Ce mercredi 24 avril 2013, la Commission ENVI du Parlement européen s’est prononcée sur la proposition de révision du règlement (CE) n° 443/2009 relatif aux émissions de CO2 des voitures neuves[Voir [la fiche de procédure ]] ; la majorité des membres a voté en faveur de l’adoption d’un objectif à long terme.
Nous nous félicitons du fait que les eurodéputés qui ont soutenu cette mesure et impulsé une politique à la hauteur des enjeux.
La proposition de révision publiée par la Commission européenne en juillet 2012 confirme l’objectif de 95 gCO2/km en 2020 et réduit la portée des mécanismes de flexibilité qui, dans le règlement actuel, affaiblissent les objectifs fixés aux différents constructeurs. Mais cette proposition est tout sauf ambitieuse pour l’après 2020 : aucun objectif chiffré n’est proposé pour 2025.
Deux commissions du Parlement européen se sont déjà prononcées en mars sur son contenu. La Commission Transport (TRAN) propose un objectif compris entre 65 et 75 g/km en 2025, tandis que la Commission industrie (ITRE), moins ambitieuse, suggère un objectif de 70 g/km en 2025 sans toutefois proposer de l’intégrer concrètement à la proposition de la Commission.
Si ITRE et TRAN avaient tracé la voie à ENVI, l’issue du vote de ce mercredi restait néanmoins incertaine, deux positions opposées y recueillant un nombre quasi identique de partisans.
D’un côté, des députés que l’on pourrait qualifier de conservateurs, arc-boutés sur une conception passéiste de l’automobile. Ils relayent les préoccupations d’une frange de l’industrie automobile dans laquelle on retrouve principalement des constructeurs de véhicules lourds, puissants, rapides et gros émetteurs de CO2, soit principalement des constructeurs allemands.
De l’autre côté, des députés plus progressistes, défenseurs d’une vision dynamique de l’automobile, intégrant les enjeux énergétiques et climatiques. Ceux-ci portent plutôt le message des ONG d’environnement, des associations de consommateurs et des équipementiers automobiles (qui représentent 80% de l’emploi direct du secteur).
Un compromis a été dégagé entre ces deux visions, a priori inconciliables. Certes insuffisant pour les environnementalistes (entre 68 et 78 gCO2/km en 2025, ce qui correspond à une consommation d’environ 3 litres aux 100 km), il constitue un message fort de la part du Parlement. Il reste à espérer que tant le Conseil que la Commission européenne l’entendront et confirmeront son choix.