Le développement des réseaux de téléphonie mobile suscite de vives inquiétudes au sein de la population. Le climat d’incertitude scientifique qui règne autour de la problématique, le flou juridique dont elle fait l’objet et la diffusion d’informations contradictoires sur le sujet, amènent de plus en plus d’acteurs (riverains, associations, élus locaux, chercheurs, etc.) à s’opposer à la multiplication anarchique de ces réseaux.
Récemment, le Ministre wallon du développement territorial a lancé une vaste consultation des acteurs concernés par la problématique (opérateurs, pouvoirs publics, associations, riverains, scientifiques, administrations, communes, etc.) et a chargé la Fédération Inter-Environnement Wallonie de réaliser la synthèse de ces contributions.
Ce processus participatif a permis de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés par les uns et les autres dans le cadre du développement des réseaux de téléphonie mobile, de mettre en évidence les points de convergence et de divergence et d’aboutir à une série de propositions et de recommandations en la matière.
Concernant l’aspect purement urbanistique de la problématique, une série d’observations ont ainsi pu être récoltées, certaines faisant l’unanimité, d’autres pas.
La plupart des acteurs s’accordent par exemple sur le fait qu’il est impossible, à l’heure actuelle, d’accéder à une vision globale du développement de ces réseaux sur le territoire, à l’échelle locale et régionale. Les communes, les riverains, les associations et les administrations régionales plaident pour l’établissement d’un cadastre des puissances installées sur tout le territoire wallon, tous types de réseaux confondus (GSM, UMTS, SNCB, Radiodiffusion, etc.) et pour la réalisation d’une cartographie des émetteurs existants et en projet, régulièrement mise à jour.
D’autres questions divisent ou restent sans réponses. Faut-il privilégier le regroupement ou l’éparpillement des sites ? Il n’y a pas de consensus sur ce point. Certains acteurs voient, dans le partage des pylônes par les opérateurs, un danger lié au cumul des émissions. D’autres acteurs s’opposent fermement à l’éparpillement des sites, essentiellement pour des raisons d’intégration urbanistique et paysagère.
Une partie des acteurs recommandent la création de périmètres de sécurité qui empêcheraient l’implantation d’antennes à proximité des zones habitées. Pour d’autres, le critère « distance » ne suffit pas. Le niveau d’exposition des personnes dépend de plusieurs paramètres : la distance de l’antenne, sa hauteur et la puissance installée au-dessus de celle-ci.
Les aspects règlementaires de la problématique font également l’objet d’une série de réflexions, observations, revendications.
Actuellement, les projets d’installation d’antennes de téléphonie mobile sont soumis uniquement à permis d’urbanisme. Or, les choix d’implantation de ces infrastructures soulèvent bien d’autres questions, notamment sanitaires et environnementales. C’est la raison pour laquelle la majorité des acteurs souhaitent que ces infrastructures soient reprises dans la liste des installations soumises à permis d’environnement.
Autre sujet qui fâche : l’instauration d’un système de dispense de permis pour les installations ayant un faible impact urbanistique. Cette demande, qui provient des opérateurs, rencontre une vive résistance auprès des riverains et associations qui réclament plus de transparence dans le développement des réseaux. Toutes les installations ne sont déjà pas soumises à permis (par exemple les antennes camouflées), les citoyens ont déjà l’impression que la situation leur échappe. Et pourtant, pour les administrations et certaines communes, l’instauration d’un régime de facilité, sous certaines conditions (déclaration urbanistique, information de la population), permettrait de gagner un temps précieux.
Le déroulement de l’enquête publique est également régulièrement mis en cause par la population : procédure inadaptées (délais, périmètre, périodes de consultation des dossiers), complexité des dossiers, informations manquantes, etc.
Les opérateurs, quant à eux dénoncent l’absence de cohérence, d’une direction extérieure de l’aménagement du territoire à l’autre, dans le traitement des demandes de permis.
Tous les acteurs s’accordent cependant sur un point : la nécessité de diffuser une information claire, objective et complète au grand public et aux administrations locales et régionales et de renforcer le dialogue et la concertation entre acteurs afin de favoriser l’émergence de solutions négociées. Les opérateurs proposent ainsi la mise en place d’une plateforme constituée de représentants des sphères publiques, privées, associatives, et scientifiques, qui permettrait de résoudre une série de problèmes rencontrés sur le terrain.
La Wallonie est un territoire petit, diversifié et hyper-équipé. Or, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ne cessent d’évoluer et de se multiplier, avec leur lot d’infrastructures. Face à ce double constat, Iil est grand temps de penser à cadrer le développement de ces réseaux afin de limiter au maximum leurs impacts sanitaires et paysagers.