Gémix, l'alibi d'une lâcheté (electra)belge

La version définitive du rapport « Quel mix énergétique idéal pour la Belgique
aux horizons 2020 et 2030 ? » commandé par le Ministre de l’Energie a été dévoilée au public le 2 octobre dernier. Ce titre ronflant dissimule mal la fadeur d’un argumentaire – largement convenu – en faveur de la prolongation du fonctionnement des 3 plus anciennes centrales nucléaires belges. Depuis, on sait qu’il servit d’alibi à une décision peu courageuse du Gouvernement fédéral. Eclairages.

Le rapport Gemix, faut-il le préciser, n’est pas une nouvelle étude, mais un rapport de synthèse d’études existantes… augmenté de quelques considérations politiques. Dans les grandes lignes, l’argumentaire est le suivant : sur base de niveaux de consommation d’électricité futurs surévalués, d’hypothèses pessimistes en termes de capacité de production électrique[Pour une revue des capacités de production, lire [Sortir du nucléaire est un choix responsable. Les capacités de remplacement existent.]] et d’incertitudes relatives aux possibilités d’importation, la fermeture des (ou de certains) réacteurs nucléaires doit – ô surprise – être reportée.

Le Ministre de l’énergie et du climat, le socialiste Paul Magnette, s’en saisit et propose aussitôt à un gouvernement largement pro-nucléaire de prolonger de 10 ans la durée de vie des trois plus anciens réacteurs belges. Moins d’une semaine plus tard, le Comité ministériel restreint est arrivé à un accord sur le dossier nucléaire : la prolongation est acquise en échange d’une obole d’Electrabel-Suez qui, vient-on d’apprendre, avait évoqué un départ de la Belgique si celle-ci se montrait trop exigeante – ce qui fut loin d’être le cas.

Revenons un instant sur le rapport…

Maîtrise de la demande d’énergie

C’est l’objet de la première recommandation du rapport : « Une maîtrise de la demande (d’énergie) réussie réduirait la dépendance aux énergies importées et faciliterait la réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que la réalisation de l’objectif belge de développement des énergies renouvelables ». Jusque là, rien à redire, sinon qu’il n’y a rien là de révolutionnaire… en termes de recommandation s’entend!

Gemix pointe ensuite du doigt l’absence de coordination nationale des politiques en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES. Le rapport préconise d’ailleurs la mise en place « impérative » « d’une plate-forme nationale qui puisse harmoniser et aussi simplifier les politiques et mesures (…), (cette plate-forme) devra établir des objectifs annuels et suivre attentivement leur réalisation ». C’est probablement le refrain belge le plus connu.

L’accord du Comité ministériel a traduit cette recommandation comme suit: cette décision s’accompagnera de la conclusion d’accords avec les Régions visant à établir un plan ambitieux et volontariste d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Ce plan fixera des objectifs chiffrés nous permettant d’atteindre nos engagements européens à l’horizon 2020, et ceux-ci feront l’objet d’évaluations annuelles (Belga).
Le rapport précise aussi qu’il « convient de mettre l’accent sur la nécessité de devenir plus normatif afin de pouvoir mesurer les réalisation effectives et ne pas subir l’illusion d’un mouvement vers plus d’efficacité énergétique, plutôt que de véritables réalisations. Tous les moyens disponibles doivent être mobilisés : instruments économiques (fiscalité, incitations, prix), normes et informations aux consommateurs, après une analyse en profondeur quant à leur adéquation pour répondre aux objectifs à rencontrer. »

Bien! Mais quand verra-t-on un début d’application de ces recommandations ? Certainement pas dans l’accord susmentionné qui présente comme acquis positif de la négociation ce qui, à coup sûr, était l’objet de menaces d’Electrabel-Suez[[Un montant d’au moins 500 millions d’euros sera engagé dès 2010 afin de financer les investissements dans les énergies renouvelables et la réduction de la consommation d’énergie. Le groupe GDF Suez s’engage à maintenir en Belgique un haut niveau d’activités avec 13.000 emplois actuels dans le secteur des économies d’énergie et du recyclage des déchets. Il s’engage par ailleurs à recruter d’ici 2015 plus de 10.000 personnes, et à développer, en collaboration avec le gouvernement fédéral et les entités fédérées, un programme de formation professionnelle dans ses métiers, visant à aboutir à un niveau permanent de 500 postes de formation en alternance.]]

Prolongation des centrales et rente nucléaire

Le Gemix recommande une décision politique pour la fin 2009 afin « d’assurer la continuité opérationnelle de Doel 1 et 2 et Tihange 1 en 2015 »[[Pour rappel, Doel 1 (392 MW), Doel 2 (392 MW) et Tihange 1 (962 MW) ont été mises en service en 1975. Il est prévu qu’elles ferment en 2015. Doel 3 (1006 MW) a ouvert en 1982 et doit fermer en 2022. Tihange 2 (960 MW) a ouvert en 1983 et doit fermer en 2023. Doel 4 (985 MW) et Tihange 3 (1015 MW) doivent fermer en 2025.]] . Pour asseoir sa conclusion en matière de prolongation du nucléaire, le Gemix se base sur trois arguments mentionnés en début de cet article :

l’augmentation de la demande en électricité d’ici 2015 (et même 2020) ;

la mise en service et le déclassement de centrales, combinés avec la mise hors service des trois premiers réacteurs nucléaires ;

l’absence de certitudes quant à la possibilité d’augmenter les importations pour combler le déficit identifié.

Parmi les inconvénients liés à la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs (pp. 37-38), le groupe Gemix cite une moindre incitation à un usage plus rationnel de l’électricité (pour autant que les prix reflètent les coûts moyens de production). En d’autres mots, prolonger la durée de vie des réacteurs revient à décourager l’efficacité énergétique, elle-même un des clés de la sortie du nucléaire… Mais ce n’est pas ce genre de contradiction interne qui va mettre en cause ce qui de toutes façons était déjà décidé.

Une autre conclusion du rapport – mais celle-là non plus n’est pas révolutionnaire même si elle est éminemment médiatique – c’est qu’il faut récupérer la rente nucléaire. Le groupe Gemix émet une série de propositions avec une préférence pour l’acheteur unique de l’électricité issue du nucléaire. N’est-ce pas là une proposition qui s’apparenterait à une nationalisation larvée ?

L’accord Ministériel prévoit, lui que la contribution des producteurs au budget de l’Etat s’établira entre 215 et 245 millions d’euros par an, pour les années allant de 2010 à 2014 inclus, en fonction de l’évolution des paramètres de coût et de prix, et des estimations arrêtées à ce jour. Des cacahuètes donc quand on sait que cette rente s’élève au bas mot à un milliard d’euros:an.

50 ou 60 ans pour des réacteurs prévus pour 30 : inconscience ?

Sur un parc mondial actuel de quelque 440 réacteurs en fonctionnement, une poignée à peine a atteint 40 ans d’âge, la durée de fonctionnement moyenne est de 25 ans et la durée de vie moyenne des 123 unités qui ont été mises à l’arrêt jusqu’à présent est de 22 ans. On ne dispose donc d’aucune expérience – et donc de garantie – en ce qui concerne des réacteurs commerciaux de grande taille ayant ou même approchant les 50-60 ans, où que ce soit dans le monde. Le groupe Gemix l’admet d’ailleurs lui-même.
L’accumulation des sollicitations thermiques, mécaniques et neutroniques engendre une usure des matériaux. En ce qui concerne les réacteurs « à eau pressurisée » (PWR) comme ceux de Doel et Tihange, quasi tous les composants cruciaux en matière de sécurité peuvent en principe être remplacés. Les deux exceptions principales sont la cuve de réacteur et la structure de confinement. La cuve de réacteur est donc considérée comme un composant-clé afin de déterminer la durée de fonctionnement d’une centrale.
En annexe 5, le rapport Gemix inclut un document du SCK-CEN de Mol. Ce rapport se limite, comme l’indiquent les auteurs, à une évaluation de la sécurité de la cuve du réacteur face à la fragilisation neutronique dans le cas d’un choc thermique pressurisé. Or, il ne s’agit pas là du seul processus de fragilisation de la cuve. Des processus de corrosion, qui peuvent passer inaperçus durant des années [[Comme l’illustre un incident sérieux à la centrale PWR nord-américaine de Davis Besse.]], peuvent également provoquer la fragilisation graduelle de la cuve.
De plus, comme le souligne le Gemix, d’autres éléments sont à prendre en ligne de compte en matière de sécurité des centrales nucléaires [[Résistance des enceintes, câblage, disponibilité des pièces de rechange, maintien des compétences techniques et scientifiques, et poursuite des efforts en matière de recherche.]].
Conclure, sur base du rapport du SCK-CEN annexé, comme le fait le Gemix, que « les cuves de tous les réacteurs satisfont aux normes les plus sévères pour une durée d’exploitation certes d’au moins 60 ans, voire plus » paraît donc pour le moins léger de la part de scientifiques et pour le moins préoccupant en termes de sécurité.

Des actions en justice pour contrer cette décision?

Si le gouvernement poursuit la piste d’activation de l’article 9, des perspectives juridiques intéressantes semblent ouvertes. En effet, l’article 9 de la loi de sortie du nucléaire mentionne que la fermeture des centrales peut être reportée, mais uniquement en cas :

« d’événements externes imprévus n’ayant pas été provoqués par les exploitants des centrales nucléaires, comme une guerre, ou une crise internationale ;

de problèmes d’approvisionnement imputables à certaines situations à l’étranger. »

Au vu de ce qui précède, l’étude Gemix semble avoir été commandée par le ministre Magnette et rédigée avant tout pour apporter au gouvernement un « justificatif » en vue de légitimiser le report de la sortie sans toucher à la loi, une partie des hypothèses retenues est contestable et il sera très difficile de prouver que les problèmes d’approvisionnement sont imputables à certaines situations à l’étranger. Ce qui ouvre la porte à des actions en justice.

L’exploitation des centrales nucléaires n’est donc pas encore prolongée. Le combat ne fait que commencer. La Fédération Inter-Environnement Wallonie ne manquera pas d’y jouer un rôle actif.