L’accord de gouvernement sur la nouvelle stratégie wallonne en matière d’implantation d’éoliennes vient de tomber. Un mécanisme innovant basé sur la reconnaissance de l’utilité publique de l’énergie éolienne, une cartographie pour ne plus faire n’importe quoi n’importe où, mais surtout des objectifs ambitieux qui font grincer certaines dents. Sans dénigrer les préoccupations légitimes d’une frange d’acteurs environnementaux, la Fédération Inter-Environnement Wallonie se montre favorable à ce qu’elle considère comme choix courageux et nécessaire.
Un nouveau cadre en phase avec son temps
Pour rappel, le cadre de référence éolien (CDR) précédent datait de 2002. Dans une position de juin 2008, la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) plaidait déjà pour une stratégie actualisant le cadre de référence éolien. Une révision plus que nécessaire. Et pour cause…
Premièrement, il n’était plus en phase avec les nouveaux objectifs de la région wallonne en matière d’énergies renouvelables, à savoir une part de 20% d’énergie renouvelable dans sa consommation finale à l’horizon 2020. La fixation des quotas de certificats verts au printemps 2011 dessine une trajectoire cohérente avec la déclaration de politique régionale (DPR). Trajectoire qui amène la région à aller au-delà des obligations européennes, à savoir, atteindre, au niveau belge, 13% d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie.
En Wallonie, l’éolien peut et doit occuper une place importante parmi les S-ER. En effet, comparativement à d’autres régions d’Europe, elle dispose d’un bon potentiel venteux sur tout son territoire.
L’émulation devrait être aussi un moteur quand on voit l’essor de l’éolien ces dernières années à travers toute l’Europe, du Nord au Sud. Avec ses 490MW de puissance installée (226 éoliennes érigées), la Région wallonne a certes dépassé son objectif initial d’attendre 200MW à l’horizon 2010 mais elle reste loin derrière ses voisins européens et l’absence de fabricants d’éoliennes wallons prive la région d’un maillon fort de cette filière d’avenir.
Deuxièmement, on attribue, et à raison, au cadre éolien en vigueur un ensemble de dysfonctionnements rencontrés sur le terrain par les porteurs de projet, les communes et les riverains : spéculations foncière, développement « anarchique » de parcs au détriment de l’optimisation du potentiel venteux, politique du « 1er arrivé, 1er servi », prise en compte imparfaite de la dimension paysagère, phénomène NIMBY[[Not in my backyard : opposition à un projet dans son environnement proche]] voire BANANA[[Build Absolutely Nothing Anywhere Near Anything : rejet systématique d’une technologie où que ce soit]] …
Il était donc grand temps de donner un nouveau souffle au cadre de référence régional en traduisant des objectifs et des balises dans un instrument juridique qui consolide une politique énergétique qui se doit d’être ambitieuse et qui rassure tous les acteurs de terrain par une vision à long terme et une plus grande transparence.
Des lignes directrices pour la Fédération
Tout au long du processus de consultation des acteurs, IEW a plaidé pour que le nouveau régime adopte les lignes de force suivantes :
1. Des objectifs ambitieux pour une transition énergétique
Avant de fixer toute répartition du mix énergétique wallon, toute stratégie énergétique doit être animée de deux leitmotivs : consommer moins – par des comportements plus sobres en énergie- et consommer mieux – par une utilisation plus efficiente. C’est sur ces deux piliers que pourra se déployer l’objectif d’un approvisionnement 100% renouvelable à moyen terme. S’affranchir des énergies fossiles n’étant plus une option mais un impératif, le nucléaire ne faisant pas partie des options de transition pour des raisons sociales, environnementales et économiques. (cf. position « La sortie du nucléaire : une chance à saisir), les énergies renouvelables peuvent être à la base d’une révolution industrielle et écologique. En Wallonie, la géothermie profonde n’est pas encore mature, les potentiels en hydroélectricité et biomasse domestiques sont limités, il est donc clair que l’éolien constituera un maillon fort d’une politique ambitieuse en matière d’énergie. Mais pas à n’importe quel prix ! Le respect des paysages, de la biodiversité et de la citoyenneté doit être au c½ur du développement éolien.
Que propose l’accord de gouvernement ?
Atteindre une production d’énergie éolienne de 4500 GWh en 2020. Cet objectif est décliné selon une trajectoire annuelle fixée par le Gouvernement wallon et évaluée par la Cwape. Ce chiffre de 4500 GWh est révisable en fonction du déploiement des autres filières d’énergie renouvelable. L’objectif d’atteindre 8000 GWh d’électricité renouvelable, toute filière confondue, est cadenassé.
2.L’implication des Pouvoirs publics dans une planification raisonnée
La Région doit se douter d’outils planologiques en vue d’optimaliser l’exploitation du potentiel venteux wallon. Une cartographie des meilleurs « gisements venteux » devra déterminer l’emplacement des éoliennes selon un phasage défini, à moyen et long terme. Cet outil stratégique comportera aussi des zones d’exclusion pour cause de risque d’impact sur la biodiversité, ou sur les paysages. La Région doit être plus active dans le montage de projets éoliens : organisation de marchés publics pour la mise en ½uvre de parcs éoliens sur certains terrains. Le nouveau cadre doit être un instrument juridique qui offre une plus grande transparence, qui fixe des règles claires qui relèguent la politique du « 1er arrivé, 1er servi » aux oubliettes.
Que propose l’accord de gouvernement ?
Une carte du territoire wallon répertoriant les meilleurs gisements de vents orchestrera le déploiement de l’éolien pour exploiter les ressources de façon optimale. Cette carte, qui sera rendue publique en 2012, n’indiquera pas précisément l’emplacement des parcs mais localisera les lots qui seront ouverts aux opérateurs. Aux zones reprises sur cette carte, seront assortis les montants d’une redevance annuelle versée aux communes et d’indemnités rétribuées aux propriétaires. Montants proportionnels à la hauteur du potentiel de la zone. En jouant « carte sur table » dès le départ, ce système devrait mettre fin à la spéculation foncière et à la politique de la surenchère qui prévaut actuellement. Le mécanisme d’exploitation des gisements venteux, calqué sur le droit minier, sera coulé dans un décret qui conférera à l’énergie éolienne un caractère d’utilité publique. D’un point de vue juridique, ce décret, attendu pour 2013, permettra d’instaurer un régime de compensations, et non d’expropriation, pour les propriétaires opposés à laisser leurs terres en jouissance.
3.L’objectivation des impacts sur le territoire et le paysage
Une réflexion sur la densification des parcs éoliens existants doit être menée. Les zones d’implantation d’éoliennes doivent être concentrées et développées de préférence aux abords d’infrastructures ou de zones urbanisées adéquates (bords d’autoroutes ; abords de zones d’activités économiques) pour minimiser l’impact sur le paysage. Certaines contraintes du cadre en vigueur doivent être levées (zones militaires et aéronautiques, contraintes de distance le long d’infrastructures). Ceci permettrait de dégager un potentiel sans compromettre ce qui est essentiel ; la dimension environnementale devant gouverner cet arbitrage.
L’implantation d’éoliennes ne doit pas contribuer à la dégradation du paysage mais peut s’intégrer dans une réflexion plus profonde de gestion et d’évolution des paysages wallons. Les porteurs de projets devront intégrer les concepts de lignes de forces ou encore procéder à une analyse paysagère qui dépasse les alentours du parc pour éviter le phénomène de co-visibilité. La Région wallonne doit respecter ses engagements vis à vis de la convention de Florence[[Convention qui a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine .Adoptée en 2000 et entrée en vigueur en 2004.]].
Que propose l’accord de gouvernement ?
Dès cet automne, le cadre de référence actualisé reprendra les principaux critères auxquels tout nouveau projet d’implantation d’éoliennes devra répondre. Norme de bruit, distance plus grande à l’habitat… Des règles affinées notamment en fonction de l’évolution technologiques des moulins à vent. Pour optimiser l’utilisation du territoire, une production minimale par lot sera un critère déterminant dans l’attribution des marchés. Toujours dans le but d’exploiter les meilleurs « gisements » certaines contraintes seront assouplies : implantation d’éoliennes à proximité des autoroutes, voies ferrées, pylônes haute-tension,… Une levée partielle des contraintes militaires et aéronautiques est également envisagée et négociée avec les autorités compétentes.
La cartographie déterminera d’entrée de jeu les paysages d’exclusion. Une inter-distance entre parcs devrait empêcher l’encerclement des villages. Une densification des parcs devrait en outre limiter le mitage du territoire. Le phénomène de co-visibilité sera pris en compte. Les projets devraient également analyser les lignes de forces[[Les lignes de force d’un paysage sont principalement des lignes d’origine naturelle ou artificielle qui mettent en évidence la structure générale du paysage et servent de guide au regard.]] du paysage pour leur meilleure intégration. Toutes ces contraintes devront être précisées dans le nouveau cadre.
4.Le respect de l’environnement naturel
L’étude d’incidences environnementales doit consacrer à l’étude de la biodiversité un effort comparable à l’étude des impacts des autres matières (bruit par exemple). Le collationnement des données existantes dans la littérature ne suffit pas. Des observations sérieuses doivent être menées sur le terrain aux périodes propices et dans des intervalles de temps suffisamment longs pour être pertinents, ceci particulièrement pour les oiseaux et les chiroptères. Ces données permettront d’objectiver les impacts sur la faune sensible.
La piste de l’implantation d’éoliennes en milieu forestier doit donc être envisagée avec la plus grande prudence et n’être permise qu’en présence d’un massif extrêmement pauvre en biodiversité.
Que propose l’accord de gouvernement ?
Une zone « tampon » (200m dans l’ancien CDR) par rapport aux lisières forestières devrait être maintenue selon les caractéristiques du milieu naturel mais il sera possible de mordre dessus pour optimiser la production du parc. L’implantation en forêt pourrait également être envisagée mais uniquement en milieu pauvre en biodiversité. Les études d’incidences environnementales devront, comme c’est actuellement le cas, tenir compte de la présence ou du passage d’espèces sensibles.
5.La systématisation de la participation citoyenne
L’implication financière des habitants doit être consolidée, notamment au travers une ouverture du capital aux coopératives citoyennes et aux communes. La participation citoyenne doit devenir une condition nécessaire (mais pas suffisante) à tout projet éolien en fixant un pourcentage de parts ouvertes à ces nouveaux acteurs financiers. La notion de participation financière citoyenne devra être assortie de garde-fous pour éviter qu’elle ne serve de caution à ce nouveau système. Il est en outre absolument nécessaire d’impliquer les riverains bien en amont des projets afin d’éviter le rejet des projets. Des études montrent que le phénomène NIMBY pouvait être fortement enrayé par une meilleure information du public et par la démonstration du caractère win-win pour tous les acteurs.
Que propose l’accord de gouvernement ?
La participation des citoyens et des communes dans le capital sera un critère obligatoire dans l’attribution des marchés. A ce stade, aucun pourcentage minimal d’ouverture aux citoyens n’a pas été fixé. Les modalités et le calendrier d’application de ce critère doivent être précisés.
La révolution du renouvelable
On aurait tort de ne considérer le déploiement des énergies renouvelables uniquement comme une contrainte imposée par la crise énergétique et climatique. Le développement des filières dédicacées aux énergies renouvelables dégage un formidable potentiel de création d’emplois, en grande partie locaux (installation, maintenance, emplois indirects). Une étude européenne[[EmployRES, 2009. The impact of renewable energy policy on economic growth & employment in European Union- Fraunhofer ISI, Ecofys, EEG, LEI, SEURECO, Rutter.]] sur les emplois et les énergies renouvelables table sur une création nette de 400 000 emplois directs à l’horizon 2020, avec près de 2.8 millions de travailleurs concernés par les énergies. L’enjeu pour la Région wallonne est de s’inscrire dans cette dynamique.
Concilier transition énergétique, préservation des paysages et respect de leur fonction identitaire, est un défi que la Fédération a à c½ur. L’enjeu global de basculer dans une économie sobre en carbone ne doit pas se déconnecter des préoccupations locales.
La reconnaissance de l’utilité publique de ressources naturelles renouvelables doit être assortie de garde-fou afin de respecter la valeur sociétale de ces éléments. C’est en travaillant de concert avec ses associations que la Fédération y parviendra.
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