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Le décret belge « Natura 2000 » s’inscrit dans la lignée de la directive européenne « Habitat » qui a pour objectif la création de tout un réseau de sites naturels protégés à l’échelle de l’Europe. Tout nouveau plan ou projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 doit, depuis lors, faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement.
Bilan, un an après la mise en place de ces nouveaux permis d’environnement : beaucoup de difficultés à faire appliquer les nouvelles procédures, manque de personnel compétent, mauvaise circulation de l’information… sont autant de défaillances observées.
La première partie de ce document fait état de la législation en vigueur en Région Wallonne et plus spécifiquement du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. La seconde rend compte des nombreuses lacunes dans les procédures légales, depuis le traitement des permis d’environnement jusqu’à l’évaluation des incidences sur les sites protégés. Entre la théorie et la pratique, il y a encore du chemin à faire.
Décembre 2003
Pour consulter l’annexe n°2 (Le formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique) [cliquez-ici
>doc719]
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