potentialités et contraintes du territoire, notamment les risques naturels.
• L’état de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, leur évolution et conséquences,
• La contribution potentielle du territoire concerné à l’optimisation spatiale.

L’analyse reprend les sites reconnus en vertu de la Loi sur la conservation de la nature et les liaisons écologiques adoptées par le gouvernement.

En outre, l’analyse contextuelle « peut intégrer les résultats d’autres analyses réalisées en application d’autres dispositions du présent code ou d’autres législations » (CoDT, Art. D.II.10., §1er.)

Le schéma définit les « objectifs communaux de développement territorial et d’aménagement du territoire à l’échelle communale, et la manière dont ils déclinent les objectifs régionaux du schéma de développement du territoire » (CoDT, Art. D.II.10., §2.). Autrement dit, les 20 objectifs du Schéma de Développement territorial doivent se refléter dans le SDC. Il doit définir « les principes et modalités de mise en œuvre des objectifs, notamment ceux liés à l’optimisation spatiale » (idem). Le schéma définit également la structure territoriale.

Qu’est-ce que la structure territoriale ? La structure territoriale comprend : la structure paysagère, les réseaux de transports, communication et d’énergie, l’infrastructure verte, et la structure bâtie (centralité, cœur de centralité, bâti en espace excentré, etc.). Elle s’inscrit en cohérence dans la structure territoriale régionale. Celle-ci est exprimée de manière cartographique, l’une reprenant la structure territoriale, la seconde la mise en œuvre de la stratégie territoriale à l’échelle de la parcelle. Pour plus de détail sur ces cartes, nous vous conseillons la lecture attentive du vade-mecum de la CPDT (à partir de la page 15).

En miroir des objectifs régionaux du SDT, les objectifs communaux ont pour finalité :

1° l’optimisation spatiale ;

2° le développement socio-économique et de l’attractivité territoriale ;

3° la gestion qualitative du cadre de vie ;

4° la maîtrise de la mobilité. (CoDT, Art. D.II.10., §3.)

Le concept étant nouvellement introduit dans la révision du 1^er avril, le CoDT précise quelles sont les principes et modalités de mise en œuvre de l’optimisation spatiale : 

« 1° la trajectoire de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation ;

2° les centralités présentes sur le territoire ;

3° les mesures guidant l’urbanisation dans et en dehors de ces centralités ;

4° l’ordre de priorité de mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté et leur affectation ;

5° toutes autres dispositions contribuant à l’optimisation spatiale. » (CoDT, Art. D.II.10., §4.)

Enfin, le schéma peut contenir :

• Des mesures de gestion et de programmation relatives aux principes de mise en œuvre et à la structure territoriale
• Des propositions de révision du plan de secteur, en ce compris les zones d’enjeu communal, ainsi que la liste des schémas de développement pluricommunaux pour ce qui concerne le territoire communal concerné et des schémas d’orientation locaux et guide communal à élaborer, à réviser ou à abroger, en tout ou en partie ;
• Un glossaire définissant les principaux termes et concepts utilisés.

SDC intégral ou thématique, quelles différences ?

Grande nouveauté introduite lors de la révision du CoDT : la possibilité d’adopter un SDC thématique (Art. D.II.10/1. §1er). Le schéma de développement communal thématique se focalise sur la finalité « optimisation spatiale ». A noter : la déclinaison thématique des schémas de développement pluricommunaux est également introduite par le CoDT et ce, concernant les thématiques de l’optimisation spatiale, de la mobilité et de l’infrastructure verte.

A la différence d’un SDC classique, le SDC thématique se concentre principalement sur les objectifs SA1, SA2, SA3 et CC3 du SDT. La conduite d’une analyse contextuelle reste nécessaire pour réaliser un SDC thématique.

Le schéma contient :

• Les objectifs communaux et la manière dont sont déclinés les objectifs régionaux du schéma de développement du territoire ;
• Les principes et modalités de mise en œuvre de ces objectifs à savoir :
  • La trajectoire de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation ;
  • Les centralités présentes sur le territoire couvert ;
  • Les mesures guidant l’urbanisation dans et en dehors de ces centralités ;
  • L’ordre de priorité de mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté et leur affectation ;
  • Toutes autres dispositions contribuant à l’objectif d’optimisation spatiale ;
• La structure territoriale qui se rapporte à ces objectifs ;
• Les abrogations, totales ou partielles, des schémas d’orientation locaux en application de l’article D.II.15, § 3.

Enfin, le schéma de développement communal thématique peut :

• Comporter des mesures de gestion et de programmation relatives aux principes de mise en œuvre et à la structure territoriale visés au paragraphe 1er, alinéa 1er, 2° et 3° ;
• Identifier des propositions de révision du plan de secteur, en ce compris les zones d’enjeu communal, ainsi que la liste des schémas de développement pluricommunaux pour ce qui concerne le territoire communal concerné et des schémas d’orientation locaux et guide communal à élaborer, à réviser ou à abroger, en tout ou en partie ;
• Contenir un glossaire définissant les principaux termes et concepts utilisés.

Ce schéma se concentrera donc davantage sur la structure bâtie tout en intégrant les contraintes et opportunités liées aux structures paysagères, infrastructures vertes, axe de transport et communication et risques naturels.

D’une part, la volonté en créant ce schéma thématique est de simplifier et accélérer l’élaboration de SDC. D’autre part, ce schéma thématique s’adresse également aux communes qui ont un SDC encore en vigueur et dont la révision totale n’est peut-être pas nécessaire.

SDC thématique ou SDC « classique » ?

Entre le lancement du marché public visant à choisir le meilleur bureau d’étude pour accompagner la rédaction d’un schéma, sa mise à l’enquête publique, la consultation des commissions consultatives ou des pôles du CESEw, son adoption par le conseil communal et in fine, par le gouvernement wallon, le temps peut paraître énorme. L’énergie investie également. Mais un schéma a une durée de vie assez longue : en moyenne une petite vingtaine d’année. C’est à la fois sa force et sa faiblesse : une stabilité dans le temps qui permet le déploiement d’une politique d’aménagement du territoire cohérente et en même temps, un manque de mise à jour régulière et donc peut-être d’agilité. En vingt ans, de nombreuses choses peuvent changer : des modes architecturales … au climat. Si la frustration de subir un objet architectural « raté » peut être grande, les conséquences sur la résilience du territoire sont négligeables. A l’inverse de la non prise en compte des effets des dérèglements climatiques, dont les conséquences directes ou indirectes sur les activités et infrastructures humaines peuvent être dramatiques – et très coûteuses.

Paradoxalement, alors même que nous voudrions voir une fulgurante accélération de mise en œuvre de mesures et d’actions d’atténuation et d’adaptation face aux dérèglements climatiques, notre conseil est de prendre le temps de bien faire les choses. Et d’intégrer un maximum d’enjeux en plus de ceux liés à la maitrise de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols. L’élaboration des schémas dans les années à venir doit être l’opportunité de mettre en œuvre des solutions d’adaptation du territoire face aux effets directs et indirects du dérèglement climatique et de lutter contre l’effondrement de la biodiversité.

La Région, en adoptant le SDT et en révisant le CoDT, en augmentant le montant de la subvention pour l’élaboration ou la révision d’un SDC/SDP ainsi que pour le RIE (études des incidences environnementales), en confiant aux Agences de Développement Territorial la rédaction des diagnostics préalables à l’élaboration des schémas, met tout en place pour faciliter l’adoption massive de schémas. C’est donc aux autorités communales de prendre la balle au bond. Bien sûr, adopter un schéma thématique « optimisation » permet de revoir les centralités proposées dans le SDT, de même que les mesures guidant l’urbanisation. Mais la motivation derrière l’élaboration d’un SDC devrait être de construire le territoire le plus adaptable possible pour faire face aux crises à venir. Le schéma devrait être nourri par l’envie de prendre soin de son territoire et de ses habitants, de son environnement et de ses ressources.

Le SDC thématique « optimisation spatiale » qui portera essentiellement sur le logement, les services et équipements et les activités économiques ne permettra pas de porter une attention aussi soutenue aux infrastructures vertes ni aux réseaux de transport ou de communication ou encore à la structure paysagère. Or, sachant que les infrastructures vertes, c’est-à-dire, l’ensemble des systèmes naturels et semi-naturels, de l’arbre à la trame verte, qui rendent des services essentiels au bien-être des individus et des communautés, font partie des solutions pour faire face aux dérèglements climatiques (de la lutte aux îlots de chaleur en passant par le contrôle des eaux de ruissellement et l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau), il pourrait être préjudiciable de ne pas s’attarder sur cet objectif. Si le SDC de votre commune date un peu (trop), rien tel qu’un SDC « classique ».

Comment adopter le « meilleur » schéma possible ?

Le concept de robustesse développé par le biologiste Olivier Hamant signifie « maintenir un système stable malgré les fluctuations. »¹ Trois principes observés dans le monde du vivant l’inspirent particulièrement « la coopération, la circularité et la robustesse. La robustesse se construit contre la performance, il faut embrasser la lenteur, les incohérences et l’hétérogénéité. »¹ C’est en se basant sur ces principes de coopération, circularité et robustesse qu’il est probablement possible d’adopter le « meilleur » schéma possible.

Le vademaecum « Schémas développement communaux thématiques » de la CPDT constitue une aide précieuse pour structurer sa démarche et ne rien oublier.

Voici quelques conseils complémentaires :

1. Mettre tous les services communaux autour de la table

La rédaction des SDC n’est pas que l’affaire des CATUs, bien au contraire ! les SDC peuvent et doivent traduire les ambitions de la commune. L’adaptation aux dérèglements climatiques doit se décliner dans les différentes politiques sectorielles de la commune. Le SDC est donc une des pièces du puzzle de l’adaptation de nos territoires communaux et les politiques sectorielles afférentes (logement, énergie, biodiversité, mobilité, etc.) doivent être travaillées en synergie. De sa rédaction à sa mise en œuvre du SDC, intégrer une approche systémique est la clé du succès !

2. Partir du bon diagnostic

L’analyse contextuelle est la première étape d’un SDC. Elle doit permettre une évaluation exhaustive du territoire, de ses forces et vulnérabilités, ses besoins et perspectives, ses contraintes et potentialités. La fiche 2 du vademaecum « Schémas développement communaux thématiques » de la CPDT vous y aidera.

Dès cette étape, il est important de varier les approches. En complément des analyses de données, cartes et autres statistiques, solliciter des méthodologies plus sensibles permettra de prendre en considération ce que des données brutes ne pourront jamais exprimer. Ainsi, recourir à « l’enquête socio-spatiale qualitative permet d’informer et de comprendre des situations saisies par des données statistiques et quantitatives, sur la base d’un travail de terrain qui recueille des informations sur les expériences et les perspectives des publics concernés par ces situations. En d’autres termes, grâce au travail de terrain, nous passons de l’analyse géostatistique des groupes sociaux (en tant que catégories démographiques) à l’ethnographie des mondes sociaux (en tant que fait empirique et écologique). »² Dans leurs recherches appliquées, les chercheurs du Metrolab ont croisé les approches sociologiques, urbanistiques, géographiques et architecturales et formulent cette observation :

« Le travail de terrain révèle une dimension sociale de l’espace qui échappe aux outils habituels de la connaissance territoriale. Si ces outils sont précieux pour comprendre les caractéristiques démographiques et socio-économiques des différentes catégories d’habitants qui résident dans un territoire, et certaines problématiques globales qui s’y posent (comme un taux de pauvreté important, ou un manque d’accès à certains équipements ou espaces publics), ils ne permettent pas, en revanche, d’appréhender les mondes sociaux qui coexistent dans ces espaces, les pratiques communes qu’ils y développent, les tensions qui s’y jouent, et la façon dont leurs pratiques et leurs usages façonnent les espaces et leur ambiance. »²

Parmi les outils intéressants à exploiter pour constituer l’analyse contextuelle :

•  le diagnostic en marchant, un outil de participation citoyenne efficace et ludique !
•  Homeos (IEC-Espace Environnement-Energie Commune): cet outil se présente sous la forme d’un tableur qui dresse le portrait de résilience à 360° d’une commune ou d’un groupe de communes. Le tableur fournit également une première évaluation de la capacité actuelle du territoire concerné à couvrir les besoins humains fondamentaux et un état de ses vulnérabilités face aux différents risques.
• L’outil cartographique  « Adapte ta commune » (Awac/Ecores-ICEDD).  A noter : l’Awac a commandé une nouvelle étude (dont les résultats seront disponibles aux alentours de fin 2025/début 2026) qui vise à :
  • actualiser les projections climatiques régionales, évaluer dans différents domaines et de manière holistique les vulnérabilités aux impacts des changements climatiques,
  • et enfin, faire des propositions, recommandations concrètes d’adaptation et priorisation de celles-ci.
• N’oubliez pas d’intégrer une cartographie de votre réseau écologique dans le cadre de votre diagnostic ! L’outil Naturascope a été développé spécialement pour aider les communes dans leur auto-diagnostique dédié à la biodiversité.
• Enfin, le concept est encore émergent et nous lui avions d’ailleurs consacré un numéro de la newsletter Echelle Humaine : soyez attentifs aux infrastructures sociales présentes (ou pas) sur votre territoire.

Dans votre analyse contextuelle, n’oubliez pas d’intégrer une approche prospective. Il faut évidemment anticiper les besoins de la collectivité ainsi que les effets directs et indirects des dérèglements climatiques.

3. Du diagnostic aux enjeux et objectifs

L’analyse contextuelle sert à mettre en évidence des enjeux et objectifs particuliers. Parmi les objectifs à intégrer : la réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols.  Le vadémécum de la CPDT est de nouveau un soutien de taille. 

Nous attirons votre attention sur deux outils qu’il nous semble judicieux de mobiliser dans le cadre de la réalisation d’un SDC :

• La matrice des capacités. Son nom n’est pas limpide – mais cet outil est génial. Il s’agit d’une évaluation des services écosystémiques. La méthodologie adoptée dans ce cadre permet de prendre en compte l’ensemble des services produits par un écosystème ! Il permet de mesurer les impacts d’un changement d’affectation des sols – tant à l’échelle de la parcelle que d’un bassin.

Pourquoi et comment prendre en compte les services écosystémiques d’un site ? Tout d’abord pour poser un regard juste, objectif et transversal sur le site étudié. Un terrain n’est pas qu’une surface – comment y interagissent humains et nature ? Quel service est particulièrement rendu ?  Pour tester différents scénarios : que se passe-t-il si le projet est déplacé sur le terrain (ou ailleurs) ? L’approche a été utilisée par l’Atelier Caneva-s sur le site du Ry-Ponet. L’atelier est parti d’un diagnostic rigoureux afin d’identifier des enjeux spécifiques au site. Différents scénarios (Cas 1 : Développer une Aire Agricole en Milieu Urbain ; Cas 2 : Mobiliser les franges urbaines ; Cas 3 : Appliquer le plan de secteur) ont alors été étudié de manière à dégager un scénario préférentiel répondant aux enjeux et objectifs mis en avant dans la phase diagnostic.

Quand et comment le mobiliser ? Par exemple, pour prioriser l’ouverture à l’urbanisation des ZACC présentes sur votre territoire, pour examiner différents scénarios de sortie de friches, pour repérer des terrains à protéger parce qu’ils permettent de s’adapter à un risque (inondation, sécheresse, etc.) mis en évidence par l’analyse contextuelle, etc.

Bon à savoir : la matrice des capacités est disponible sur WalOnMap !

• L’indice de qualité des sols wallons : l’IQSW est un outil de diagnostic de la qualité d’un sol, conçu en concertation avec les acteurs de terrain, pour orienter l’utilisation du sol en phase avec son état de qualité actuel, à destination de tout acteur public ou privé qui exploite, utilise, protège, restaure (voire crée) les sols. A l’image de ce qui se pratique déjà en Région bruxelloise, l’IQSW pourra permettre d’orienter l’utilisation du sol en phase avec son état de qualité actuel – ce qui tombe bien puisque l’optimisation spatiale vise justement à réduire l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols wallons. Nous sommes convaincus qu’un urbanisme par les sols participera à protéger les sols dont les qualités et fonctions façonnent la robustesse du territoire. Cet IQSW intégrera l’analyse des services écosystémiques rendus par les sols.

Quand et comment le mobiliser ? De la même manière que la matrice des capacités, l’IQSW peut permettre de comparer différentes implantations de projet sur un terrain, d’objectiver les services écosystémiques rendus par une friche, ou un terrain non bâtit et situé en centralité, etc. Pourquoi ne pas se saisir de cet outil dans des zones à fort aléa d’inondation pour préserver les qualités infiltrantes du sol ?

4. Intégrer les référentiels existants

Nous pensons évidemment aux référentiels sur la gestion durable des eaux de pluie ou encore à celui consacré aux constructions et aménagements en zone inondable publié par le SPW. Sans oublier, celui de la CPDT sur les infrastructures vertes. Nous espérons que la Wallonie travaillera prochainement sur des référentiels consacrés aux solutions face aux ilots de chaleur.

En attendant, nous vous souhaitons d’adopter le « meilleur » SDC possible.

Crédit image d’illustration : Adobe Stock

1. https://www.alterechos.be/olivier-hamant-il-faut-embrasser-la-lenteur-les-incoherences-lheterogeneite/
2. https://www.metrolab.brussels/medias/1642579856-logbook-enquetesociale-web.pdf