Le Comité ministériel restreint (Kern) a entériné ce mercredi le projet de réforme du Groupe SNCB proposé par le Ministre des Entreprises publiques, Paul Magnette.
L’association Navetteurs.be et la Fédération Inter-Environnement Wallonie déplorent la décision d’organiser le rail belge dans une structure à deux têtes alors que plusieurs indicateurs à l’échelle européenne invitent au rétablissement de structures unitaires.
L’accord du Kern sur la structure à deux têtes proposée par le Ministre Magnette va à l’encontre de ce qui se joue depuis quelques mois ailleurs en Europe où souffle un vent de questionnement et de remise en cause quant à la pertinence de multiplier les interlocuteurs du rail.
Ainsi, suite à la plainte déposée par la Commission européenne contre l’Allemagne et l’Autriche relative à la transposition du premier paquet ferroviaire, la Cour de Justice européenne a été saisie pour avis sur la conformité à la directive 91/440 des modèles allemand et autrichien (sans séparation verticale entre les entités). Si cet avis est toujours en suspens, l’avocat général près la Cour de Justice Niilo Jääskinen a déjà rendu ses conclusions : il recommande à la Cour d’inviter la Commission à retirer sa plainte à l’encontre des deux pays.
En France aussi, les choses bougent : après avoir expérimenté les incohérences d’une structure à deux têtes, l’Hexagone a décidé fin octobre 2012 de revenir à une structure intégrée. Aux Pays-Bas, Prorail et NS pourraient se réunir après 16 ans de séparation. Et en Grande-Bretagne, la fragmentation du rail constitue un terrible échec, vertement critiqué par la population qui réclame la renationalisation du chemin de fer.
Divers audits et études invitent aussi à la prudence. Le « Railway Reform Toolkit » de la Banque mondiale mentionne ainsi que seuls 2% du transport ferroviaire dans le monde sont exécutés par des organisations ferroviaires scindées verticalement, cette scission créant une trop grande complexité et des coûts de transaction plus élevés. D’autres études récentes, comme celles du consultant Roland Berger, du Boston Consulting Group, ou de Christine Laabsch et Helga Sanner publiée dans la revue « Intereconomics » remettent en cause l’opportunité de scinder le gestionnaire d’infrastructure et l’opérateur ferroviaire. Ce choix est jugé prématuré et potentiellement contre-productif.
Les usagers du rail et les associations environnementales sont pleinement conscients de la nécessité de réformer le Groupe SNCB. Ils regrettent toutefois que la décision du Gouvernement semble avoir été arrêtée sans prendre la pleine mesure des enjeux colossaux qui s’imposent dans le domaine ferroviaire, au premier rang desquels l’élaboration d’un nouveau Plan Transport… reporté à 2014.
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